Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Taivi Lobu a été nommée de nouveau membre à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe d'un an, le 4 mars 2024, par le décret numéro 220/2024;

Et attendu que Taivi Lobu a donné sa démission, laquelle prend effet le 1er avril 2024;

En conséquence, que le décret numéro 220/2024 soit révoqué le 1er avril 2024 en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 16 mai 2024