Décret 638/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que l’article 9 de la Loi sur les évaluations environnementales stipule que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, autoriser l’exploitation d’une entreprise, autoriser l’exploitation d’une entreprise aux conditions que le ministre estime nécessaires ou refuser d’autoriser l’exploitation d’une entreprise;

Attendu qu’un avis d’achèvement de l’examen pour l’évaluation environnementale concernant les nouvelles capacités de gestion des déchets de la ville de Temiskaming Shores (ci-après « l’entreprise ») a été publié le 12 septembre 2018 et que trois soumissions ont été reçues du public avant la date limite prescrite;

Attendu que, ayant pris en considération l’objet de la Loi, l’évaluation environnementale de l’entreprise, le cadre de référence et les soumissions reçues, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs soussigné est d’avis que l’exploitation de l’entreprise devrait être autorisée, sous réserve des conditions précisées dans l’autorisation ci-jointe;

Par conséquent, en vertu de l’article 9 de la Loi sur les évaluations environnementales, l’autorisation de l’exploitation de l’entreprise est donnée dans le formulaire ci-joint, sous réserve des conditions qui y sont précisées.

Avis d’autorisation