Décret 641/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que, par le décret 551/2023, en date du 20 avril 2023, Brent McNamee avait été reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel de la Commission du patrimoine chasse et pêche à compter du 18 juin 2023 ou, si elle était postérieure, de la date de ce décret pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale de deux ans à compter du jour de la prise d’effet de cette nomination.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 2(2) de la Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales,

Brent McNamee de Manotick

est reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel et désigné comme président de la Commission du patrimoine chasse et pêche pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.

En outre, conformément au paragraphe 2(2) de la Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales, le décret 551/2023 est révoqué, à compter du jour de la prise du présent décret.