
Décret 652/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 2 de la loi intitulée Lake of the Woods Control Board Act, 1922, adoptée de nouveau en vertu de l’article 1 de la loi intitulée Lake of the Woods Control Board Amendment Act, 1958,
Navin Gautam, de Niagara Falls,
est nommé membre suppléant à temps partiel de la Commission de contrôle du lac des Bois, à titre amovible, pour une période maximale de trois ans commençant le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 23 mai 2024
Révoqué par : Décret 27/2025