
Décret 669/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Catherine Holtz, d'Emsdale, est de nouveau nommée membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 23 août 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 29 mai 2025
Mis à jour : 12 juin 2025
Date de publication : 12 juin 2025