Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Science Nord a besoin d’un prêt relais de trois millions de dollars (3 000 000 $), plus les intérêts courus, pour le projet d’expansion de Terre dynamique :

Attendu que l’article 11 de la Loi sur Science Nord, L.R.O. 1990, chap. S.4, permet à Science Nord d’emprunter les sommes nécessaires à ses fins à sa discrétion, avec l’approbation de la lieutenante-gouverneure en conseil;

En conséquence, en vertu de l’article 11 de la Loi sur Science Nord et sous réserve des modalités et des conditions pouvant être stipulées par le ministre des Finances ou convenues entre Science Nord et l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, les présentes autorisent Science Nord à emprunter à l’Office ontarien de financement un montant de capital global n’excédant pas trois millions de dollars (3 000 000 $), plus les intérêts courus, en monnaie légale du Canada, dont le remboursement doit être fait intégralement au plus tard deux ans après le décaissement du prêt.

Ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux

Approuvé et décrété : 29 mai 2025