Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le ministre de l’Énergie et des Mines (le « ministre ») tient à ce que l’Ontario dispose d’un réseau électrique fiable et abordable, tout en continuant à chercher de nouveaux moyens de faire des gains d’efficacité dans le secteur de l’électricité;

Et attendu qu’il est souhaitable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE ») aide le gouvernement à s’assurer que l’Ontario dispose toujours d’un réseau d’électricité fiable et abordable;

Et attendu que, le ministre peut, en vertu du paragraphe 25.32 (5) de la Loi de 1998 sur l’électricité et avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, par directive, ordonner à la SIERE de lancer une demande de propositions, une autre invitation à soumissionner ou toute autre initiative ou activité visant l’obtention, entre autres, de changements de la demande d’électricité et de mesures concernant la gestion de la demande d’électricité.

En conséquence, la directive jointe aux présentes est approuvée à la date des présentes.

Directive du Ministre

Ministère de l’Énergie et des Mines

Approuvé et décrété : 14 mai 2026