Décret 777/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement de l’Ontario entreprend l’élaboration du premier Plan énergétique intégré de l’Ontario afin de s’assurer que le réseau d’électricité de la province demeure abordable, fiable et résilient face à la demande croissante d’électricité et d’un monde en mutation rapide;

Et attendu que le dernier examen complet du secteur de la distribution électrique de l’Ontario a eu lieu en 2012, et depuis lors, que la demande d’électricité devrait augmenter de 75 % d’ici 2050, un regain d’attention est nécessaire sur la structure, le rendement et l’efficacité des distributeurs d’électricité (sociétés locales de distribution);

Et attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite établir un comité d’experts pour conseiller le ministre de l’Énergie et des Mines (le « ministre ») sur le fait que les sociétés locales de distribution sont les mieux placées pour offrir des services de distribution d’électricité rentables, sûrs et fiables vu l’augmentation de la demande d’électricité, la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes et l’évolution des cyberrisques;

Par conséquent, en vertu de l’alinéa 12 (1) a) de la Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie, le comité consultatif des sociétés locales de distribution (le « comité ») est par les présentes établi à titre d’organisme consultatif de courte durée comme suit,

Comité établi pour un maximum de 100 jours ouvrables

1. Le comité est par les présentes établi à titre d’organisme consultatif de courte durée, relevant du ministre, pour une période maximale de cent (100) jours ouvrables à compter de la date du présent décret ou du 1^er juillet 2025 si cette date est postérieure.

Mandat

2. Le ministre fixe le mandat du comité et peut le modifier s’il y a lieu.

Nominations au comité

3. Le comité est composé d’un maximum de quatre (4) membres que le ministre doit nommer. Le ministre désigne un (1) membre à titre de président.
4. Les membres du comité, y compris le président, exercent leurs fonctions à titre amovible pour une période maximale de cent (100) jours ouvrables, à compter de la date du présent décret ou du 1^er juillet 2025 si cette date est postérieure.

Rémunération

5. Les membres du comité, y compris le président, reçoivent la rémunération et les indemnités que peut fixer le lieutenant-gouverneur en conseil.