Décret 779/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. 1. la section de voie publique dans le canton géographique de Heighington (non subdivisé), dans le district de Cochrane, relevant de la compétence du ministère des Transports, et figurant comme Partie 1 du plan P-7306-21 du ministère des Transports; et
   2. la section de voie publique dans le canton géographique de Sangster (non subdivisé), dans le district de Cochrane, relevant de la compétence du ministère des Transports, et figurant comme Partie 1 du plan P-7302-7 du ministère des Transports; et
   3. la section de voie publique dans le canton géographique de Bragg (non subdivisé), dans le district de Cochrane, relevant de la compétence du ministère des Transports, et figurant comme Partie 1 du plan P-7391-10 du ministère des Transports; et
   4. les sections de voie publique dans le canton géographique de Tweed (non subdivisé), dans le district de Cochrane, relevant de la compétence du ministère des Transports, et figurant comme Parties 1 et 2 du plan P-7303-26 du ministère des Transports, et
   5. la section de voie publique dans le canton géographique de Blakelock (non subdivisé), dans le district de Cochrane, relevant de la compétence du ministère des Transports, et figurant comme Partie 1 du plan P-7411-1 du ministère des Transports; et
   6. la section de voie publique dans un territoire non arpenté, dans le district de Cochrane, relevant de la compétence du ministère des Transports, et figurant comme Partie 1 du plan P-7300-32 du ministère des Transports; et
   7. la section de voie publique dans un territoire non arpenté, dans le district de Cochrane, relevant de la compétence du ministère des Transports, et figurant comme Partie 1 du plan P-7300-33 du ministère des Transports,

   dont l’ensemble a été déposé auprès du Service de gestion des documents, région du Nord-Est du ministère des Transports, le 28 octobre 2024, soient désignées comme routes secondaires en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version modifiée; et

2. Le décret O.C.-2465/83 daté du 25 août 1983, désignant la route susmentionnée comme route secondaire, enregistré auprès de la division d’enregistrement des droits immobiliers du Bureau d’enregistrement immobilier de Cochrane comme instrument LT 310581 (plan MISC. 271), plan P-7306 du ministère des Transports, est par les présentes révoqué conformément à l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version modifiée.