Décret 780/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. la section de la route principale proposée dans la Ville de Kawartha Lakes, canton géographique d’Emily, relevant de la compétence du ministère des Transports, faisant partie des lots 13 et 16, plan compilé du registrateur 556, et figurant comme Partie 3 du plan P-3371-8 du ministère des Transports, à l’exclusion des Parties 1 et 2 d’un plan d’arpentage déposé auprès de la division d’enregistrement des droits immobiliers du Bureau d’enregistrement immobilier de Victoria en tant que plan 57R-11188 (plan P-3371-30 du ministère des Transports), soit fermée conformément au paragraphe 29(2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version modifiée; et
2. le décret OC-174/2012 daté du 14 février 2012 désignant la route susmentionnée en tant que route principale, enregistré auprès de la division d’enregistrement des droits immobiliers du Bureau d’enregistrement immobilier de Peterborough le 12 juillet 2012 sous le numéro PE171545, et de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Victoria le 16 juillet 2012 sous le numéro KL64876, soit modifié de façon à cesser de s’appliquer à la section de route décrite ci-dessus.