Décret 781/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. les sections de voie publique dans le canton géographique d’Ops, Ville de Kawartha Lakes, relevant de la compétence du ministère des Transports, faisant partie du chemin DoubleTree et du bloc 10 comme indiqué sur un plan de lotissement enregistré auprès de la division d’enregistrement des droits immobiliers du Bureau d’enregistrement immobilier de Victoria sous le numéro 57M-758 (plan P-1946-77 du ministère des Transports), décrites comme Partie 13 et Parties 8, 9, 10, 11 et 12 respectivement sur un plan de renvoi déposé auprès de la division d’enregistrement des droits immobiliers susmentionnée sous le numéro 57R-10215 (plan P-2031-68 du ministère des Transports), soient fermées en vertu du paragraphe 29(2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version modifiée; et
2. le décret OC-662/2004 daté du 31 mars 2004 désignant la route susmentionnée comme une route principale, enregistré auprès de la division d’enregistrement des droits immobiliers du Bureau d’enregistrement immobilier de Victoria sous le numéro LT17181, soit modifié de façon à cesser de s’appliquer à la partie du bloc 10 du plan de lotissement 57M-758, soit les Parties 8, 9, 10, 11 et 12 du plan 57R-10215 (plan P-2031-68 du ministère des Transports).