
Décret 802/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que le ministre de l’Énergie et des Mines (le « ministre ») a, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, établi le plan énergétique intégré intitulé L’énergie pour les générations : le plan intégré de l’Ontario pour alimenter la plus forte économie du G7 (le « plan énergétique intégré de 2025 ») en vertu du paragraphe 25.29 (1) de la Loi de 1998 sur l’électricité (la « Loi »), énonçant et équilibrant les buts et les objectifs du gouvernement de l’Ontario concernant l’énergie pour la période précisée par le plan;
Et attendu que le ministre peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, donner une directive à la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) conformément au paragraphe 25.30 (2) de la Loi énonçant les exigences du gouvernement de l’Ontario relatives à la mise en œuvre du plan énergétique intégré de 2025 par la CEO concernant les questions relevant de sa compétence;
En conséquence, la directive en annexe est approuvée.
Approuvé et décrété : 11 juin 2025