Décret 864/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, un membre du Conseil exécutif a été nommé sous le Grand Sceau pour occuper le poste de ministre des Richesses naturelles;

Par conséquent, en vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Le ministère relevant du ministre

1. Le ministre des Richesses naturelles (le « ministre ») dirige un ministère appelé ministère des Richesses naturelles (le « ministère »).

Ministre

2. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités que la loi lui confère ou qui peuvent lui être confiés ou qu’il peut assumer par ailleurs relativement aux richesses naturelles et à toute autre question associée à son portefeuille.

Ministère

3. Le ministère s’acquitte des fonctions et des responsabilités et exécute les programmes que la loi lui attribue ou qui peuvent lui être confiés ou qu’il peut assumer par ailleurs relativement aux richesses naturelles et à toute autre question associée au portefeuille du ministre.

Application des lois

4. Malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, l’application des lois énumérées à l’annexe A du présent décret est confiée au ministre.
5. Le ministre exerce les pouvoirs, et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités et le ministère s’acquitte des fonctions et des responsabilités et exécute les programmes qui sont énoncés à l’annexe B du présent décret.

Révocation de décret

6. Le décret 1172/2024, daté du 29 août 2024, est révoqué.

Annexe A & B