Décret 870/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le ministre de l’Énergie et des Mines (le « ministre ») est déterminé à offrir à l’Ontario un réseau d’électricité abordable, sûre, fiable et propre, tout en continuant à rechercher d’autres moyens de réduire les coûts dans le secteur de l’électricité;

Et attendu qu’il est souhaitable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE ») aide le gouvernement à s’assurer que l’Ontario dispose toujours d’un réseau d’électricité abordable, sûre, fiable et propre;

Et attendu que le ministre peut, en vertu du paragraphe 25.32 de la Loi de 1998 sur l’électricité et avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, par directive, ordonner à la SIERE de lancer toute initiative ou activité visant, entre autres, l’approvisionnement ou la capacité en électricité.

EN CONSÉQUENCE, la directive en annexe est approuvée.

Directive