
Décret 873/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de la disposition 1 du paragraphe 5 (2) et du paragraphe 5 (6) de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara,
Rocco Vacca, de Niagara Falls,
est nommé membre à temps partiel et désigné président de la Commission de l'escarpement du Niagara, pour une durée fixe d’un an, à compter du dernier en date du 1er Juillet 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété : 26 juin 2024
Mis à jour : 11 juillet 2024
Date de publication : 11 juillet 2024