Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu des dispositions législatives et des autres sources juridiques citées à la colonne B de l’Annexe 1 du décret 2311/2017 daté du 29 novembre 2017, l’Annexe 2 du décret 2311/2017 est abrogée et remplacée par l’Annexe 2 jointe au présent décret.

Annexe

Secrétariat du Conseil du Trésor

Approuvé et décrété : 18 avril 2018