
Décret 947/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (2) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition,
Derek Parks, de Shuniah,
est nommé membre à temps partiel du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise d’effet du présent décret.
En outre, le décret 142/2023 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Approuvé et décrété : 25 juillet 2024
Mis à jour : 09 août 2024
Date de publication : 09 août 2024