Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que, en vertu du décret 23/2023, daté du 19 janvier 2023, Ethel Côté, d’Ottawa a été nommée membre à temps partiel du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones pour un mandat d’une durée maximale de trois ans;

Attendu qu’Ethel Côté, d’Ottawa est décédée;

En conséquence, conformément à l'article 12.0.2 de la Loi sur les services en français, le décret 23/2023, daté du 19 janvier 2023, est révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.

Ministère des Affaires francophones

Approuvé et décrété : 31 juillet 2025