Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Brian Chillman de Tecumseh, qui a été reconduit au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu du décret 1462/2020, a démissionné de ce poste avec effet au 1 juin 2024;

EN conséquence, en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, le décret 1462/2020 est révoqué.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 25 juillet 2024