
Décret 999/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 29(6) du Régime de retraite des fonctionnaires, décrit à l’annexe 1 de la Public Service Pension Act, 1989 (Loi de 1989 sur le Régime de retraite des fonctionnaires), dans sa version modifiée;
Earl Dumitru, de Toronto,
est nommé de nouveau membre de la Commission du Régime de retraite de l’Ontario pour exercer son mandat à titre amovible pour une durée maximale de trois ans, à compter du 17 août 2025 ou de la date du présent décret si elle est postérieure.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Approuvé et décrété : 31 juillet 2025
Mis à jour : 15 août 2025
Date de publication : 15 août 2025