Objet
Ce guide vise à fournir à la collectivité réglementée, c'est-à-dire les producteurs, transporteurs et réceptionnaires de MSNA, une orientation pour les aider à déterminer les catégories d’odeurs afin de pouvoir identifier les exigences réglementaires appropriées concernant les MSNA qu'ils épandent sur les terres. Ce guide sera également considéré par le personnel du ministère de l’Environnement et du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales comme faisant partie du processus d’examen des plans de gestion des éléments nutritifs qui comprennent des MSNA, des plans MSNA et d’autres activités de mise en œuvre/mise à exécution.
Avis de non-responsabilité : Ce guide n'entend pas remplacer ou supplanter les dispositions établies dans le Règlement 347, General - Waste Management (en anglais seulement) et le Règl. de l’Ont. 267/03 sur la gestion des éléments nutritifs.
L’épandage de MSNA sur des terres agricoles doit satisfaire les exigences et les normes stipulées dans les lois, règlements, plans de gestion des éléments nutritifs, plans MSNA et autorisations environnementales, le cas échéant.