Le Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO) fournit des services de médecine légale en vertu de la Loi sur les coroners et travaille en étroite collaboration avec le Bureau du coroner en chef (BCC) pour garantir le recours à une approche coordonnée et collaborative en matière d’enquête sur les décès, dans l’intérêt du public. Le médecin légiste en chef et le coroner en chef assurent ensemble la direction du système ontarien d’enquête sur les décès.

Notre vision

Offrir un système d’enquête sur les décès de haute qualité pour bâtir un Ontario plus sain et plus sûr.

Notre mission

Favoriser la bonne administration de la justice et la prévention des décès prématurés et répondre aux divers besoins de l’Ontario.

Nos valeurs

  • Intégrité
  • Réactivité
  • Excellence
  • Responsabilisation
  • Diversité

Le SMLO applique ces valeurs fondamentales en adoptant une approche indépendante fondée sur des preuves qui souligne l’importance de l’objectivité en matière de recherche de la vérité. Le SMLO s’engage dans les domaines du service, de la recherche et de l’éducation.

Notre législation

La Loi sur les coroners définit les rôles et les responsabilités des pathologistes et des coroners et renforce la qualité, l’organisation et la responsabilisation des services de médecine légale. Plus précisément, la Loi :

  • définit le SMLO comme le système unifié dans le cadre duquel les pathologistes inscrits fournissent des services de médecine légale, y compris des autopsies
  • définit le poste de médecin légiste en chef comme maître d’œuvre des services de médecine légale
  • établit les postes d’adjoints au médecin légiste en chef et de pathologistes inscrits
  • exige qu’un registre des pathologistes autorisés à réaliser des autopsies médicolégales soit établi
  • exige du médecin légiste en chef qu’il signale à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) toute conclusion défavorable relative à la compétence et au professionnalisme d’un pathologiste inscrit

En vertu des fonctions qui leur sont conférées par la Loi sur les coroners, les pathologistes inscrits ont le pouvoir légal de se rendre sur les lieux de décès et d’ordonner des analyses complémentaires, au besoin.

Notre gouvernance

Le SMLO et le BCC font partie du ministère du Solliciteur général (SOLGEN) et relèvent du solliciteur général. Le sous‑solliciteur général, Sécurité communautaire, fournit une orientation sur les questions administratives.

Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès (CSED) supervise le coroner en chef et le médecin légiste en chef et formule des conseils et des recommandations au nom du public.

Notre structure

Service de médecine légale de l’Ontario

Le médecin légiste en chef supervise les services d’autopsie médicolégale fournis en vertu de la Loi sur les coroners et est responsable des pathologistes inscrits. Bien que le coroner investigateur et le coroner régional principal jouent un rôle organisationnel dans la demande et l’organisation des autopsies, toutes les questions professionnelles liées à la pathologie sont régies par le registre des pathologistes du SMLO et le médecin légiste en chef. Outre la tenue du registre, le médecin légiste en chef :

  • supervise et dirige les pathologistes dans la prestation de services
  • facilite des programmes de formation des pathologistes
  • rédige, publie et distribue un code de déontologie

Par ailleurs, deux adjoints au médecin légiste en chef aident le médecin légiste en chef dans ses tâches d’administration, de supervision et de gestion de la qualité au sein du SMLO.

Unité provinciale de médecine légale

Les médecins légistes de l’Unité provinciale de médecine légale (UPML) ont réalisé environ 6 314 autopsies par période visée par un rapport annuel en Ontario, principalement à Toronto, Hamilton et dans les régions avoisinantes. L’UPML constitue le principal centre de recours pour bon nombre d’autopsies complexes à l’échelle de la province, entre autres : homicides, restes humains et morts suspectes de nourrissons et d’enfants.

L’UPML comprend bon nombre de rôles en plus des médecins légistes, notamment les suivants :

  • anthropologues légistes et spécialistes en identité judiciaire
  • adjoints au médecin
  • adjoints au médecin légiste
  • technologues en histologie
  • technologues, services médicolégaux
  • répartiteurs et auxiliaires au service de la morgue
  • photographes médicolégaux
  • technologues en imagerie médicale
  • technologues au service de la morgue
  • gestionnaires et administrateurs, ainsi qu’experts‑conseils

Unités de médecine légale et hôpitaux communautaires

Les Unités de médecine légale (UML) sont situées dans les centres hospitaliers universitaires de Kingston, de London, d’Ottawa, de Sault Ste. Marie et de Sudbury. Elles ont offert une expertise en médecine légale pour environ 2 923 autopsies de routine et complexes durant la période visée par le rapport, y compris dans des cas d’homicide et des cas pédiatriques.

Les autopsies médicolégales complexes ne sont pratiquées que dans l’une des UML ou au sein de l’UPML. Certaines autopsies dans des cas pédiatriques non suspects sont pratiquées à The Hospital for Sick Children, à Toronto, et au Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario, à Ottawa. Des autopsies périnatales sont également réalisées à l’Hôpital Mount Sinai, à Toronto.

Les pathologistes inscrits de 11 hôpitaux communautaires effectuent des autopsies médicolégales sur des cas non suspects.