Résultats de 2022 2023

Registre des pathologistes

En vertu de la Loi sur les coroners, le médecin légiste en chef tient un registre des pathologistes qui sont qualifiés pour fournir des services médicolégaux en vertu de la loi. Selon leurs qualifications et les recommandations du sous‑comité d’examen des titres de compétence du Comité consultatif de la médecine légale (CCML), les pathologistes inscrits se verront attribuer une classification catégorielle correspondant aux services médicolégaux qu’ils peuvent fournir, notamment :

• toutes les autopsies médicolégales, y compris dans les cas d’homicide et les cas de mort suspecte (catégorie A)
• des autopsies de routine uniquement (catégorie B)
• des autopsies dans les cas pédiatriques non suspects (catégorie C)

Au cours de la période visée par le rapport, 85 pathologistes inscrits étaient actifs en Ontario, dont 43 pathologistes de catégorie A autorisés à pratiquer tous les types d’autopsies. Ces 43 pathologistes sont reconnus comme ayant une expérience, une formation ou une certification supplémentaire en médecine légale.

Les pathologistes sont inscrits pour un mandat de cinq ans, après quoi leur nomination est examinée aux fins de renouvellement. L’équipe chargée de la qualité rassemble des données qui seront examinées par le comité d’examen des titres de compétences et de développement professionnel continu, dont les données suivantes :

• le nombre de cas (cumulatif sur cinq ans et chaque année)
• les délais d’achèvement des rapports d’autopsie
• l’historique des examens par les pairs
• les plaintes, les rapports d’incidents et les incidents graves, ainsi que les mesures correctives prises par le médecin légiste en chef et l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, s’il y a lieu

Le médecin légiste en chef est responsable de la qualité des autopsies médicolégales réalisées dans toute la province. En cas de faute professionnelle ou d’incompétence, le médecin légiste en chef est légalement tenu de signaler tout problème à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, qui, lui, est légalement tenu de signaler au médecin légiste en chef tout problème avec un pathologiste inscrit.

Supervision et gestion des pathologistes

Afin d’assurer l’uniformité et la haute qualité des pratiques en Ontario et de soutenir les pathologistes inscrits, le SMLO leur fournit un manuel de pratique et une trousse à outils.

Le manuel de pratique comprend un code de déontologie, des directives de pratique des autopsies médicolégales et des explications sur le programme d’assurance de la qualité et le registre des pathologistes. Ensemble, ces documents établissent les assises professionnelles et stratégiques du SMLO.

Le code de déontologie est une version modifiée de celui de la section de pathologie judiciaire de l’Association canadienne des pathologistes.

Système de gestion de l’information en matière de pathologie (SGIP)

Le SMLO utilise le SGIP pour recueillir des renseignements sur les autopsies réalisées partout en Ontario. Tous les pathologistes inscrits transmettent des données au SGIP par l’intermédiaire des formulaires d’autopsie. Ce formulaire d’autopsie est dûment rempli et soumis électroniquement au SMLO après chaque autopsie. Les formulaires d’autopsie sont examinés quotidiennement par les administrateurs des services de médecine légale pour vérifier que les autopsies sont réalisées conformément aux directives. Les données recueillies sont aussi utilisées dans le but d’évaluer les ressources et de fournir des statistiques sur le rendement et la qualité.

Statistiques sur le nombre de cas

Les statistiques sur le nombre de cas proviennent des formulaires d’autopsie qui ont été transmis pendant la période visée par le rapport.

Chaque cas du SMLO commence par la délivrance d’un mandat du coroner enjoignant à un pathologiste de procéder à une autopsie. Toutes les autopsies médicolégales, y compris les cas d’homicide, de mort suspecte et pédiatriques, sont réalisées dans les Unités de médecine légale (UML) par des médecins légistes dûment qualifiés. Les autopsies de routine sont réalisées dans les UML et dans les hôpitaux communautaires. Certaines autopsies d’enfants non suspectes (médicales) sont pratiquées dans des services pédiatriques. En 2022‑2023, 89 pour cent de toutes les autopsies ont été pratiquées dans les UML et les services pédiatriques, et 11 pour cent dans les hôpitaux communautaires.

Le graphique 2 présente la répartition des autopsies telles qu’elles ont été saisies dans le système selon les UML et les hôpitaux communautaires de 2022‑2023.

Graphique 2 : Répartition des autopsies par UML et hôpital communautaire, 2022‑2023

Sommaire :

• UPML - 6 314 (60,86 pour cent)
• Unités de médecine légale :
  • Ottawa - 991 (9,55 pour cent)
  • London - 845 (8,15 pour cent)
  • Sudbury - 485 (4,68 pour cent)
  • Kingston - 438 (4,22 pour cent)
  • Région Sault Ste. Marie - 164 (1,58 pour cent)
• Hôpitaux communautaires  - 1 137 (10,96 pour cent)

Les autopsies pédiatriques (enfants de 5 ans et moins) sont souvent complexes et nécessitent de réaliser des analyses complémentaires ou de consulter d’autres médecins spécialistes. Les autopsies pédiatriques dans les cas de mort suspecte sont toutes réalisées dans les UML.

En 2022‑2023, un total de 203 autopsies pédiatriques (cas de routine et cas de mort suspecte) ont été réalisées dans la province (graphique 4).

Graphique 4 : Autopsies pédiatriques d’enfants de moins de 5 ans par emplacement, 2022‑2023

Sommaire :

• UPML - 98
• UML :
  • London - 35
  • Ottawa - 30
  • Sudbury - 8
  • Région Sault Ste. Marie - 1
• Hôpitaux communautaires - 31

Graphique 5: Répartition des autopsies par type de cas, 2022-2023

Sommaire :

• Routine: 8 464
• Externe: 1 433
• Homicide: 283
• Décès d’enfant de moins de 5 ans : 194

Dans certains cas, la décision est prise de procéder uniquement à un examen externe dans le cadre de l’autopsie, si des renseignements suffisants peuvent être obtenus à l’issue d’un examen limité sans dissection. Ce fut le cas pour 1 444 autopsies pratiquées par le SMLO en 2022‑2023.

Les médecins légistes de l’UPML utilisent la technologie de l’imagerie (comme les tomodensitogrammes) pour éclairer leurs décisions concernant les examens ciblés, qui consistent à examiner une ou plusieurs cavités du corps. En 2022‑2023, 39,2 pour cent des cas étaient des examens ciblés (graphique 6).

Graphique 6 : Répartition des autopsies par type d’autopsie à l’UPML, 2022‑2023

Summary:

• Complète : 39,2 pour cent
• Ciblée : 42,4 pour cent
• Externe : 18,4 pour cent

Le SMLO a vu sa charge de travail bondir comme jamais auparavant alors que celle‑ci a augmenté d’environ 29,9 pour cent en raison des décès liés aux opioïdes et des décès soupçonnés d’être liés à la drogue.

Gestion de la qualité

Le SMLO dispose d’un solide programme d’assurance de la qualité qui comprend les volets suivants :

• le registre du SMLO et l’examen des titres de compétence des pathologistes
• lignes directrices de pratique, y compris des modèles et des formulaires de rapport normalisés et les procédures normales d’exploitation disponibles dans les logiciels de gestion de la conformité
• consultation entre pathologistes dans les cas complexes et difficiles
• recueil de données sur les cas normalisées au moyen des formulaires d’autopsie
• examen par les pairs de tous les rapports d’autopsie dans les cas d’homicide, de mort suspecte et relevant de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), ainsi que dans les cas pédiatriques complexes (décès avant l’âge de 5 ans), avant leur diffusion, y compris les comités spéciaux d’examen par les pairs :
  • Comité d’examen des blessures chez les enfants (CEBE) pour les décès pédiatriques
  • Comité d’experts des cas complexes (CECC) pour les cas complexes
• examen de la qualité des rapports concernant les cas d’autopsie de routine
• examen par les pairs des témoignages en salle d’audience ou examen des transcriptions
• détection et suivi des problèmes importants liés à la qualité et des incidents graves
• établissement de rapports sur les indicateurs de rendement clés à l’intention des clients et des intervenants
• suivi des plaintes pour assurer un règlement et des mesures correctives en temps opportun
• formation médicale continue en pathologie judiciaire pour :
  • maintenir les compétences des spécialistes conformément aux exigences du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC)
  • assurer le perfectionnement professionnel continu

Examen par les pairs des rapports d’autopsie dans les cas d’homicide, de mort suspecte, pédiatriques et relevant de l’UES

Il y a eu 383 rapports d’autopsie examinés par les pairs en 2022‑2023. En moyenne, chaque médecin légiste responsable a réalisé environ 10 examens par année. Le délai moyen d’achèvement des examens par les pairs était de sept jours en 2022‑2023. Au sein du SMLO, ce délai est normalement de dix jours ouvrables.

Examen par les pairs des témoignages en salle d’audience des médecins légistes

Chaque année, les médecins légistes offrant un témoignage dans une salle d’audience sont tenus de fournir une transcription aux fins d’examen par un autre médecin légiste. Les témoignages en salle d’audience sont évalués relativement à ce qui suit :

• l’état de préparation
• les qualifications (par exemple, le pathologiste témoignant doit avoir le niveau et le domaine d’expertise appropriés)
• le style de présentation (par exemple, les réponses aux questions principales et au contre‑interrogatoire sont appropriées pour ce qui est du ton, de la longueur et de l’exhaustivité)
• les connaissances (par exemple, les réponses aux questions sont scientifiquement fondées)
• l’interprétation, l’opinion et les conclusions (par exemple, elles sont crédibles et objectives, les points forts et les limites sont présentés de manière juste)
• les commentaires généraux sur le témoignage du pathologiste inscrit devant le tribunal

Dix‑sept témoignages en salle d’audience ont été examinés au cours de la période visée.

Examen de la qualité des rapports d’autopsie pour les cas de routine

Les rapports d’autopsie concernant les cas de routine (c’est‑à‑dire non suspects sur le plan criminel) sont examinés par les directeurs et responsables médicaux des UML, qui en vérifient l’exactitude administrative et technique.

L’examen administratif se concentre sur l’exhaustivité des rapports et sur le respect des directives. Tous les rapports des hôpitaux communautaires font l’objet d’un examen administratif par l’unité d’assurance de la qualité du SMLO, et 10 pour cent des rapports d’autopsie de routine des UML sont examinés par le directeur ou responsable médical.

L’examen technique se concentre sur le contenu des rapports pour s’assurer que l’approche, les conclusions et les opinions inspirées des données probantes sont raisonnables et appropriées. En général, 10 pour cent des rapports de routine sont examinés sur cette base.

Tous les rapports entrant dans les catégories suivantes font l’objet d’un examen technique :

• cas dont la cause du décès est indéterminée ou non déterminée
• décès de personnes âgées de moins de 40 ans qui ne sont pas liés à un traumatisme et dont la cause n’est pas toxicologique
• rapports émanant de pathologistes qui pratiquent moins de 20 autopsies par année
• chaque fois que l’unité d’assurance de la qualité est informée que le cas doit faire l’objet d’un examen technique obligatoire

Indicateurs de rendement clés

Les examens administratifs et techniques des rapports d’autopsie se fondent sur des indicateurs de rendement clés, tels que le respect des délais de présentation, l’exhaustivité, les délais d’achèvement et la cohérence, dont il est ensuite rendu compte.

Le tableau 1 montre l’indicateur, l’objectif visé et le rendement global pour les pathologistes ayant exercé dans les UML et dans les hôpitaux communautaires pendant l’exercice 2022‑2023.

Les pathologistes exerçant dans les hôpitaux communautaires sont censés adopter les pratiques exemplaires détaillées dans le manuel de pratique. Les pathologistes reçoivent une rétroaction sur les examens de qualité de routine dans le but d’améliorer la qualité des rapports.

Remarque : Les hôpitaux communautaires peuvent utiliser les modèles de rapport de leur propre établissement, s’ils incluent les champs obligatoires.

Le graphique 7 présente la cohérence du contenu des rapports d’autopsie et des opinions qui y sont formulées telle qu’elle est évaluée par le pathologiste qui effectue l’examen durant la période de référence, selon les données de l’examen technique.

Graphique 7 : Mesures de cohérence selon les données de l’examen technique, 2022‑2023

Sommaire :

• Tests complémentaires appropriés : UML 100 %; Hôpitaux communautaires 99,2 %
• Cause du décès raisonnable : UML 99,4 %; Hôpitaux communautaires 98,4 %
• Absence d’erreurs de langue : UML 100 %; Hôpitaux communautaires 100 %
• Examen indépendant possible : UML 100 %; Hôpitaux communautaires 100 %
• Conclusions raisonnables : UML 100 %; Hôpitaux communautaires 99,2 %
• Descriptions satisfaisantes : UML 100 %; Hôpitaux communautaires 100 %

Problèmes importants concernant la qualité

Les erreurs, les omissions et autres lacunes sont considérées comme des problèmes importants concernant la qualité.

Un incident critique est un problème important concernant la qualité qui contribue à une erreur grave dans le cadre d’une enquête sur un décès. Tous les incidents critiques sont analysés pour en déterminer la ou les causes profondes et définir les mesures à prendre pour éviter de nouveaux problèmes. Aucun problème important n’a été signalé pendant la période visée par le rapport.

Si le médecin légiste qui effectue l’examen technique constate un problème important concernant la qualité, une rétroaction est fournie au pathologiste responsable du cas. Pour la période de référence en question, aucun problème important n’a été constaté dans les rapports d’autopsie de routine des pathologistes exerçant dans les UML ou les hôpitaux communautaires.

L’assurance de la qualité a pour but d’améliorer la qualité des autopsies et des rapports. Lorsqu’un problème important concernant la qualité est recensé, le médecin légiste qui effectue l’examen communique directement avec le pathologiste qui s’est chargé du cas à l’origine pour en discuter avec lui et recommander des modifications à apporter au rapport. Les éléments suivants favorisent une amélioration continue en matière de pratique des autopsies et de rédaction des rapports :

• des activités de formation continue, notamment le cours de formation annuel à l’intention des coroners et des pathologistes et les ateliers spéciaux sur la pratique des autopsies
• des ressources comme le manuel de pratique et la trousse à l’intention des pathologistes, incluant des rapports généraux, des modèles de rapport d’autopsie annotés et des directives du médecin légiste en chef illustrés d’exemples de cas

Délai d’achèvement

La rapidité avec laquelle les rapports d’autopsie sont produits est un indicateur de rendement clé. Les délais d’achèvement dépendent de la complexité des cas, de la publication des résultats des analyses complémentaires, de la charge de travail des pathologistes et des niveaux de dotation en personnel. Voici la norme du SMLO relative aux délais d’achèvement :

• 90 pour cent des rapports d’autopsie doivent être finalisés dans les 120 jours suivant la date de l’autopsie
• les cas d’homicide, les décès d’enfants, les décès de personnes en garde à vue et les cas dans lesquels le coroner a demandé que le rapport d’autopsie soit réalisé en priorité (à la demande de la famille ou d’autres parties) doivent systématiquement être traités avec rapidité
• seuls 10 pour cent des cas, au maximum, peuvent remonter à plus de six mois, sans justification valable de tout délai (par exemple, on attend les résultats des analyses complémentaires)

Graphique 8 : Délai d’achèvement moyen par année, 2010‑2023

Summary: Le graphique 8 précise les délais d’achèvement pour les pathologistes exerçant dans les hôpitaux communautaires et pour les médecins légistes des UML pour les 13 dernières années. Les autopsies réalisées par les médecins légistes sont plus complexes, ce qui peut expliquer les délais d’achèvement plus longs.

Médecine légale clinique

À l’heure actuelle, les médecins légistes donnent leur opinion et témoignent à titre d’experts qualifiés uniquement dans les cas de mort violente. Toutefois, dans les cas de voies de fait graves n’ayant pas entraîné la mort, il est souvent judicieux qu’un expert en médecine légale examine les blessures subies par la victime et donne son interprétation, car cette opinion d’expert peut s’avérer utile pour le système de justice pénale.Les médecins légistes offrent des services de consultation consistant à examiner des dossiers médicaux et des photographies numériques.

Anthropologie judiciaire

Les anthropologues légistes sont des spécialistes de l’étude des restes humains dans le cadre de la médecine légale. Leur contribution aux enquêtes sur les décès concernant des squelettes, des corps en décomposition ou des restes humains calcinés, mutilés ou non reconnaissables est essentielle. Les anthropologues légistes font partie intégrante de l’équipe d’enquête sur les décès. En tant qu’experts, ils déterminent si des os découverts sont d’origine humaine ou non, en examinant des photographies numériques ou les restes en question. Ils aident à planifier en cas d’incidents causant des décès multiples et à gérer l’identification lorsque de tels événements se produisent. Ils sont également les experts qui déterminent si des restes découverts revêtent une valeur médicolégale récente ou s’ils ont un intérêt archéologique ou historique.

Le SMLO emploie un anthropologue légiste à plein temps et fait appel à plusieurs experts‑conseils qui sont rémunérés à l’acte. Au cours de la période de référence, 826 cas d’anthropologie ont été gérés au sein de l’UPML.

L’équipe d’identification travaille aux côtés des anthropologues pour superviser et coordonner les activités liées à tous les cas non identifiés de l’UPML. L’équipe d’identification se compose d’analystes judiciaires des restes humains et du coordonnateur des restes humains non identifiés ou non réclamés. L’analyste judiciaire des restes humains fournit des services pour les examens d’anthropologie judiciaire menés à l’UPML en plus des examens de scènes de crime dans tout l’Ontario, tout en facilitant les demandes d’identification scientifique. Le coordonnateur des restes humains non identifiés ou non réclamés supervise et coordonne les activités liées aux restes humains non identifiés et non réclamés en Ontario. Le poste détient un portefeuille conjoint avec le BCC pour assurer la surveillance et la coordination des activités liées à la gestion des dépouilles non réclamées de l’Ontario.

Au cours de l’exercice, 1 166 corps non identifiés ont été gérés par l’UPML. De ce nombre, 1 156 ont été identifiés avec certitude et les 10 autres ont continué à être pris en charge afin de déterminer leur identité.

Autres experts‑conseils professionnels

Le SMLO fait appel à d’autres experts‑conseils professionnels, parmi lesquels des pathologistes cardiovasculaires, des neuropathologistes, des odontologistes légistes, des radiologistes et un entomologiste légiste.

À l’UPML, 459 cas de consultation ont été réalisés durant la période visée. Il s’agissait de consultations en neuropathologie, en cardiologie et en médecine dentaire.

Histologie

L’histologie est la préparation de lames de microscope, aux fins d’examen par un pathologiste, de tissus obtenus lors des autopsies. Le nombre de lames préparées pour chaque cas varie en fonction du type de cas et des préférences du pathologiste.

Les analyses histologiques sont réalisées par des laboratoires dans les hôpitaux communautaires et par les UML situées dans les hôpitaux. À l’UPML, 3 technologues en histologie employés à plein temps ont analysé environ 3 586 prélèvements tissulaires chaque mois en 2022‑2023.

Toxicologie

L’analyse toxicologique des échantillons d’autopsie est réalisée par des scientifiques qui sont des toxicologues au Centre des sciences judiciaires (CSJ). Dans de nombreux cas, les pathologistes s’appuient sur les résultats et les notes explicatives fournies par les toxicologues pour émettre un avis sur la cause du décès.

Au cours de la période visée par le rapport, une analyse toxicologique a été demandée dans 7 619 enquêtes sur les décès. Le délai moyen de production d’un rapport d’analyse toxicologique par le CSJ était de 58 jours. (Statistiques fournies par le Centre des sciences médico-légales).

Autopsie moléculaire et pathologie cardiovasculaire

Il est désormais établi que de nombreuses maladies naturelles ont un fondement génétique. Pour un certain nombre de ces pathologies, la caractérisation des mutations génétiques en cause devient la norme de soins dans les hôpitaux pour les patients vivants et fait partie du mouvement vers les thérapies ciblées et la médecine personnalisée. La première manifestation significative d’une telle maladie peut être une mort soudaine et inattendue, qui est d’abord reconnue et diagnostiquée suivant l’autopsie. Ainsi, en particulier chez les jeunes, l’identification d’un facteur contributif génétique à un décès soudain peut avoir des répercussions importantes sur leurs familles et le système de santé.

Dans une grande proportion des cas où une maladie génétique a contribué au décès, le cœur et les vaisseaux sanguins sont en cause. Les pathologistes cardiovasculaires du SMLO fournissent des services de haute qualité dans le cadre des enquêtes sur les cas de mort cardiaque et vasculaire subite en Ontario et, à l’occasion, sur demande dans l’ensemble du Canada. Dans les cas où une maladie génétique sous‑jacente est probablement en cause, on prélève l’ADN du défunt et effectue un dépistage génétique (autopsie moléculaire). Avec les résultats d’autopsie et d’exploration clinique, l’analyse de l’ADN peut contribuer à définir la maladie sous‑jacente qui a entraîné la mort, faciliter le dépistage chez les membres survivants de la famille et fournir des éléments pronostiques pour les proches qui en sont atteints.

Il est essentiel de poser des diagnostics pathologiques de haute qualité. Le BCC informe les familles en cas de maladie génétique potentielle et leur présente les options de traitement dans les cliniques surspécialisées en milieu hospitalier. L’UPML et le BCC ont mis sur pied un service pour les plus proches parents, en vue d’améliorer la communication avec les familles de défunts. Celles‑ci se réunissent avec les coroners, les médecins légistes et le coordonnateur de la liaison avec les familles au complexe des sciences judiciaires et du coroner (CSJC), en personne ou par téléconférence, pour discuter des conclusions de l’enquête sur le décès.

Par ailleurs, il est de plus en plus reconnu que des maladies génétiques non reconnues peuvent être en cause dans les décès survenus à la suite d’une interaction avec des agents des services correctionnels ou des policiers ou pendant un acte criminel. Dans ces circonstances, une autopsie moléculaire peut donner des réponses dans ces enquêtes difficiles sur les décès et contribuer grandement aux enquêtes du système de justice pénale et du coroner.

Comité d’examen des blessures chez les enfants

En 2017, le SMLO a mis sur pied le Comité d’examen des blessures chez les enfants (CEBE) afin d’améliorer le processus d’examen par les pairs dans certains cas de décès pédiatriques pouvant nécessiter un niveau de transparence plus élevé et une contribution plus large en raison du niveau de complexité ou d’un intérêt pour la justice pénale. Le Comité est composé d’un président et de médecins légistes de tout l’Ontario, en particulier ceux qui ont un vif intérêt pour les décès pédiatriques, et de pédiatres spécialisés dans la maltraitance des enfants, ainsi que de neuropathologistes, de pathologistes cardiovasculaires et de médecins légistes d’autres provinces, au besoin. L’examen par les pairs a lieu avant la publication du rapport d’autopsie afin d’obtenir un large éventail d’opinions de spécialistes pour chaque cas et de garantir la qualité de ces enquêtes difficiles sur les décès.

Au cours de la période visée par le rapport, 21 cas ont été examinés par ce comité.

Comité d’experts des cas complexes

Le SMLO a introduit le CECC à titre de nouveau processus d’assurance de la qualité. Ce comité permanent du CCML se concentre sur les cas où il existe une divergence d’opinions persistante lors de l’examen par les pairs et sur les cas qui nécessitent un niveau d’examen plus élevé en raison d’un intérêt important pour le public ou la justice pénale. Le CECC est composé d’un président, d’un médecin légiste en chef adjoint, de médecins légistes chevronnés et d’autres experts, le cas échéant, comme des neuropathologistes. Ce nouveau processus remplace ou élargit l’examen habituel par les pairs pour certains cas.

Au cours de la période visée par le rapport, 10 cas ont été examinés par ce comité.

Imagerie médicolégale

Les médecins légistes de l’UPML intègrent les résultats obtenus au moyen de techniques avancées d’imagerie post‑mortem, comme la tomodensitométrie et la résonance magnétique, dans leurs décisions de gestion de cas. L’intégration de ces techniques non invasives dans la pratique de la médecine légale a permis d’augmenter le nombre d’examens externes et ciblés, ce qui s’est traduit par des gains d’efficacité et des avantages pour les familles.

Les résidents seniors du programme de radiologie diagnostique de l’Université de Toronto font un stage d’un mois à l’UPML, où ils prennent part aux tâches quotidiennes. Au cours de cette rotation les préparant à la pratique, ils apprennent à connaître les blessures et les maladies mortelles ainsi que les changements survenant dans l’organisme après la mort. Ils rédigent des rapports sur les examens post‑mortem réalisés par tomodensitométrie et par résonance magnétique, et ont l’occasion d’observer des lésions pathologiques par des moyens qui ne sont pas disponibles en milieu clinique.

Au cours de la période de référence, 6 243 examens par tomodensitométrie ou par résonance magnétique ont été réalisés au sein de l’UPML.

Récupération de tissus en vue d’un don

Le SMLO et le BCC s’engagent à faciliter les dons de tissus et à améliorer leur disponibilité aux fins de transplantation par l’entremise du Réseau Trillium pour le don de vie (RTDV). L’UPML abrite une salle de récupération de tissus qui est utilisée exclusivement pour prélever des tissus chez les donneurs, notamment la cornée, les valvules cardiaques, la peau et les os. Après avoir obtenu le consentement de la famille, les tissus sont récupérés par du personnel qualifié du RTDV ainsi que du BCC et du SMLO.

Au cours de la période visée par le rapport, le RTDV a effectué 97 récupérations de tissus à l’aide de la salle de chirurgie tissulaire de l’UPML, notamment des os, de la peau et des valvules cardiaques. Cela représente 76 pour cent des prélèvements effectués par le RTDV sur des donneurs de tissus multiples au cours de la période visée.

Activités de formation continue

Cours de formation annuel à l’intention des coroners et des pathologistes

Ce cours de deux jours et demi est proposé conjointement par le BCC et le SMLO chaque automne. Il est agréé aux fins de la formation continue dans le cadre du programme de Maintien du certificat du CRMCC.

En 2022, le cours s’est concentré sur « les corps, les insectes et la balistique », avec des conférences sur la gestion des décès massifs, les changements post‑mortem, les conséquences de la pandémie de COVID‑19 et d’autres virus pour la santé publique, l’entomologie et les conséquences de la balistique et des explosifs sur les enquêtes.

Département de médecine de laboratoire et de pathobiologie de l’Université de Toronto

Le Département de médecine de laboratoire et de pathobiologie est dédié à la promotion de l’enseignement et de la recherche dans le domaine de la médecine légale. Bon nombre des médecins légistes du SMLO enseignent d’ailleurs dans les programmes de formation continue de l’Université.

Le Département organise des activités de formation continue qui rassemblent des experts nationaux et internationaux à l’Université de Toronto pour débattre de sujets touchant le milieu de la médecine légale. Les cours accueillent des universitaires, des personnes exerçant dans les disciplines de la médecine légale, d’autres professionnels de la santé et du milieu juridique, ainsi que des professionnels de l’application de la loi. Les cours étaient offerts virtuellement et couvraient un éventail de sujets touchant la pathologie.

Conférence à la mémoire du Dr Frederick Jaffe

Une série de conférences spéciales a été organisée à la mémoire du Dr Frederick Jaffe, l’un des premiers médecins légistes du Canada. Le Dr Frederick Jaffe est l’auteur du manuel intitulé A Guide to Pathological Evidence, que les juges et avocats ont utilisé pendant de nombreuses années. Il fut également le premier directeur d’un service de médecine légale d’envergure provinciale.

La conférence d’octobre 2022 a été donnée par la Dre Tania Delabarde, référence en matière d’identification de l’Institut médico‑légal de Paris (France), qui a décrit l’anthropologie médicolégale et sa contribution en France.

Formation des médecins légistes

Depuis 2007, le Département de médecine de laboratoire et de pathobiologie est partenaire de l’UPML du SMLO pour former la prochaine génération de médecins légistes au Canada et dans le monde. Le SMLO a à cœur le cycle sacré « du service, de la recherche et de l’enseignement » comme principal moteur de l’avancement et de la pérennité de la médecine légale. À cette fin, l’Université de Toronto et le SMLO se posent aujourd’hui en véritables chefs de file pour ce qui est de la promotion de la médecine légale et de la formation des médecins légistes et des praticiens de la médecine légale, tant au Canada qu’à l’étranger, afin de soutenir les enquêtes publiques sur les décès, ainsi que la justice pénale et les droits de la personne. Le programme de résidence en médecine légale est financé par le ministère de la Santé et administré par l’UML. Il s’agit du premier programme de formation au Canada menant à une certification en médecine légale par le CRMCC.

En février 2021, le CRMCC a accrédité un nouveau programme de résidence en médecine légale à l’Université d’Ottawa et à l’Unité de médecine légale de l’Est de l’Ontario, ce qui a pour effet d’accroître la capacité des deux autres programmes de formation actifs au Canada, à Toronto et en Alberta, et contribue à assurer la pérennité de la profession en Ontario et au Canada.

Le programme de formation de l’UPML comporte deux volets administrés par l’Université de Toronto :

1. Les résidents en médecine légale qui sont principalement des diplômés des programmes de formation canadiens en anatomopathologie.
2. Les boursiers en clinique internationaux qui ont chacun un parcours de formation en pathologie et en médecine légale qui leur est propre. La formation se déroule à l’UPML, au complexe des sciences judiciaires et du coroner de Toronto. Les deux volets du programme sont accrédités par le CRMCC, et les résidents et les boursiers peuvent se présenter à l’examen de surspécialisation du CRMCC en médecine légale.

Formation des médecins légistes canadiens

Depuis 2008, 25 médecins légistes ont terminé cette formation et 22 d’entre eux exercent désormais au sein du Service de médecine légale de l’Ontario. L’UPML a amélioré le programme de résidence accrédité par le CRMCC et a mis en œuvre la formation Compétence par conception.

En 2022, deux nouveaux résidents ont commencé leur formation en médecine légale dans le cadre du programme de l’Université de Toronto et un autre dans celui de l’Université d’Ottawa.

Boursiers en clinique en médecine légale

L’UPML et l’Université de Toronto sont déterminées à renforcer la médecine légale à l’échelle mondiale, et le Dr Pollanen mène des activités de sensibilisation et entretient des relations de collaboration sur le plan de la formation avec la Jamaïque, le Pérou, l’Irak, le Sri Lanka, le Chili et la Zambie. Depuis 2007, 20 boursiers en clinique venus de pays étrangers ont suivi une formation en médecine légale à l’UPML. Depuis 2016, les boursiers en clinique sont admissibles à passer l’examen du CRMCC en médecine légale, dans le cadre du Programme d’examen et d’affiliation pour les surspécialistes.

L’UPML a accueilli un boursier clinique en 2022.

Certains stagiaires bénéficient de la G. Raymond Chang Forensic Pathology Fellowship (bourse de recherche en médecine légale G. Raymond Chang), par l’intermédiaire du Département de médecine de laboratoire et de pathobiologie de l’Université de Toronto. Il s’agit du premier financement offert à l’échelle mondiale qui permet à de jeunes médecins originaires de pays en voie de développement de suivre une formation et de renforcer la capacité en médecine légale dans leurs propres pays. Cette bourse de recherche fournit une aide financière aux stagiaires originaires de pays qui ne sont pas forcément en mesure de financer une année de formation au Canada, en particulier à ceux qui viennent des Antilles.

Conformément à la vision philanthropique de la Chang Foundation, le partenariat s’est solidifié en 2017 avec la création d’un fonds catalyseur visant à étendre la stratégie au développement des infrastructures essentielles en Jamaïque, à la formation d’apprenants non médicaux dans les Antilles et à d’autres besoins à l’international.

Forts du succès du programme jamaïcain, nous étendons l’initiative à d’autres régions du monde où les besoins sont les plus pressants, comme en Afrique, et élargissons nos efforts visant à développer les infrastructures essentielles.

L’un de nos anciens boursiers a contribué à l’adoption d’une législation nationale établissant le cadre pour développer la médecine légale en Zambie. Il est également à l’origine d’une initiative visant à mettre sur pied un centre de formation médicolégale pour l’Afrique subsaharienne. En partenariat avec l’Université de Zambie et le Zambia College of Medicine and Surgery (collège zambien de médecine et de chirurgie), les installations médicolégales existantes sont remises en état pour accueillir une nouvelle bourse d’un an en médecine légale pour les médecins légistes qualifiés, ainsi qu’un nouveau programme de formation spécialisée de quatre ans pour les médecins militaires. L’objectif est de former 20 médecins légistes d’ici 2032.

L’UPML a accueilli deux boursiers de la Chang Fondation en 2022.

Recrutement de médecins légistes

La capacité du SMLO a été renforcée par l’arrivée de trois nouvelles recrues talentueuses.

Aide internationale et renforcement des capacités

L’Ontario est fier d’avoir apporté son leadership et son soutien aux missions humanitaires internationales d’identification des victimes de catastrophes. Ces missions humanitaires sont organisées à la suite de catastrophes naturelles ou causées par les activités humaines, où une aide est nécessaire pour identifier les victimes. À l’échelle mondiale, le SMLO a collaboré avec Interpol, le Comité international de la Croix‑Rouge, le Federal Bureau of Investigation et d’autres experts du milieu de la médecine légale dans des efforts visant à offrir des services de médecine légale dans les zones de conflit. L’apport de la science médicolégale est précieux, car elle aide à faire la lumière sur ce qui s’est réellement passé pendant que le médecin légiste se concentre sur l’interprétation des blessures et de la façon dont elles ont pu se produire et la détermination de la cause du décès. Lors de ces missions internationales, des équipes interdisciplinaires d’anthropologues, d’archéologues, d’odontologistes, etc., travaillent main dans la main pour identifier les restes et contribuer à la réponse humanitaire.

Certains pays ne disposent pas d’un système solide de médecine légale permettant de faire respecter les droits de la personne et la justice. Le Dr Michael Pollanen, médecin légiste en chef de l’Ontario, s’est efforcé de renforcer les capacités de la médecine légale et de soutenir les enquêtes sur les droits de la personne dans des régions telles que le Moyen‑Orient, l’Asie du Sud, l’Afrique et les Caraïbes. Dans certains cas, des organismes des Nations Unies et la Cour pénale internationale ont participé à cette action, de même que le Comité international de la Croix‑Rouge.

En 2022‑2023, l’UPML a accueilli trois invités et observateurs nationaux et internationaux de l’Université de Coimbra, de l’Université des Antilles et du Nigéria, en Afrique.

Activités professionnelles et sensibilisation

Les pathologistes inscrits au registre et les experts-conseils en médecine légale enrichissent la pratique des sciences judiciaires et de la médecine légale en participant aux activités d’organismes provinciaux, nationaux et internationaux tels que l’Ontario Association of Pathologists, l’Association canadienne des pathologistes, la National Association of Medical Examiners, la Société canadienne des sciences judiciaires, l’American Academy of Forensic Sciences et l’Association internationale des sciences et de la médecine légale, ainsi que d’autres organismes.

Les médecins légistes du SMLO participent aux activités du CRMCC qui sont consacrées à l’éducation, à la promotion et à l’accréditation de la médecine légale et de l’anatomopathologie au Canada.

Les pathologistes du SMLO ont donné des conférences et dispensé des cours à des auditoires composés de médecins légistes et d’experts judiciaires, de praticiens, de magistrats, d’avocats, de membres des services de police et des groupes de défense des intérêts, ainsi que d’autres personnes.

Les pathologistes du SMLO siègent aux comités de rédaction de différentes revues internationales de médecine légale à comité de lecture et travaillent comme lecteurs critiques pour d’autres publications spécialisées.

Activités scientifiques

Enseignement

La plupart des médecins légistes et des experts‑conseils en médecine légale exercent comme professeurs dans leur université respective. Ils dispensent des cours à des étudiants en sciences judiciaires (du premier au troisième cycle), à des étudiants en médecine, à des futurs adjoints au médecin légiste et adjoints au médecin, à des dentistes, à des infirmières et infirmiers, à des artistes médicaux, à des étudiants en droit ainsi qu’à des résidents en imagerie médicale, en pathologie et en médecine légale. Les Unités de médecine légale accueillent également de nombreux étudiants en médecine et résidents en pathologie issus d’universités canadiennes et étrangères.

L’UPML contribue à la bibliothèque numérique du Département de médecine laboratoire et de pathobiologie de l’Université de Toronto en lui offrant des images histologiques d’intérêt médicolégal destinées aux étudiants faisant leur résidence en pathologie.

En outre, les médecins légistes effectuent des visites pédagogiques dans des universités étrangères.

Comités

Comité consultatif de la médecine légale

Le Comité consultatif de la médecine légale fournit des conseils au médecin légiste en chef sur les pratiques professionnelles relatives aux autopsies médicolégales. Ce comité se compose des directeurs des Unités de médecine légale, du président (ou du délégué) de l’Ontario Association of Pathologists.

Au cours de la période visée par le rapport, le Comité s’est réuni trois fois et a commencé à organiser des séances ouvertes à tous les pathologistes de la province. Les discussions ont porté sur des questions de politique, notamment le cadre pour le mentorat par les pairs des pathologistes, le développement du système provincial de gestion des cas, F‑Path, la réponse aux recommandations et l’examen opérationnel externe.