Composante : Prévention de la violence basée sur le genre

Lois : S. O.

Description des services

Le Programme de prévention de la violence basée sur le genre (PVBG) vise à changer les normes, les attitudes et les comportements nuisibles qui perpétuent la violence basée sur le genre, y compris, sans s’y limiter, la violence conjugale et le féminicide en Ontario. Le financement appuie une gamme de programmes qui comprennent, sans s’y limiter, des campagnes de sensibilisation du public, des ateliers de sensibilisation, des services directs à la clientèle et des efforts de renforcement des capacités.

Les organismes offrent des programmes qui correspondent à un ou plusieurs des thèmes ci-dessous

  1. Prévenir la violence basée sur le genre tout au long de la vie
    Sensibilisation du public, formation, ateliers ou interventions directes qui ont l’effet prévu de prévenir la violence basée sur le genre tout au long de la vie. Les approches devraient tenir compte des répercussions particulières de la violence basée sur le genre sur les familles, les adolescents, les enfants vivant dans des ménages victimes de violence basée sur le genre et/ou les aînés. Différentes formes de violence, y compris la VBG facilitée par la technologie, devraient également être envisagées.
  2. Prévenir la violence basée sur le genre dans les communautés autochtones
    Sensibilisation du public, formation, ateliers ou interventions directes adaptés à la culture et sécuritaires sur le plan culturel offerts, dans la mesure du possible, par et pour les communautés autochtones, qui préviennent la VBG, aident les personnes à guérir des expériences de VBG et à s’attaquer à la violence systémique ou aux inégalités qui contribuent à la VBG.
  3. Prévenir les féminicides et les homicides familiaux
    Sensibilisation du public, formation, ateliers ou prestation directe par et pour les communautés noires et racialisées, qui sont pertinents sur le plan culturel, qui sont axés sur l’équité et qui sont offerts d’une manière qui traite de la violence basée sur le genre dans ces communautés.
  4. Prévenir la violence basée sur le genre dans les communautés noires et racialisées
    Sensibilisation du public, formation, ateliers ou prestation directe par et pour les communautés noires et racialisées, qui sont pertinents sur le plan culturel, propres à l’ethnie et qui sont offerts d’une manière qui traite de la violence basée sur le genre dans ces communautés.

Bénéficiaires des services

Les membres de la communauté qui recherchent des services de lutte contre la violence basée sur le genre et des ressources de soutien, ainsi que ceux qui travaillent à changer les normes, les attitudes et les comportements nuisibles qui perpétuent la violence basée sur le genre et son escalade vers le féminicide en Ontario.

Caractéristiques du programme/service

Le programme ou les services faisant l’objet d’un contrat avec le ministère ont les caractéristiques suivantes

  • Ils sont de nature intersectionnelle, en tenant compte de la façon dont la race, l’origine ethnique, la langue, la capacité, le statut socioéconomique et l’orientation ou l’identité sexuelle présentent des expériences diverses de violence
  • Ils sont sensibles au risque accru de violence basée sur le genre vécue par des groupes particuliers, notamment Ils sont sensibles aux communautés exposées au risque accru de VBG
    • Les filles et les jeunes femmes
    • Les communautés bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, en questionnement, queer, intersexuées, asexuelles, plus (2SLGBTQQIA+)
    • Les femmes autochtones
    • Les communautés noires et racialisées
    • Les immigrantes et les nouvelles arrivantes
    • Les femmes handicapées
    • Les personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées
    • Les communautés francophones
  • Ils sont pertinents sur le plan culturel, localisés, novateurs, fondés sur les traumatismes et les données probantes

Service particulier fourni

  1. Sensibilisation et éducation du public
    Les activités d’éducation et de sensibilisation du public sont axées sur le grand public ou sur des groupes particuliers, comme les professionnels de l’éducation, les travailleurs de première ligne, les milieux de travail, les étudiants, etc. Les activités d’éducation et de sensibilisation du public doivent avoir des objectifs et des processus précis qui peuvent comprendre
    • Sensibilisation à un problème spécifique lié à la VBG
    • Sensibilisation à la VBG au sein d’une communauté ou d’une culture en particulier
    • Sensibilisation à l’identification et/ou à l’intervention en matière de VBG
    • Sensibilisation aux risques de féminicide ou d’homicide conjugal
  2. Renforcement des capacités et changement des systèmes
    Les activités de renforcement des capacités et de changement des systèmes sont axées sur le renforcement des systèmes, institutions, communautés ou services afin d’améliorer la capacité d’intervenir face à la VBG. Les activités doivent avoir des objectifs et des processus précis, notamment
    • Accroître l’accès aux services liés à la VBG
    • Éliminer les obstacles à l’inclusion dans les services liés à la VBG
    • Améliorer l’expérience des victimes en matière de services liés à la VBG
  3. Services de soutien individuels et collectifs axés sur la clientèle
    Les services axés sur la clientèle sont fournis à un client individuel et/ou au nom de la personne, lorsqu’un contact important et une aide ciblée sont nécessaires. Les activités axées sur la clientèle ont des objectifs et des processus précis et peuvent comprendre ce qui suit
    • L’entraide/le soutien par les pairs
    • Des activités traditionnelles/culturelles
    • Des renvois vers d’autres services
    • Un soutien thérapeutique non clinique, comme le yoga, l’artisanat, les cercles de guérison, etc.
    • Des ateliers visant à accroître les connaissances ou de renforcer les compétences

Objectifs du programme

Le Programme de prévention de la violence basée sur le genre (PVBG) fournit un financement pour prévenir la violence basée sur le genre (VBG) et son escalade avant qu’elle ne se produise, interrompant ainsi le cycle de la violence, la violence conjugale et des agressions sexuelles aujourd’hui et pour les générations futures.

Les objectifs du programme de PVBG sont les suivants

  • Changer les attitudes, les normes et les comportements liés à la VBG
  • Améliorer l’accès aux services et aux ressources pour les personnes à risque de VBG
  • Permettre aux fournisseurs de services et aux membres de la communauté de mieux soutenir les personnes à risque de VBG

Attentes du ministère

  • Les projets doivent être limités dans le temps et démontrer leur viabilité au-delà du financement ponctuel disponible.
  • Les projets doivent tenir compte des partenariats et des approches intersectorielles et novatrices.
  • Les projets doivent être réalisés d’une manière intersectionnelle, adaptée au risque accru de violence sexiste vécu par des groupes particuliers et adaptée à la culture, localisée, adaptée aux traumatismes et fondée sur des données probantes.

Aborder le risque de létalité

Tous les projets devraient tenir compte du risque de létalité dans l’exécution des programmes, tel que recommandé par le Comité d'examen des décès dus à la violence familiale et le Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale du Bureau du coroner en chef. Le ministère exige que le bénéficiaire du paiement de transfert inclue régulièrement du contenu dans les documents d’éducation publique et de formation suivants :

  1. facteurs de risque courants de violence mortelle*;
  2. les mesures qui peuvent être prises pour réduire le risque de violence mortelle et l’information sur l’aiguillage vers des organismes qui peuvent offrir du soutien aux femmes et à leurs enfants (p. ex., refuges, services policiers, lignes d’assistance);
  3. participer à la collaboration et à l’échange d’information approprié entre les organismes communautaires et le système de justice afin de promouvoir la planification de la sécurité et la gestion des risques.

Le rapport de 2017 du Comité d'examen des décès dus à la violence familiale a examiné 311 cas, y compris 445 décès survenus entre 2003 et 2017. Parmi les cas examinés, 65 % étaient des homicides et 35 %, des homicides-suicides. Les principaux facteurs de risque* identifiés étaient les suivants :

  • le couple avait des antécédents de violence familiale (72 % des cas);
  • il y a eu une séparation réelle ou imminente (67 % des cas).

Les autres principaux facteurs de risque* étaient les suivants :

  • un auteur déprimé (50 %);
  • le comportement obsessif de l’agresseur (46 %);
  • les menaces ou tentatives antérieures de suicide (45 %);
  • une victime qui avait un sentiment intuitif de peur à l’égard de l’auteur du crime (44 %);
  • l’agresseur a manifesté de la jalousie sexuelle (41 %);
  • menaces antérieures de tuer la victime (38 %);
  • consommation excessive d’alcool et/ou de drogues (40 %);
  • un auteur sans emploi (40 %);
  • antécédents de violence à l’extérieur de la famille (34 %);
  • une escalade de la violence (32 %)

Les rapports doivent décrire comment ce contenu a été ou sera traité et où.

Remarque : Le Centre for Research and Education on Violence Against Women and Children a élaboré des modules de formation en ligne pour les professionnels afin de les aider à réduire le risque de violence mortelle contre les femmes et leurs enfants (disponible en anglais seulement). Les formations portent sur les défis uniques auxquels font face les nouveaux arrivants et les femmes autochtones, les femmes handicapées et le milieu de travail. Les bénéficiaires de paiements de transfert sont invités à suivre ces modules de formation sur demande gratuits à l’adresse suivante : https://www.learningtoendabuse.ca/training_and_certificate/online-modules/index.html

Obligations en matière de production de rapports

Les données de service suivantes feront l’objet de rapports aux étapes provisoire et finale. Les fournisseurs de services doivent rendre compte d’un extrant d’au moins chacune des quatre catégories : A, B, C, D. Les résultats exacts requis seront convenus avec les conseillers principaux du ministère et sont présentés dans les ententes de paiements de transfert.

Nom des données du serviceDéfinitions
Extrant A1 : Nb de personnes uniques directement serviesNombre unique ou sans double compte de personnes qui ont reçu ou accédé à des services individuels et de groupe par l’entremise du PVBG au cours de l’exercice. 
Aux fins des rapports, chaque client est compté une seule fois, même s’il a reçu plusieurs services au cours de l’exercice. Si les services au client se poursuivent dans l’exercice suivant, celui-ci doit être dénombré de nouveau dans la nouvelle période de référence. 
Si aucune activité axée sur les participants n’est fournie dans le cadre de votre programme financé par l’OPSEF, inscrivez « 0 ».
Extrant A2 : Nb de participants à l’événementNombre de participants servis par de grands groupes, des formations, des services de halte-accueil, des activités de sensibilisation du public, etc., au cours desquels il n’est pas possible de suivre ou de reproduire les utilisateurs individuels des services. 
Si les activités de groupe axées sur les participants décrites ne sont pas offertes dans le cadre de votre programme financé par l’OPSEF, inscrivez « 0 ».
Extrant A3 : Nb d’impressionsNombre d’impressions dans les médias sociaux, les campagnes de sensibilisation du public, les courriels et les listes de distribution électronique, les bulletins électroniques et d’autres programmes non en personne. 
Si les impressions décrites ne sont pas fournies dans le cadre de votre programme financé par l’OPSEF, inscrivez « 0 ».
Extrant A4 : Nb de répondants au sondageLe nombre total de personnes uniques qui ont répondu à un sondage, à un questionnaire ou à des questions d’entrevue.
Extrant B1 : Nb de répondants au sondage qui comprennent mieux la VBGLe nombre de répondants ayant indiqué dans un sondage, un questionnaire ou une entrevue comprendre mieux la violence basée sur le genre. 
Il s’agit d’un changement dans les attitudes, les normes et les comportements liés à la VBG.
Si cela ne s’applique pas à votre programme financé par l’OPSEF, inscrivez « 0 ».
Extrant B2 : Nb de répondants au sondage qui se sentent mieux en mesure de réagir ou d’intervenir en cas de violenceLe nombre de répondants ayant indiqué dans un sondage, un questionnaire ou une entrevue qu’ils estiment être mieux en mesure de répondre ou d’intervenir en cas de violence. 
Il s’agit d’un changement dans les attitudes, les normes et les comportements liés à la VBG.
Si cela ne s’applique pas à votre programme financé par l’OPSEF, inscrivez « 0 ».
Extrant B3 : Nb de répondants au sondage qui se sentent mieux en mesure de réagir ou d’intervenir en cas de violence sexuelleLe nombre de répondants ayant indiqué dans un sondage, un questionnaire ou une entrevue se sentir plus en mesure de répondre à la violence sexuelle ou d’intervenir dans ce type de violence. 
Il s’agit d’un changement dans les attitudes, les normes et les comportements liés à la VBG.
Si cela ne s’applique pas à votre programme financé par l’OPSEF, inscrivez « 0 ».
Extrant C1 : Nb de répondants au sondage qui connaissent mieux la façon d’obtenir de l’aideLe nombre de répondants qui déclarent, dans le cadre d’une enquête, d’un questionnaire ou d’une entrevue, qu’ils savent mieux comment obtenir de l’aide. 
Cela concerne les personnes qui sont à risque de violence basée sur le genre ou qui en sont victimes et qui ont un accès accru aux services et aux ressources. 
Si cela ne s’applique pas à votre programme financé par l’OPSEF, inscrivez « 0 ».
Extrant C2 : Nb de répondants au sondage qui ont un accès accru aux services et aux ressourcesLe nombre de répondants ayant indiqué dans un sondage, un questionnaire ou une entrevue être plus sensibilisés à la façon d’obtenir de l’aide. 
Il s’agit d’accroître l’accès aux services et aux ressources pour ceux qui sont à risque de violence basée sur le genre ou qui en sont victimes. 
Si cela ne s’applique pas à votre programme financé par l’OPSEF, inscrivez « 0 ».
Extrant C3 : Nb de répondants au sondage qui se disent satisfaits des services consultés Le nombre de répondants ayant indiqué dans un sondage, un questionnaire ou une entrevue être satisfaits des services auxquels ils ont accès. 
Il s’agit d’accroître l’accès aux services et aux ressources pour ceux qui sont à risque de violence basée sur le genre ou qui en sont victimes. 
Si cela ne s’applique pas à votre programme financé par l’OPSEF, inscrivez « 0 ».
Extrant D1 : Nb de répondants au sondage qui se sentent mieux outillés pour soutenir les personnes victimes de VBGLe nombre de répondants qui déclarent, au moyen d’un sondage, d’un questionnaire ou d’une entrevue, qu’ils se sentent mieux outillés pour soutenir les personnes victimes de VBG
Il s’agit de la capacité des fournisseurs de services et des membres de la communauté à mieux soutenir les personnes à risque de VBG
Si cela ne s’applique pas à votre programme financé par l’OPSEF, inscrivez « 0 ».
Extrant D2 : Nb de répondants au sondage qui ont appliqué ce qu’ils ont appris dans leur travail ou leur communautéLe nombre de répondants ayant indiqué dans un sondage, un questionnaire ou une entrevue avoir appliqué ce qu’ils ont appris dans leur travail ou leur communauté. 
Il s’agit de la capacité des fournisseurs de services et des membres de la communauté à mieux soutenir les personnes à risque de VBG
Si cela ne s’applique pas à votre programme financé par l’OPSEF, inscrivez « 0 ».