La stratégie Sécurité au travail Ontario a trois activités principales : la consultation des intervenants, les plans sectoriels annuels d'application de la loi et les activités proactives de conformité et d'application de la loi.

Consultation des intervenants

La consultation continue des intervenants est essentielle à la stratégie Sécurité au travail Ontario. Elle aide le ministère du Travail à mieux comprendre ce qui se passe dans les lieux de travail et à réagir rapidement aux changements concernant la main d'œuvre. Le ministère utilise les renseignements recueillis pendant les consultations menées auprès des intervenants dans le cadre du processus annuel de planification de la stratégie Sécurité au travail Ontario.

Entre novembre 2015 et janvier 2016, le ministère a sollicité l'avis de représentants et de spécialistes provenant d'industrie et de secteurs dans l'ensemble l'Ontario.

Les intervenants avaient une opinion très favorable à l'égard des efforts du ministère pour améliorer la santé et la sécurité au travail en Ontario et de sa stratégie de conformité. Ils ont mentionné les forces suivantes :

  • Des ressources pour former et informer les autres – Le ministère et ses associations de santé et sécurité partenaires offrent de très bonnes ressources et devraient continuer à faire des efforts pour veiller à ce que les ressources soient conviviales et ciblées. Ils devraient fournir plus de détails sur la façon d'accéder à des ressources.
  • Changements apportés au processus d'agrément des membres du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail – Les intervenants ont affirmé que les changements, qui comprennent la formation de perfectionnement tous les trois ans et de nouvelles normes du programme, sont excellents.
  • Informations préalables sur les inspections éclair – Les intervenants trouvent utile de recevoir de l'information préalable sur les inspections éclair et apprécient la transparence dans la publication des résultats de ces inspections.

Des propositions d'amélioration ont également été données, notamment :

  • Rendre la formation plus accessible – Le ministère devrait continuer de rendre la formation plus accessible et d'offrir davantage de ressources aux travailleurs nouveaux ou jeunes, vulnérables, à temps partiel et saisonniers, ainsi qu'aux travailleurs des lieux de travail non traditionnels. La formation des superviseurs devrait également être plus complète et mieux appliquée pour assurer les compétences des superviseurs.
  • Améliorer le protocole des visites sur le terrain – Il importe de continuer à améliorer le protocole des visites sur le terrain, comme à assurer la cohérence entre les inspecteurs et à effectuer des visites dans divers secteurs.
  • Aider les lieux de travail à se préparer aux inspections éclair – Il faudrait offrir plus d'outils pour préparer les travailleurs en vue des inspections éclair.
  • Fournir une description claire d'une blessures critiques – La définition d'« une blessure critique » devrait être plus précise et normalisée de sorte que les blessures critiques soient signalées avec exactitude.
  • Promouvoir le système de responsabilité interne – Plus d'efforts devraient être déployés afin de sensibiliser les travailleurs au système de responsabilité interne et d'y faire participer les employeurs et les travailleurs.

Les intervenants aimeraient que les inspecteurs qui sensibilisent le public se concentrent davantage sur les nouvelles ou les petites et moyennes entreprises. Ils ont souligné l'importance de former et d'informer les travailleurs nouveaux, jeunes et vulnérables sur leurs droits en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

Les intervenants ont également mentionné leurs préoccupations au sujet des dangers émergents comme la distraction des travailleurs en raison de la nouvelle technologie, la violence et le harcèlement au travail, de même que les troubles musculo-squelettiques.

Les commentaires et les discussions sont les bienvenus en tout temps. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les séances de consultation de Sécurité au travail Ontario, veuillez envoyer un courriel à l'adresse SAWOConsultations@ontario.ca.

Plans sectoriels annuels d'application de la loi

Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, le ministère du Travail élabore des plans sectoriels annuels d'application de la loi qui mettent l'accent sur le travail des inspecteurs et orientent leurs visites proactives. Les plans fournissent également des renseignements sur les dangers propres à chaque secteur, de même que des outils et des ressources pour éliminer ou réduire ces dangers.

Chaque année, le ministère élabore des plans pour quatre programmes sectoriels et une unité :

  • le programme du secteur industriel;
  • le programme du secteur de la construction;
  • le programme du secteur minier;
  • le programme du secteur des soins de santé;
  • les services professionnels spécialisés.

Les plans contiennent également des détails sur les campagnes d'inspections éclair et d'autres initiatives en matière de santé et de sécurité du ministère.

Activités proactives de conformité et d'application de la loi

Chaque année, Sécurité au travail Ontario mène une série d'activités proactives de conformité et d'application de la loi en matière de santé et de sécurité qui ciblent des dangers précis dans les lieux de travail de chaque secteur. Pour définir les dangers et les lieux de travail à cibler, le ministère a recours à un processus axé sur le risque qui tient compte de divers facteurs : les conseils des intervenants, les taux de blessures et de décès et les incidents, la nature du travail (c.-à-d. les dangers inhérents), la vulnérabilité des travailleurs et les antécédents en matière de conformité dans le secteur.

Les plans sectoriels définissent les priorités des visites proactives. Ils établissent également les orientations des initiatives (réalisées tout au long de l'année) et des campagnes éclair (qui se déroulent sur une courte période établie, généralement d'un à quatre mois). Sécurité au travail Ontario publie à l'avance les dates de toutes les inspections éclair pour donner aux employeurs l'occasion d'évaluer leur propre conformité et de se préparer à la visite des inspecteurs.

Les inspecteurs qui participent aux activités proactives de conformité et d'application de la loi visitent les lieux de travail, donnent de l'information, réalisent des inspections et donnent des ordres. Les objectifs de ces activités sont les suivants :

  • renforcer la sensibilisation aux dangers;
  • accroître la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la réglementation connexe dans les lieux de travail;
  • prévenir les blessures et les maladies des travailleurs.

En 2016-2017, la stratégie Sécurité au travail Ontario a réalisé des inspections éclair et des initiatives d'application de la loi pour soutenir la conformité. Ces inspections éclair et ces initiatives sont décrites plus en détail dans les sections suivantes.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le calendrier des inspections éclair, qui recense les initiatives ministérielles prévues en 2017-2018, ainsi que les plans sectoriels.

Partenariats et collaboration

Depuis 2015, le ministère a coparrainé une initiative de concert avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée afin de prévenir et de réduire les actes de violence dans les lieux de travail du secteur des soins de santé. Cette initiative a rassemblé des intervenants et des experts clés en vue d'obtenir des avis sur la façon de réduire et de prévenir les actes de violence commis contre les professionnels de la santé sur leur lieu de travail. Tout au long des exercices 2015-2016 et 2016-2017, le Comité de leadership et ses groupes de travail ont élaboré des produits et des recommandations. En 2017, un rapport d'étape, 23 recommandations et 13 produits ont été publiés.

Une collaboration avec la Qualité des services de santé Ontario a mené à l'élaboration d'un indicateur obligatoire pour les hôpitaux sur la violence dans lieux de travail, soit le premier indicateur obligatoire pour les hôpitaux en Ontario