Budget des dépenses pour le Bureau du vérificateur général (2025–26)

Sommaire

Le vérificateur général, qui est un fonctionnaire de l'Assemblée législative, procède à la vérification impartiale des Comptes publics de l’Ontario, d’organismes de la Couronne et d’institutions bénéficiant de subventions publiques, conformément à la Loi sur le vérificateur général. Ainsi, le Bureau du vérificateur général promeut la responsabilisation, l’efficience et le souci de l’économie dans les activités du gouvernement et au sein des organismes du secteur parapublic.

Le vérificateur général est également tenu, en vertu de la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale, d'examiner des types précis d'annonces publicitaires et d'imprimés proposés par les bureaux gouvernementaux afin d'établir s'ils satisfont aux normes exigées par cette loi.

Aux termes des deux lois mentionnées, le vérificateur général fait directement rapport à l'Assemblée législative.

En vertu de la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, dans une année électorale, le Bureau est aussi tenu de produire un communiqué indiquant si le plan financier pluriannuel préparé par le ministère des Finances est raisonnable.

La Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité a transféré en 2019 un grand nombre des responsabilités qui relevaient de l’ancien commissaire à l’environnement de l’Ontario. Le Bureau mène des vérifications des programmes gouvernementaux qui ont des répercussions sur l’environnement selon les mêmes processus que ceux utilisés dans le cadre de ses vérifications de rendement, et il a des responsabilités supplémentaires concernant les activités liées à la Charte des droits environnementaux de 1993.

Sommaire - Programme

Programme du Bureau du vérificateur général - Crédit 2501

Le vérificateur général procède à la vérification impartiale des Comptes publics de l’Ontario, d’organismes de la Couronne et d’institutions bénéficiant de subventions publiques, conformément à la Loi sur le vérificateur général. En outre, le vérificateur général est tenu, en vertu de la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale, d'examiner des types précis d’annonces publicitaires, d’imprimés et de messages sujets à examen proposés par les bureaux gouvernementaux afin d'établir s'ils satisfont aux normes exigées par cette loi. En vertu de la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, dans une année électorale, le Bureau produit un communiqué indiquant si le plan financier pluriannuel préparé par le ministère des Finances est raisonnable. De plus, depuis le 1er avril 2019, le vérificateur général doit présenter un rapport annuel sur l’application de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Sommaire - Crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes