Cadre de référence du plan communautaire d’aménagement du territoire de la Première Nation de Marten Falls
Cadre de référence du plan communautaire d’aménagement du territoire de la collectivité des Premières Nations de Marten Falls. Ce document est disponible en anglais seulement.
Cette publication hautement spécialisée « Marten Falls community based land use plan terms of reference » n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère au 
        Mis à jour : 30 juillet 2024
      
              
          Date de publication : 05 avril 2019