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Code régissant la surveillance médicale relative aux substances désignées

Apprenez comment les médecins devraient mettre en œuvre les programmes de surveillance des substances désignées.

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    Tests de spirométrie pour la surveillance médicale relative aux substances désignées pendant la pandémie de COVID-19

    Les tests de spirométrie évaluent le fonctionnement des poumons en mesurant le volume d’air inspiré et expiré avec force, et la vitesse à laquelle cela se produit.

    Ces tests peuvent être effectués :

    • dans des cabinets de médecin
    • ailleurs que dans les lieux de travail
    • dans le cadre d’un ensemble plus complet d’exploration fonctionnelle respiratoire

    Durant le processus d’exhalation forcée, la personne peut projeter des gouttelettes dans le cadre du test. Les médecins et le personnel associé qui supervisent ces tests peuvent être exposés à la COVID-19 si une personne infectée est testée, même si elle ne présente aucun symptôme évident d’infection à la COVID-19.

    En raison de ce risque, certains organismes professionnels ont recommandé que l’exploration fonctionnelle respiratoire soit limitée à des fins urgentes.

    Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences reconnaît l’utilité de ce conseil dans la prévention de la propagation de la COVID-19. Le ministère reconnaît également l’importance de la surveillance médicale continue des travailleurs exposés aux substances désignées.

    Les employeurs doivent continuer à remplir leurs fonctions afin de fournir aux travailleurs les examens et les tests médicaux conformément au Règlement de l’Ontario 490/09 – Substances désignées pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et du Code régissant la surveillance médicale relative aux substances désignées.

    Un employeur qui décide d’effectuer ce test sur son lieu de travail doit prendre toutes les précautions raisonnables, dans les circonstances, pour assurer la protection des travailleurs qui testent les autres travailleurs. Toute décision de report du test de spirométrie/de l’exploration fonctionnelle respiratoire pendant la pandémie de COVID-19 pour des raisons de santé publique doit être prise :

    • par le médecin, selon son jugement professionnel
    • en consultation avec le travailleur

    Il est recommandé de distribuer un questionnaire sur les troubles respiratoires durant l’évaluation. Les tests de spirométrie/d’exploration fonctionnelle respiratoire reportés demeurent exigés par la loi et doivent être effectués le plus tôt possible.

    Aperçu

    Le code régissant la surveillance médicale relative aux substances désignées (le « code ») du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences établit les exigences du programme de surveillance médicale se rapportant aux substances désignées suivantes : l’amiante, le benzène, les fumées de four à coke, les isocyanates, le plomb (composés organiques et inorganiques), le mercure (composés alkylés et non alkylés) et la silice.

    Il s’applique aux employeurs qui sont tenus de prévoir les examens médicaux prescrits par le paragraphe 20 (4) du Règlement de l’Ontario 490/09 – Substances désignées.

    La participation des travailleuses et travailleurs aux programmes de surveillance médicale n’est pas obligatoire. Conformément au paragraphe 28 (3) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi), un travailleur doit donner son consentement à la participation. Il est recommandé que les avantages et les restrictions, le cas échéant, des programmes de surveillance médicale soient communiqués aux travailleuses et aux travailleurs pour les aider à prendre cette décision.

    Les programmes de surveillance médicale mis sur pied conformément au code peuvent permettre de déceler les effets néfastes pour la santé d’une exposition afin de prévoir le suivi médical approprié, y compris la suppression de l’exposition, et à déterminer la nécessité d’une évaluation immédiate des mesures de contrôle des principales sources d’exposition. Ils contribuent à protéger la santé des travailleuses et des travailleurs en :

    • informant les médecins des examens médicaux et des tests cliniques utilisés pour déterminer l’aptitude d’une travailleuse ou d’un travailleur à faire un travail qui l’expose à une substance désignée;
    • repérant les travailleuses et travailleurs ayant des problèmes de santé qu’une exposition à une substance désignée risquerait d’aggraver et à l’égard desquels l’établissement de valeurs de référence permettrait de repérer les changements au niveau de leur état de santé;
    • évaluant les effets sur les travailleuses et travailleurs de l’exposition à la substance désignée;
    • permettant, au besoin, la prise de mesures correctives sur le lieu de travail;
    • assurant une éducation en matière de santé.

    Selon l’article 29 du Règlement de l'Ontario 490/09, les médecins qui font passer un examen médical à une travailleuse ou à un travailleur ou qui supervisent des tests cliniques que passe cette personne doivent suivre le présent code au moment de déterminer si la travailleuse ou le travailleur est apte à poursuivre un travail comportant une exposition à la substance désignée, avec ou sans certaines restrictions, ou inapte à le faire.

    Les médecins qui font passer les examens médicaux et (ou) qui supervisent les tests cliniques d’une travailleuse ou d’un travailleur doivent être compétents en la matière en raison de ses connaissances, de son expérience et de sa formation en médecine du travail.

    Mis à jour : 25 mai 2022
    Date de publication : 04 juin 2019