Soins Virtuels 2 : Termes et Conditions
Exemption en matière de langue française
La publication Billing Briefs du Comité d’information et de prévention est exemptée de traduction aux termes du Règlement de l’Ontario 671/92, pris en application de la Loi sur les services en français.
Mis à jour : 06 janvier 2025
Date de publication : 30 mai 2023