6.0 Définitions

Abbordable :

  1. Dans le cas d’un logement de propriétaire-occupant, le moins cher entre :
  1. un logement dont le prix d’achat entraîne des frais annuels de logement ne dépassant pas 30 % du revenu annuel brut du ménage dans le cas des ménages à revenu faible et modéré;
  2. un logement dont le prix d’achat est d’au moins 10 % inférieur au prix d’achat moyen des logements à vendre dans la zone de marché régionale.
  1. Dans le cas d’un logement locatif, le moins cher entre :
  1. un logement dont le loyer ne dépasse pas 30 % du revenu annuel brut du ménage dans le cas des ménages à revenu faible et modéré;
  2. un logement dont le loyer est égal ou inférieur au loyer moyen du marché pour un logement dans la zone de marché régionale.

Aéroports :

Tous les aéroports de l’Ontario, y compris les terres réservées à des aéroports futurs, pour lesquels on a établi des cartes de prévision de l’ambiance sonore (NEF) ou de prévision à long terme de l’ambiance sonore (NEP).

Aménagement : 

Création d’un nouveau lot, modification de l’utilisation du sol ou construction d’immeubles ou de structures nécessitant une approbation en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire. Sont exclus :

  1. les activités visant à créer ou à maintenir une infrastructure autorisée en vertu d’un processus d’évaluation environnementale;
  2. les travaux assujettis à la Loi sur le drainage;
  3. aux fins de la politique 2.1.4 a), les exploitations à ciel ouvert et les exploitations souterraines de minéraux ou l’exploration avancée sur les terrains miniers situés dans les sites de ressources minérales potentielles d’importance de la région écologique 5E, selon le sens d’exploration avancée dans la Loi sur les mines; ces questions sont plutôt visées par la politique 2.1.5 a).

Autres risques liés à l’eau :

Phénomènes liés à l’eau, autres que les risques d’inondation et les jets de rive, qui ont une incidence sur les rivages. Ils comprennent, entre autres, le batillage, les accumulations de glace et les embâcles.

Axé sur le transport en commun :

Concernant les formes d’utilisation du sol, aménagement qui assure la viabilité du transport en commun et qui améliore la qualité des services fournis aux usagers. Ce terme fait souvent référence à un aménagement compact et diversifié qui présente un taux élevé d’emploi et de densification résidentielle. La méthode à suivre en la matière peut être recommandée par la province ou fondée sur des méthodes municipales visant les mêmes objectifs.

Bassin versant :

Région drainée par une rivière et ses affluents.

Besoins particuliers :

Tout logement, y compris les logements destinés uniquement aux services de soutien, en totalité ou en partie, qui sert à des personnes ayant des besoins particuliers qui ne se limitent pas à des besoins de nature économique, notamment en matière de mobilité ou de soutien pour les activités de la vie quotidienne, par exemple : logements pour les personnes ayant un handicap physique, sensoriel ou mental, logements pour personnes âgées.

Bien patrimonial protégé :

Bien désigné aux termes de la partie IV, V ou VI de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario; bien assujetti à une servitude de conservation du patrimoine aux termes de la partie II ou IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario; bien relevé par la province et les organismes publics prescrits sur la liste des biens patrimoniaux provinciaux aux termes des Normes et lignes directrices relatives à la conservation des biens à valeur patrimoniale de l’Ontario; bien protégé en vertu d’une loi fédérale; site du patrimoine mondial de l’UNESCO.

Canal de crue :

Pour les réseaux de rivières, de ruisseaux et de petits lacs intérieurs, partie de la plaine inondable où l’aménagement et la modification d’emplacements entraîneraient un danger pour la santé et la sécurité publiques ou des dommages matériels.

Lorsque le concept de la zone unique est appliqué, le canal de crue correspond à toute la plaine inondable.

Lorsque le concept des deux zones est appliqué, le canal de crue est la partie centrale de la plaine inondable, représentant la zone nécessaire à l’écoulement normal de la crue et celle où la profondeur et la vitesse d’écoulement sont considérées comme pouvant mettre en danger la vie humaine ou les biens. Lorsque le concept des deux zones est appliqué, on appelle zone de limite de crue la partie extérieure de la plaine inondable.

Capacité de réserve du réseau d’approvisionnement en eau :

Capacité conçue ou planifiée dans une usine de traitement de l’eau centralisée qui n’est pas encore réservée à un aménagement existant ou approuvé.

Capacité de réserve du réseau d’égout :

Capacité conçue ou planifiée d’une usine d’épuration des eaux usées centralisée qui n’est pas encore réservée à un aménagement existant ou approuvé. Aux fins de la politique 1.6.6.6, la capacité de réserve pour les services d’égout communautaires privés et les services d’égout individuels sur place est jugée suffisante si les eaux usées transportées depuis l’aménagement peuvent être traitées et épandues sur des terres agricoles en vertu de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs, ou éliminées dans des sites approuvés aux termes de la Loi sur la protection de l’environnement ou de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, mais non si les eaux usées transportées non traitées sont épandues sur des terres.

Caractéristiques patrimoniales :

Caractéristiques ou éléments principaux qui contribuent à la valeur ou à l’intérêt pour le patrimoine culturel d’un bien patrimonial protégé et qui peuvent inclure les éléments bâtis ou fabriqués du bien, ainsi que la topographie, la végétation et les éléments d’eau naturels, et son cadre visuel (notamment les vues ou points de vue d’importance vers ou depuis un bien patrimonial protégé).

Concept des deux zones :

Méthode de gestion des plaines inondables qui divise ces plaines en deux parties : le canal de crue et la zone limite de crue.

Conséquences préjudiciables :

Au sens de la Loi sur la protection de l’environnement, l’une ou plusieurs des conséquences suivantes :

  1. la dégradation de la qualité de l’environnement naturel relativement à tout usage qui peut en être fait;
  2. le tort ou les dommages causés à des biens, des végétaux ou des animaux;
  3. la nuisance ou les malaises sensibles causés à quiconque;
  4. l’altération de la santé de quiconque;
  5. l’atteinte à la sécurité de quiconque;
  6. le fait de rendre des biens, des végétaux ou des animaux impropres à l’usage des êtres humains;
  7. la perte de jouissance de l’usage normal d’un bien;
  8. le fait d’entraver la marche normale des affaires.

Conservation (patrimoine) : 

Fait d’identifier, de protéger, de gérer et d’utiliser les ressources du patrimoine bâti, les paysages du patrimoine culturel et les ressources archéologiques de manière à en conserver la valeur ou l’intérêt sur le plan du patrimoine culturel aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Cela peut s’effectuer par la mise en œuvre des recommandations formulées dans un plan de conservation, une évaluation archéologique ou une évaluation des répercussions sur le patrimoine, qui peuvent inclure des mesures d’atténuation ou des méthodes de remplacement en matière d’aménagement.

Conservation des ressources en agrégats minéraux : 

  1. Récupération et recyclage de matières transformées à partir d’agrégats minéraux (par exemple, le verre, la porcelaine, la brique, le béton, l’asphalte, le laitier, etc.) afin de les réutiliser dans le cadre de projets de construction, de fabrication, d’entretien ou de projets industriels, en remplacement de nouveaux agrégats minéraux.
  2. Utilisation judicieuse d’agrégats minéraux, notamment exploitation ou extraction des ressources en agrégats minéraux sur site avant la mise en œuvre de l’aménagement.

Couloirs planifiés : 

Couloirs ou futurs couloirs nécessaires pour répondre aux besoins prévus et qui sont relevés dans des plans provinciaux, des tracés préférés déterminés par l’intermédiaire du processus aux termes de la Loi sur les évaluations environnementales ou par l’intermédiaire d’études d’aménagement dans le cadre desquelles le ministère des Transports de l’Ontario recherche activement la détermination d’un couloir. Les méthodes de protection des couloirs planifiés peuvent être recommandées dans des lignes directrices établies par la province.

Crue centennale :

Pour les réseaux de rivières, de ruisseaux et de petits lacs intérieurs, crue qui, d’après une analyse des précipitations, de la fonte de la neige ou d’une combinaison des deux, a un cycle de 100 ans en moyenne ou qui a 1 % de risque de se produire ou d’être dépassée au cours d’une année donnée.

Densification :

Aménagement d’un bien, d’un emplacement ou d’un secteur qui a pour effet d’accroître la densité actuelle par les moyens suivants.

  1. le réaménagement, y compris la réutilisation des friches contaminées;
  2. l’aménagement de terrains vacants ou sous-utilisés dans des secteurs précédemment aménagés;
  3. l’aménagement intercalaire;
  4. l’agrandissement ou la conversion d’immeubles existants.

Densification résidentielle :

Densification d’un bien, d’un emplacement ou d’une zone qui se traduit par une hausse nette du nombre d’unités résidentielles ou de logements et qui comprend ce qui suit :

  1. le réaménagement, incluant le réaménagement des friches contaminées;
  2. l’aménagement de lots vacants ou sous-utilisés dans des secteurs précédemment aménagés;
  3. l’aménagement intercalaire;
  4. la conversion ou l’agrandissement d’immeubles industriels, commerciaux et institutionnels existants, à des fins résidentielles;
  5. la conversion ou l’agrandissement d’immeubles résidentiels existants afin de créer de nouveaux logements, notamment des appartement accessoires, des deuxièmes unités d’habitation et des maisons de chambres.

Désignées et disponibles :

Terres désignées dans le plan officiel à des fins résidentielles urbaines. Lorsqu’une municipalité a adopté des principes plus détaillés dans son plan officiel (par exemple, dans des plans secondaires), il faut respecter ces principes avant l’examen et l’approbation des demandes d’aménagement. Dans un tel cas, on considère comme désignées et disponibles aux fins de la présente définition uniquement les terres pour lesquelles le processus de planification plus détaillé a déjà été entrepris.

Éléments d’eau de surface :

Éléments liés à l’eau à la surface de la terre, y compris les cours supérieurs, les rivières, les lits de cours d’eau, les plans d’eau intérieurs, les zones d’infiltration, les zones d’alimentation et d’émergence, les sources, les terres humides et les terres riveraines connexes qui peuvent être définis par l’humidité du sol, le type de sol, la végétation ou les caractéristiques topographiques.

Éléments d’eau souterraine :

Éléments liés à l’eau dans le milieu souterrain, y compris les zones d’alimentation et d’émergence, la nappe phréatique, les nappes aquifères et les zones non saturées qui peuvent être définies par des études hydrogéologiques du sol et du sous-sol.

Éléments et zones du patrimoine naturel :

Éléments et zones importants pour leur valeur environnementale et sociale comme legs des paysages naturels d’une région. Ils comprennent les terres humides d’importance, les terres humides côtières d’importance, d’autres terres humides côtières des régions écologiques 5E, 6E et 7E, l’habitat du poisson, les régions boisées d’importance et les vallées d’importances des régions écologiques 6E et 7E (à l’exclusion des îles du lac Huron et de la rivière Ste-Marie), les habitats des espèces en voie de disparition et des espèces menacées, les habitats fauniques d’importance et les zones d’intérêt naturel et scientifique d’importance.

Espèces en voie de disparition :

Espèces énumérées ou faisant partie des catégories d’espèces en voie de disparition figurant sur la liste officielle du ministère des Richesses naturelles des espèces en péril, mise à jour et modifiée de temps à autre.

Espèces menacées :

Espèces énumérées ou faisant partie des catégories d’espèces menacées figurant sur la liste officielle du ministère des Richesses naturelles des espèces en péril, mise à jour et modifiée de temps à autre.

État favorable à l’agriculture :

  1. Relativement aux zones de cultures spéciales, état où essentiellement les mêmes zones et la même capacité agricole moyenne du sol sont rétablies, le même éventail et la même productivité de cultures spéciales courantes dans la zone peuvent être réalisés et, le cas échéant, le microclimat dont dépendent le site et la zone environnante quant à la production de cultures spéciales est maintenu ou rétabli.
  2. Relativement aux terres agricoles à fort rendement hors des zones de cultures spéciales, état où essentiellement les mêmes zones et la même capacité agricole moyenne sont rétablies.

Examen complet :

  1. Aux fins des politiques 1.1.3.8 et 1.3.2.2, examen du plan officiel qui est entrepris par un office d’aménagement, ou modification d’un plan officiel entreprise ou adoptée par un office d’aménagement, et qui :
  1. repose sur un examen des prévisions sur la population et l’emploi et correspond aux prévisions et allocations par les municipalités de palier supérieur et les plans provinciaux, le cas échéant; tient compte d’autres orientations pour la croissance ou l’aménagement et détermine la meilleure manière de permettre l’aménagement tout en protégeant les intérêts provinciaux;
  2. utilise les possibilités de permettre la croissance ou l’aménagement prévu(e) grâce à la densification et au réaménagement et tient compte des contraintes physiques inhérentes à la mise en œuvre de l’aménagement proposé dans les limites existantes d’une zone de peuplement;
  3. s’intègre à l’aménagement de l’infrastructure et des installations de services publics et tient compte de la viabilité financière tout au long du cycle de vie de ces biens, qui peut être établie dans le cadre de la planification de la gestion des biens;
  4. confirme que la qualité et la quantité de l’eau sont suffisantes et que la capacité d’auto-épuration du milieu récepteur permet de répondre à l’aménagement proposé;
  5. confirme que les services d’égout et d’approvisionnement en eau peuvent être fournis conformément à la politique 1.6.6;
  6. tient compte des questions relevant de plusieurs collectivités
  1. Aux fins de la politique 1.1.6, examen qui est entrepris par un office d’aménagement ou un organisme comparable qui :
  1. tient compte des prévisions démographiques à long terme, des exigences en matière d’infrastructure et d’autres aspects connexes;
  2. confirme que les terres à aménager ne comprennent pas de zones de cultures spéciales conformément à la politique 2.3.2;
  3. tient compte des questions relevant de plusieurs collectivités.

Dans le cadre d’un examen complet, le niveau de détail de l’évaluation est fonction de la complexité et de l’envergure des limites de la zone de peuplement ou de la proposition d’aménagement.

Exigences provinciales et fédérales :

  1. Relativement à la politique 1.6.11.2, lois, règlements, politiques et normes que les gouvernements fédéral et provincial appliquent afin de protéger l’environnement des répercussions éventuelles des systèmes d’énergie et d’obtenir les autorisations nécessaires;
  2. Relativement à la politique 2.1.6, législation et politiques que les gouvernements fédéral et provincial appliquent afin de protéger la pêche (y compris le poisson et l’habitat du poisson), et les normes connexes, établies de manière scientifique, comme les critères de qualité de l’eau pour la protection des populations de truites grises;
  3. Relativement à la politique 2.1.7, législation et politiques que les gouvernements fédéral et provincial appliquent, le cas échéant, afin de protéger les espèces en péril et leur habitat.

Exploitation d’agrégats minéraux  :

  1. Terres visées par une licence ou un permis, autre que pour les puits d’extraction et carrières en bordure de route, délivré(e) en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats.
  2. Dans le cas des terres non désignées aux termes de la Loi sur les ressources en agrégats, puits d’extraction ou carrières qui ne vont pas à l’encontre des règlements de zonage municipaux et qui comprennent les terres adjacentes que l’exploitant possède ou qu’il détient en vertu d’un permis afin de permettre la continuité de l’exploitation.
  3. Installations connexes servant à l’extraction, au transport, à l’enrichissement, au traitement ou au recyclage des ressources en agrégats minéraux et des produits dérivés comme l’asphalte et le béton, ou à la production de produits secondaires connexes.

Exploitation de ressources pétrolières :

Puits de pétrole, de gaz, puits d’extraction de sel et installations connexes et autres exploitations de forage, puits de rejets liquides dans un champ pétrolier et installations connexes, et puits et installations d’entreposage souterrain de gaz naturel et d’autres hydrocarbures.

Exploitation minière :

Exploitation minière et installations connexes ou mines ayant déjà été exploitées et dont on peut encore extraire du minerai et qui n’ont pas été réhabilitées de façon permanente et affectées à d’autres utilisations.

Favorable à la circulation efficiente des marchandises :

Concernant les formes d’utilisation du sol, s’entend des systèmes et installations de transport qui facilitent le déplacement des marchandises. S’applique aux politiques ou programmes visant à favoriser la circulation efficiente des marchandises grâce à la planification, à la conception et au fonctionnement de systèmes d’utilisation du sol et de transport. Des méthodes peuvent être recommandées dans les lignes directrices provinciales ou fondées sur des approches municipales qui permettent d’atteindre les mêmes objectifs.

Fonctions écologiques :

Processus, produits ou services naturels que les environnements biotiques et non biotiques procurent ou effectuent au sein des espèces, des écosystèmes et des paysages ou entre ceux-ci. Ils peuvent comprendre des interactions biologiques, physiques et socioéconomiques.

Fonctions hydrologiques :

Fonctions du cycle hydrologique incluant la présence, la circulation, la distribution et les propriétés chimiques et physiques de l’eau se trouvant à la surface, dans le sol et dans le soubassement rocheux ainsi que dans l’atmosphère, et l’interaction de l’eau avec l’environnement, y compris sa relation avec les organismes vivants.

Formules de séparation par une distance minimale :

Formules et lignes directrices créées par la province et modifiées de temps à autre visant à séparer les utilisations de manière à diminuer les problèmes d’incompatibilité concernant les odeurs émanant des installations à bétail.

Fragile :

Relativement aux éléments d’eau de surface et aux éléments d’eau souterraine, désigne les zones particulièrement sensibles aux répercussions d’activités ou de phénomènes, notamment au prélèvement d’eau et à l’introduction de polluants.

Friches contaminées :

Terrains non aménagés ou précédemment aménagés qui peuvent être contaminés. Ce sont habituellement, mais non exclusivement, d’anciennes installations industrielles ou commerciales sous-utilisées, abandonnées ou vacantes.

Gisements de ressources en agrégats minéraux :

Emplacement où l’on retrouve des ressources en agrégats minéraux qui ont été déterminées, comme en font foi l’inventaire textuel des ressources en agrégats ou des études complètes réalisées en suivant les méthodes d’évaluation établies par le gouvernement provincial pour les ressources superficielles et du soubassement rocheux, modifiées de temps à autre, qui sont en quantité suffisante et de qualité suffisante pour permettre une extraction actuelle ou future.

Gisements minéraux :

Zones dans lesquelles on a trouvé des minéraux dont la quantité et la qualité, selon des preuves géologiques précises, justifient l’extraction actuelle ou future.

Grandes installations :

Installations qui doivent, dans certains cas, être séparées des utilisations sensibles du sol, notamment les aéroports, l’infrastructure et les couloirs de transport, les installations de transport ferroviaire, les installations maritimes, les installations de traitement des eaux usées, les systèmes de gestion des déchets, les oléoducs et gazoducs, les industries, les installations de production et systèmes de transmission d’énergie et les activités d’extraction des ressources.

Grands lacs intérieurs :

Plans d’eau dont la superficie est égale ou supérieure à 100 kilomètres carrés et dont la réaction en cas de phénomène unique n’est ni mesurable ni prévisible.

Habitat des espèces en voie de disparition et des espèces menacées :

  1. Relativement aux espèces qui sont inscrites sur la Liste des espèces en péril en Ontario comme espèce en voie de disparition ou espèce menacée pour lesquelles un règlement pris en application de l’alinéa 55 1) a) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition est en vigueur, zone prescrite par ledit règlement comme étant l’habitat de l’espèce concernée.
  2. Relativement aux autres espèces qui sont inscrites sur la Liste des espèces en péril en Ontario comme espèce en voie de disparition ou espèce menacée, zone dont dépend directement ou indirectement la survie de l’espèce concernée, y compris ses processus vitaux comme la reproduction, l’alevinage, l’hibernation, la migration ou l’alimentation, telle qu’approuvée par le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario.
    Lieux au sein des zones décrites au paragraphe a) ou b), selon le cas, dont les représentants de l’espèce concernée se servent pour établir leurs tanières, nids, hibernacula ou autres gîtes.

Habitat du poisson :

Au sens de la Loi sur les pêches, les frayères et autres endroits, y compris les aires d’alevinage, de croissance et d’alimentation et les routes migratoires, dont dépend directement ou indirectement la survie du poisson.

Habitat faunique :

Régions où vivent les plantes, les animaux et d’autres organismes et où ils trouvent en quantité suffisante la nourriture, l’eau, le gîte et l’espace dont ils ont besoin pour maintenir leurs populations. Les habitats fauniques particulièrement sensibles comprennent les régions où les espèces se concentrent à un point vulnérable de leur cycle annuel ou de leur cycle de vie et les régions importantes pour les espèces migratrices et les espèces sédentaires.

Haute qualité (de) :

Ressources primaires et secondaires en sable et en gravier et du soubassement rocheux définies dans l’inventaire textuel des ressources en agrégats.

Importance (d’importance) :

  1. Relativement aux terres humides, aux terres humides côtières et aux zones d’intérêt naturel et scientifique, zone considérée par le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario comme étant d’importance provinciale selon des procédés d’évaluation établis par la province et modifiés de temps à autre.
  2. Relativement aux terres humides, zone d’importance écologique pour ce qui est de ses caractéristiques telles que la composition des espèces, l’âge des arbres et l’historique forestier; d’importance fonctionnelle en raison de sa contribution à l’ensemble du paysage par son emplacement, sa taille ou la grandeur de la surface boisée dans la zone d’aménagement; ou d’importance économique en raison de la qualité de son emplacement, de la composition des espèces ou des antécédents de gestion. Ces facteurs doivent être mesurés à l’aide des critères établis par le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario.
  3. Relativement aux autres éléments et zones énoncés à la politique 2.1, tout ce qui est important au plan écologique du point de vue des caractéristiques, des fonctions, des représentations ou des quantités et qui contribue à la qualité et à la diversité d’une région géographique ou d’un système du patrimoine naturel identifiable.
  4. Relativement aux possibilités d’exploitation minière, zone considérée comme d’importance provinciale à l’aide des méthodes d’évaluation établies et modifiées au besoin par la province, par exemple l’indice des possibilités d’exploitation minérale d’importance provinciale.
  5. Relativement au patrimoine culturel et à l’archéologie, ressources qui revêtent de l’importance ou de l’intérêt sur le plan du patrimoine culturel en raison de la contribution importante qu’elles apportent à la compréhension de l’histoire d’un lieu, d’un événement ou d’un peuple.

Les critères d’évaluation de l’importance des ressources susmentionnés dans les sections c) à e) sont recommandés par la province, mais on peut aussi utiliser des méthodes municipales visant les mêmes objectifs.

Même si certaines ressources importantes ont vraisemblablement déjà été déterminées et inventoriées par des sources officielles, l’importance d’autres ressources ne peut être déterminée qu’après une évaluation.

Infrastructure :

Structures matérielles (installations et couloirs) qui constituent la base de l’aménagement. L’infrastructure comprend les réseaux d’égout et d’approvisionnement en eau, les systèmes de traitement des boues, les systèmes de gestion des eaux pluviales, les systèmes de gestion des déchets, les installations de production d’électricité, les réseaux de transmission et de distribution de l’électricité, les couloirs et installations de communications, de télécommunications, de transport en commun et de transport, les oléoducs et les gazoducs, ainsi que les installations connexes.

Infrastructures vertes :

Éléments naturels et artificiels qui comportent des fonctions et procédés écologiques et hydrologiques. Les infrastructures vertes peuvent notamment inclure des éléments et des systèmes du patrimoine naturel, des parcs, des systèmes de gestion des eaux pluviales, des arbres de rue, des forêts urbaines, des couloirs naturels, des surfaces perméables, des toits verts, etc.

Installations de transport ferroviaire :

Couloirs ferroviaires, voies d’évitement, gares, installations intermodales, dépôts de rails et utilisations connexes, y compris les terres réservées à des installations de transport ferroviaire futures.

Installations et couloirs majeurs de circulation des marchandises :

Installations et couloirs de transport assurant la circulation des marchandises entre les provinces et au sein de la province. Exemples : installations intermodales, ports, aéroports, installations de transport ferroviaire, terminaux routiers, couloirs et installations de fret, itinéraires d’acheminement et couloirs de transport primaires servant à la circulation des marchandises. Les méthodes facilitant le transport des marchandises peuvent être recommandées dans des lignes directrices établies par la province ou fondées sur des méthodes municipales visant les mêmes objectifs.

Installations maritimes :

Embarcadères, ports, gares maritimes, canaux et utilisations connexes, y compris les terres réservées à des installations maritimes futures.

Installation portative de production d’asphalte :

  1. dotée d’équipement conçu pour chauffer et sécher les agrégats et pour les mélanger avec de l’asphalte bitumineux dans le but de produire des matériaux de revêtement, y compris l’espace nécessaire à la mise en dépôt et à l’entreposage des matériaux en vrac utilisés;
  2. qui n’est pas construite en permanence, mais qui est conçue pour être démontée à la fin des travaux.

Installation portative de production de béton :

  1. doté d’équipement conçu pour mélanger les matériaux cimentaires, les agrégats, l’eau et les adjuvants dans le but de produire du béton, y compris l’espace nécessaire à la mise en dépôt et à l’entreposage des matériaux en vrac utilisés;
  2. qui n’est pas construit en permanence, mais qui est conçu pour être démonté à la fin des travaux.

Installations de services publics :

Terres, immeubles et structures servant à la prestation de programmes et de services fournis ou subventionnés par un gouvernement ou un autre organisme, notamment : aide sociale, loisirs, service de police et de protection contre l’incendie, programmes de santé et d’éducation, services culturels. Ces installations ne comprennent pas l’infrastructure.

Jet de rive :

Mouvement de l’eau sur le rivage ou une structure par suite du déferlement d’une vague; la limite du jet de rive est la limite terrestre la plus éloignée atteinte par l’eau sur le rivage.

Loisirs :

Activités auxquelles une personne s’adonne pendant ses temps libres dans une installation aménagée ou un lieu naturel aux fins suivantes : exercice, bienfaits pour la santé, sports, développement de l’adresse, satisfaction personnelle, relations sociales positives et réalisation de son potentiel sur le plan humain.

Ménages à revenu faible et modéré :

  1. Dans le cas des logements de propriétaire-occupant, ménages ayant un revenu inférieur au point repère de 60 % de la répartition des revenus pour la zone de marché régionale.
  2. Dans le cas d’un logement locatif, ménages ayant un revenu inférieur au point repère de 60 % de la répartition des revenus des locataires pour la zone de marché régionale.

Minéraux :

Minéraux métalliques et minéraux non métalliques ci-définis, excluant les ressources en agrégats minéraux et les ressources pétrolières.

Par minéraux métalliques, on entend des minéraux dont sont tirés des métaux comme le cuivre, le nickel ou l’or.

Par minéraux non métalliques, on entend des minéraux qui ont une valeur pour leurs propriétés intrinsèques et non comme source de métal. Ils sont habituellement synonymes de minéraux industriels comme l’amiante, le graphite, la kyanite, le mica, la syénite néphélinique, le sel, le talc et la wollastonite.

Modification d’emplacements :

Travaux, comme les remblais, le nivellement et les travaux de terrassement, qui transformeraient la topographie et les caractéristiques végétales de l’emplacement.

Aux fins de la politique 2.1.4 a), la modification d’emplacements n’inclut pas l’exploitation à ciel ouvert ou l’exploitation souterraine de minéraux ou l’exploration avancée sur les terrains miniers situés dans les sites de ressources minérales potentielles d’importance de la région écologique 5E, selon le sens d’exploration avancée dans la Loi sur les mines; ces questions sont plutôt visées par la politique 2.1.5 a).

Niveau de crue centennale :

  1. Relativement aux rivages des Grands Lacs, le niveau maximum instantané d’eau calme qui a 1 % de risque d’être atteint ou dépassé dans une année donnée par suite de la combinaison des niveaux d’eau mensuels moyens et des dénivellations dues au vent.
  2. Relativement aux voies interlacustres (rivières Ste-Marie, Sainte-Claire, Détroit, Niagara et fleuve Saint-Laurent), le niveau maximum d’eau calme instantané qui a 1 % de risque d’être atteint ou dépassé dans une année donnée.
  3. Relativement aux grands lacs intérieurs, les niveaux d’eau dans les lacs et les dénivellations dues au vent qui ont 1 % de risque d’être atteints ou dépassés dans une année donnée, sauf s’il n’existe pas de données historiques suffisantes sur le niveau d’eau, auquel cas le niveau de crue centennale est fonction du niveau d’eau et de la dénivellation due au vent les plus élevés qui soient connus.

Norme de protection contre les inondations :

Réunion des mesures incorporées à la conception de base ou à la construction des immeubles, structures ou biens afin de réduire ou d’éliminer les risques d’inondation, les jets de rive et autres risques liés à l’eau le long des rives du réseau hydrographique des Grands Lacs et du Saint-Laurent et des grands lacs intérieurs, et les risques d’inondation le long des réseaux de rivières, de ruisseaux et de petits lacs intérieurs.

Norme relative à l’accès :

Méthode ou processus visant à assurer les déplacements en toute sécurité des véhicules et des piétons et l’accès à des fins d’entretien ou de réparation aux ouvrages de protection durant les périodes où il y a des risques d’inondation, des risques d’érosion ou d’autres risques liés à l’eau.

Normes d’évaluation et d’atténuation des risques de feu de végétation :

Ensemble des outils d’évaluation des risques et des techniques d’atténuation appropriées sur le plan environnemental qui sont relevés par le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, à intégrer dans le cadre de la conception, de la construction et de la modification des immeubles, structures, biens-fonds et collectivités afin de réduire les risques pour la sécurité publique, l’infrastructure et les biens-fonds causés par les feux de végétation.

Normes relatives aux ouvrages de protection :

Combinaison d’ouvrages structuraux et non structuraux et de marges pour la stabilité de la pente, les inondations et l’érosion en vue de réduire les dommages attribuables aux risques d’inondation, aux risques d’érosion et aux autres risques liés à l’eau, et d’en permettre l’accès aux fins d’entretien et de réparation.

Parties désignées le long des voies interlacustres présentant des risques d’inondation :

Zones qui sont essentielles à l’écoulement des débits relatifs au niveau de crue centennale le long des rivières Ste-Marie, Sainte-Claire, Détroit et Niagara et le long du fleuve Saint-Laurent, où l’aménagement ou la modification d’emplacements pourraient créer des risques d’inondation, donner lieu à une dérive vers l’amont ou vers l’aval ou avoir d’autres conséquences préjudiciables sur l’environnement.

Paysage du patrimoine culturel :

Région géographique définie qui a pu être modifiée par l’activité humaine et qui revêt de l’importance ou présente un intérêt sur le plan du patrimoine culturel pour une collectivité, y compris une communauté autochtone. Cette région peut comporter des caractéristiques telles que des structures, des lieux, des sites archéologiques ou des éléments naturels qui, ensemble, sont jugés importants en raison de leurs rapports, significations ou associations. Comme exemples, mentionnons les districts de conservation du patrimoine désignés aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario; les villages, parcs, jardins, champs de bataille, rues principales et quartiers, cimetières, sentiers, cônes visuels, zones naturelles et complexes industriels ayant une valeur patrimoniale; les zones reconnues par des organismes de désignation fédéraux ou internationaux (p. ex., lieu ou district historique national, site du patrimoine mondial de l’UNESCO).

Plaine inondable :

Pour les réseaux de rivières, de ruisseaux et de petits lacs intérieurs, zone, généralement constituée d’une plaine littorale adjacente à un cours d’eau, qui a été ou qui peut être exposée à des risques d’inondation.

Plan provincial :

Plan provincial au sens de l’article 1 de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Poisson :

Poisson, au sens de la Loi sur les pêches, comprenant notamment les poissons, les mollusques, les crustacés et les animaux marins à toutes les étapes de leur cycle de vie.

Pratiques agricoles normales :

Pratiques, au sens où l’entend la Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire, qui sont exécutées conformément à des coutumes et à des normes adéquates et acceptables, telles qu’elles sont établies et respectées à l’égard d’exploitations agricoles comparables dans des circonstances similaires, ou qui utilisent des technologies novatrices conformément à des pratiques de gestion agricole modernes et adéquates. Ces pratiques doivent être conformes à la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et aux règlements pris en application de cette loi.

Puits d’extraction et carrières en bordure de route :

Puits d’extraction ou carrières temporaires ouverts et utilisés par une administration publique ou pour celle-ci, uniquement pour un projet ou un contrat particulier de construction d’une route, et qui ne sont pas situés sur l’emprise de la route.

Qualité et quantité de l’eau :

La qualité et la quantité sont mesurées à l’aide d’indicateurs liés aux fonctions hydrologiques, notamment le débit de base minimum, la profondeur jusqu’à la nappe phréatique, la pression aquifère, le taux d’oxygène, les solides en suspension, la température, les bactéries, les nutriments, les polluants dangereux et le régime des eaux.

Raisons juridiques ou techniques :

Séparations notamment à des fins de servitudes, d’actes de rectification, d’actes de renonciation et de petits rajustements de limites qui n’entraînent pas la création d’un nouveau lot.

Réaménagement :

Création de nouvelles unités, de nouvelles utilisations ou de nouveaux lots sur des terrains antérieurement aménagés dans des collectivités existantes, incluant les friches contaminées.

Régions boisées :

Zones arborées qui fournissent des avantages environnementaux et économiques aux propriétaires de terrains privés et au grand public, par exemple la prévention de l’érosion, les cycles hydrologiques et de nutriments, la purification de l’air et l’emmagasinage à long terme du carbone, l’habitat faunique, les possibilités de loisirs en plein air et la récolte durable d’une vaste gamme de produits de la forêt. Les régions boisées comprennent les zones arborées, les terrains boisés et les zones forestières et varient en ce qui a trait à leur degré d’importance aux niveaux local, régional et provincial. La délimitation des régions boisées se fait conformément à la définition de « terrain boisé » dans la Loi sur les forêts ou à la définition de « forêt » utilisée par le système de classification écologique des terres de la province.

Régions rurales :

Ensemble de terres municipales qui peuvent comprendre des zones de peuplement rurales, des terres rurales, des zones agricoles à fort rendement, des éléments et zones du patrimoine naturel et des zones de ressources.

Régulation de la demande de transport :

Ensemble de stratégies permettant une utilisation plus efficiente du système de transport grâce à la modification des comportements en termes de mode de transport, d’horaires, de fréquence, de longueur des trajets, de règlement de la circulation, d’itinéraire ou de coût.

Réhabilitation complète :

Réhabilitation de terres dont on a extrait des ressources en agrégats minéraux menée de manière coordonnée et complémentaire, dans la mesure du possible, avec la réhabilitation d’autres sites dans une zone où il existe une forte concentration d’exploitations d’agrégats minéraux.

Répercussions néfastes :

  1. Relativement aux politiques 1.6.6.4 et 1.6.6.5, dégradation de la quantité ou de la qualité de l’eau, des éléments d’eau de surface et d’eau souterraine fragiles et de leurs fonctions hydrologiques connexes, en raison d’activités uniques, multiples ou successives d’aménagement. Les répercussions néfastes sont évaluées dans le cadre d’études environnementales, notamment des évaluations de l’impact hydrogéologique ou de l’impact sur la qualité de l’eau, conformément aux normes provinciales.
  2. Relativement à la politique 2.2, dégradation de la quantité ou de la qualité de l’eau, des éléments d’eau de surface et d’eau souterraine fragiles et de leurs fonctions hydrologiques connexes, en raison d’activités uniques, multiples ou successives d’aménagement ou de modification d’emplacements.
  3. Relativement à l’habitat du poisson, altération ou destruction permanente de l’habitat du poisson, sauf dans les cas permis aux termes de la Loi sur la pêche, en conjonction avec les autorités appropriées.
  4. Relativement à d’autres éléments et zones du patrimoine naturel, dégradation qui menace la santé et l’intégrité des éléments naturels ou des fonctions écologiques pour lesquelles une zone a été reconnue en raison d’activités uniques, multiples ou successives d’aménagement ou de modification d’emplacements.

Réseau hydrographique des Grands Lacs et du Saint-Laurent :

Réseau fluvial principal qui comprend les lacs Supérieur, Huron, Sainte-Claire, Érié et Ontario et leurs voies interlacustres ainsi que le fleuve Saint-Laurent dans les limites de la province de l’Ontario.

Réseaux de rivières, de ruisseaux et de petits lacs intérieurs :

Cours d’eau, rivières, ruisseaux et petits lacs ou plans d’eau intérieurs dont la réaction à un écoulement unique est mesurable et prévisible.

Résidence excédentaire d’une exploitation agricole :

Habitation existante d’une exploitation agricole devenue excédentaire par suite du fusionnement d’exploitations agricoles (acquisition de parcelles d’exploitation agricole supplémentaires devant être exploitées comme une seule exploitation agricole).

Ressources archéologiques :

Comprennent les artéfacts, les sites archéologiques et les sites archéologiques marins, tels qu’ils sont définis aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. L’identification et l’évaluation de ces ressources reposent sur les travaux archéologiques sur le terrain menés conformément à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

Ressources du patrimoine bâti :

Immeubles, structures, monuments, installations ou vestiges fabriqués qui contribuent à la valeur ou à l’intérêt d’un bien sur le plan du patrimoine culturel, selon ce que détermine une collectivité, y compris une communauté autochtone. En général, une telle ressource se trouve sur un bien-fonds désigné en vertu de la partie IV ou V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ou figure dans un registre local, provincial ou fédéral.

Ressources en agrégats minéraux :

Gravier, sable, argile, terre, schiste argileux, pierre, calcaire, dolomite, grès, marbre, granit, roche et autres matériaux prescrits dans la Loi sur les ressources en agrégats convenant à la construction, à l’industrie, à la fabrication et à l’entretien, mais excluant les minerais métalliques, l’amiante, le graphite, la kyanite, le mica, la syénite néphélinique, le sel, le talc, la wollastonite, les résidus miniers et les autres matériaux prescrits en vertu de la Loi sur les mines.

Ressources pétrolières :

Ressources de pétrole, de gaz et de sel (extraites dans le cadre d’une exploitation) et ressources en eau de formation que l’on a repérées par l’exploration et que l’on a vérifiées lors d’un forage préalable ou d’autres formes d’enquête et qui peuvent comprendre des sites d’exploitation antérieure où les ressources sont encore présentes ou d’anciens sites pouvant être transformés en installations d’entreposage souterrain de gaz naturel ou d’autres hydrocarbures.

Risque minier :

Tout élément d’une mine, au sens de la Loi sur les mines, ou toute perturbation du sol connexe, qui n’a pas fait l’objet d’une réhabilitation.

Risques d’érosion :

Réduction des terres en raison d’activités humaines ou de processus naturels, dans la mesure où elle représente une menace pour la vie et la propriété. Le calcul de la limite de risques d’érosion prend en compte le taux de régression centennale (taux annuel moyen d’érosion calculé sur un siècle), une marge pour la stabilité de la pente et une marge pour l’érosion/l’accès.

Risques d’inondation :

Inondation, dans les conditions précisées ci-dessous, de zones adjacentes à un rivage ou au réseau hydrographique d’une rivière ou d’un ruisseau qui ne sont pas normalement recouvertes d’eau :

  1. le long des rivages du réseau hydrographique des Grands Lacs et du Saint-Laurent et des grands lacs intérieurs, les limites de risques d’inondation sont fonction du niveau de crue centennale et d’une marge pour les jets de rive et les autres risques liés à l’eau.
  2. le long des réseaux de rivières, de ruisseaux et de petits lacs intérieurs, la limite des risques d’inondation correspond à la plus importante des crues suivantes :
  1. la crue résultant des pluies enregistrées lors d’une tempête importante comme l’ouragan Hazel (1954) ou la tempête de Timmins (1961), transposée sur un bassin versant donné et combinée aux conditions locales, lorsque les données permettent de supposer que la tempête aurait pu se produire dans les bassins versants de l’ensemble de la région;
  2. la crue centennale;
  3. un niveau de crue plus élevé qu’en 1. ou en 2., observé dans un bassin versant particulier ou une partie de bassin versant à la suite d’embâcles et approuvé en tant que norme pour la région concernée par le ministre des Richesses naturelles;​​​​

sauf si l’utilisation de la crue centennale ou d’un autre phénomène qui a réellement eu lieu a été approuvée par le ministre des Richesses naturelles en tant que norme appliquée à un bassin versant particulier (lorsque les données historiques sur les inondations justifient l’abaissement de la norme).

Risques liés au dynamisme des plages :

Zones d’accumulations fondamentalement instables de dépôts riverains le long du réseau hydrographique des Grands Lacs et du Saint-Laurent et des grands lacs intérieurs précisées dans les normes provinciales qui sont modifiées de temps à autre. Les limites des risques liés au dynamisme des plages comprennent la limite des risques d’inondation plus une marge pour la zone dynamique.

Risques liés au pétrole, au gaz et au sel :

Tout élément d’un puits ou d’un ouvrage au sens de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel, ou toute perturbation de sol connexe, qui n’a pas fait l’objet de réhabilitation.

Service d’urgence essentiel :

Services qui risqueraient d’être réduits en cas d’urgence suite à une inondation, à une défaillance des mesures de protection contre l’inondation ou des ouvrages de protection, ou à l’érosion.

Services d’approvisionnement en eau communautaires privés :

Réseau d’eau potable non municipal au sens de l’article 2 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, qui approvisionne six lots ou résidences privées ou plus.

Services d’approvisionnement en eau individuels sur place :

Réseau d’approvisionnement en eau individuel et autonome qui appartient et est exploité et géré par le propriétaire du terrain où le réseau est situé.

Services d’approvisionnement en eau municipaux :

Réseau d’eau potable municipal au sens de l’article 2 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable.

Services d’égout communautaires privés :

Station d’épuration des eaux d’égout au sens de l’article 1 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, alimentée par six lots ou résidences privées ou plus et qui n’appartient pas à la municipalité.

Services d’égout et d’approvisionnement en eau :

Notamment les services d’égout municipaux et les services d’approvisionnement en eau municipaux, les services d’égout communautaires privés et les services d’approvisionnement en eau communautaires privés, les services d’égout individuels sur place et les services d’approvisionnement en eau individuels sur place.

Services d’égout individuels sur place :

Réseau d’égout tel que défini dans le Règlement de l’Ontario 332/12 pris en application de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, qui appartient et est exploité et géré par le propriétaire du terrain où le réseau est situé.

Services d’égout municipaux :

Station d’épuration des eaux d’égout au sens de l’article 1 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, qui appartient à une municipalité ou qui est exploitée par une municipalité.

Services partiels :

  1. Services d’égout municipaux ou services d’égout communautaires privés et services d’approvisionnement en eau individuels sur place;
  2. Services d’approvisionnement en eau municipaux ou services d’approvisionnement en eau communautaires privés et services d’égout individuels sur place.

Sites dangereux :

Propriétés ou terres qui constituent un risque pour l’aménagement et la modification d’emplacements en raison de dangers naturels, y compris les sols instables (les argiles marines sensibles [argile à Leda], les sols organiques) ou les sous-sols rocheux instables (karst).

Sites de ressources minérales potentielles :

Sites propices à la découverte de gisements minéraux en raison de la géologie, de la présence de gisements minéraux connus ou d’autres preuves techniques.

Source d’énergie renouvelable :

Source d’énergie qui se reconstitue naturellement, notamment l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique, la biomasse, le biogaz, le biocarburant, l’énergie solaire, l’énergie géothermique et l’énergie marémotrice.

Substances dangereuses :

Substances qui, seules ou combinées avec d’autres substances, sont normalement considérées comme présentant un danger pour la santé et la sécurité publiques de même que pour l’environnement. Ces substances comprennent généralement un large éventail de matériaux toxiques, inflammables, corrosifs, réactifs, radioactifs ou pathologiques.

Système d’énergie de remplacement :

Système qui produit de l’électricité, de la chaleur ou du froid au moyen de sources d’énergie ou de procédés de conversion énergétique qui donnent lieu à beaucoup moins d’émissions nocives pour l’environnement (air, terre et eau) que les systèmes d’énergie classiques.

Système d’énergie renouvelable :

Système produisant de l’électricité, de la chaleur ou du froid à partir d’une source d’énergie renouvelable.

Système de gestion des déchets :

Lieux et installations permettant d’assurer la gestion des déchets solides provenant d’une ou de plusieurs municipalités, y compris les installations de recyclage, les postes de transit, les installations de traitement et les sites d’immersion.

Système de transport :

Système constitué d’installations, de couloirs et d’emprises pour la circulation des personnes et des marchandises, et installations de transport connexes incluant les arrêts et terminus de transport en commun, les trottoirs, les pistes cyclables, les voies réservées aux autobus, les voies réservées aux véhicules à occupation multiple, les installations de transport ferroviaire, les parcs de stationnement, les parcs relais, les centres de services, les haltes routières, les postes d’inspection des véhicules, les installations intermodales, les ports, les aéroports, les installations maritimes, les embarcadères, les canaux et les installations connexes notamment pour l’entreposage et l’entretien.

Système de transport multimodal :

Système pouvant comprendre divers moyens de transport : automobile, marche, camion, bicyclette, autobus, transports urbains rapides, train (de banlieue et de marchandises), avion, bateau.

Système du patrimoine naturel :

Système composé d’éléments et de zones du patrimoine naturel et des liens physiques prévus pour assurer la connectivité (au niveau de la région ou du site) et pour soutenir les processus naturels qui sont nécessaires au maintien de la diversité biologique et géologique, des fonctions naturelles et des populations viables des écosystèmes, et des espèces indigènes. Ce système peut inclure des éléments et zones du patrimoine naturel, des parcs et des réserves de conservation provinciaux et fédéraux, d’autres caractéristiques du patrimoine naturel, des terres qui ont été remises en état ou susceptibles d’être remises à leur état naturel, des zones de soutien des fonctions hydrologiques, et des paysages utiles au maintien des fonctions écologiques. La méthode d’évaluation des systèmes du patrimoine naturel est recommandée par la province, mais on peut aussi utiliser des méthodes municipales visant les mêmes objectifs.

Terres adjacentes :

  1. Aux fins de la politique 1.6.8.3, terres attenantes à des couloirs existants ou planifiés et à des installations de transport où l’aménagement aura des répercussions néfastes sur le couloir ou l’installation. La limite des terres adjacentes peut être recommandée dans des lignes directrices établies par le gouvernement provincial ou fondée sur des méthodes municipales visant les mêmes objectifs.
  2. Aux fins de la politique 2.1.8, terres attenantes à un élément ou à une zone du patrimoine naturel où il est probable que l’aménagement ou la modification d’emplacements aient des répercussions néfastes sur l’élément ou la zone. La limite des terres adjacentes peut être recommandée par le gouvernement provincial ou être fondée sur des méthodes municipales visant les mêmes objectifs.
  3. Aux fins des politiques 2.4.2.2 et 2.5.2.5, terres attenantes à des terres renfermant des ressources pétrolières, des gisements minéraux ou des gisements de ressources en agrégats minéraux connus où il est probable que l’aménagement restreigne l’accès futur aux ressources. La limite des terres adjacentes peut être recommandée par le gouvernement provincial.
  4. Aux fins de la politique 2.6.3, terres attenantes à un bien patrimonial protégé ou par ailleurs définies dans le plan officiel municipal.

Terres agricoles à fort rendement :

Terres qui comprennent les zones de cultures spéciales ou les terres de classes 1, 2 et 3 selon l’Inventaire des terres du Canada, tel que modifié au besoin, dans cet ordre de priorité à des fins de protection.

Terres dangereuses :

Propriétés ou terres qui constituent un risque pour l’aménagement en raison de processus naturels. Le long des rivages du réseau hydrographique des Grands Lacs et du Saint-Laurent, les terres, y compris celles qui sont recouvertes par l’eau, entre la frontière internationale, s’il y a lieu, et la limite terrestre la plus éloignée des limites des risques d’inondation, des risques d’érosion ou des risques liés au dynamisme des plages. Le long des rivages des grands lacs intérieurs, les terres, y compris celles qui sont recouvertes par l’eau, entre une distance ou profondeur côtière définie et la limite terrestre la plus éloignée des limites des risques d’inondation, des risques d’érosion ou des risques liés au dynamisme des plages. Le long des réseaux de rivières, de ruisseaux et de petits lacs intérieurs, les terres, y compris celles qui sont recouvertes par l’eau, jusqu’à la limite terrestre la plus éloignée des limites des risques d’inondation et des risques d’érosion.

Terres humides :

Étendue de terre recouverte d’eau peu profonde, en saison ou en permanence, ou dont la nappe phréatique est à la limite de la surface. Dans les deux cas, les eaux abondantes ont favorisé la formation de sols hydriques et la prolifération de plantes hydrophiles ou hydrophytes. Les quatre types principaux de terres humides sont les marécages, les marais, les tourbières oligotrophes et les tourbières minérotrophes.

Les terres périodiquement humides ou mouillées qui servent à l’agriculture et qui ne présentent plus les caractéristiques des terres humides ne sont pas considérées comme des terres humides aux fins de la présente définition.

Terres humides côtières :

  1. Toutes les terres humides situées en bordure de l’un des Grands Lacs ou de leurs voies interlacustres (lac Sainte-Claire, rivières Ste Marie, Sainte-Claire, Détroit et Niagara et fleuve Saint-Laurent).
  2. Toutes les autres terres humides situées en bordure d’un affluent de l’une ou l’autre des masses d’eau susmentionnées et de leurs voies, en tout ou en partie, en aval d’une ligne située à 2 kilomètres en amont de la limite d’inondation 1 :100 ans (plus jet de rive) du grand plan d’eau auquel il est relié.

Terres rurales :

Terres qui sont situées à l’extérieur des zones de peuplement et des zones agricoles à fort rendement.

Transport actif :

Forme de transport où l’énergie est fournie par l’être humain, notamment la marche, la bicyclette, le patin à roues alignées, et mode de déplacement employant des aides à la mobilité, notamment les fauteuils roulants motorisés et les autres dispositifs à commande assistée se déplaçant à une vitesse comparable.

Types de peuplements forestiers vulnérables aux feux de végétation :

Types de peuplements forestiers dont on considère qu’ils sont associés à un risque élevé à extrême de feu de végétation selon les outils d’évaluation des risques mis au point par le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, tels que modifiés de temps à autre.

Utilisation institutionnelle :

Pour les fins de la politique 3.1.5, utilisation du sol où l’évacuation des populations vulnérables comme les personnes âgées, handicapées ou malades ou les jeunes présente un risque en cas d’urgence suite à une inondation, à une défaillance des mesures de protection contre l’inondation ou des ouvrages de protection, ou à l’érosion.

Utilisations agricoles :

La culture, y compris les cultures en pépinière, la biomasse et les cultures horticoles; l’élevage de bétail ou d’autres animaux pour la chair, la fourrure ou les fibres, y compris la volaille et les poissons; l’aquaculture; l’apiculture; l’agroforesterie, la production de sirop d’érable, ainsi que les bâtiments et structures connexes situés sur la ferme, y compris les installations à bétail, les entrepôts à fumier, les installations conservant de la valeur et le logement pour la main-d’œuvre agricole à temps plein lorsque la taille et la nature de l’exploitation exigent une main-d’œuvre supplémentaire.

Utilisations diversifiées à la ferme :

Utilisations secondaires à l’utilisation agricole principale de la propriété, menées à petite échelle. Les utilisations diversifiées à la ferme incluent notamment les emplois à domicile, les industries à domicile, les utilisations liées à l’agritourisme et les utilisations qui produisent des produits agricoles à valeur ajoutée.

Utilisations liées à l’agriculture :

Utilisations commerciales et industrielles liées directement à l’exploitation agricole dans la région qui soutiennent l’agriculture, tirent profit de la proximité immédiate d’exploitations agricoles et assurent comme principale activité la fourniture directe de produits et de services à ces exploitations.

Utilisations liées à l’agritourisme :

Utilisations liées au tourisme à la ferme, y compris l’hébergement, par exemple selon la formule chambre et petit-déjeuner, qui favorisent le divertissement, l’éducation ou les activités liées à l’exploitation agricole.

Utilisations sensibles du sol :

Bâtiments, aires d’agrément ou espaces extérieurs où des activités habituelles ou normales se déroulant à des moments raisonnablement prévisibles subiraient une ou plusieurs conséquences préjudiciables en raison du rejet de polluants provenant d’une installation importante située à proximité. Les utilisations sensibles du sol peuvent faire partie de l’environnement naturel ou bâti. Les résidences, les garderies et les établissements scolaires ou de soins de santé en sont des exemples.

Vallée :

Zone naturelle présente dans une vallée ou autre dépression du relief où l’eau s’écoule ou stagne pendant une période de l’année.

Vulnérable :

S’entend de l’eau de surface ou de l’eau souterraine qui peut être facilement changée ou touchée.

Zone de dérogation :

Zone d’une collectivité située depuis longtemps dans la plaine inondable et où des directives spéciales s’appliquant exclusivement dans les limites de cette zone et approuvées par le ministre des Richesses naturelles et le ministre des Affaires municipales et du Logement visent à assurer la viabilité continue des utilisations existantes (qui sont généralement à petite échelle) et à régler les difficultés économiques et sociales importantes que causerait pour la collectivité le strict respect des principes provinciaux en matière d’aménagement. Les critères et modalités d’approbation sont établis par la province.   Une zone de dérogation n’a pas pour but de permettre un nouvel aménagement, l’intensification de l’aménagement ou la modification d’emplacements, si la collectivité a des possibilités réelles d’aménagement à l’extérieur de la plaine inondable.

Zone de limite de crue :

Pour les réseaux de rivières, de ruisseaux et de petits lacs intérieurs, partie extérieure de la plaine inondable entre le canal de crue et la limite des risques d’inondation. La profondeur et la vitesse d’écoulement sont généralement moins élevées dans la zone de limite de crue que dans le canal de crue.

Zone de marché régionale :

Zone où le niveau d’interaction sociale et économique est élevé. La municipalité de palier supérieur, la municipalité à palier unique ou la zone d’aménagement sert normalement de zone de marché régionale. Toutefois, si la zone de marché régionale s’étend bien au-delà de ces limites, elle peut se fonder sur une zone de marché plus vaste. Si les zones de marché régionales sont très vastes et peu densément peuplées, une zone plus petite peut être utilisée, à condition qu’elle ait été définie dans un plan officiel.

Zone offrant des possibilités archéologiques :

Zone offrant des possibilités de découverte de ressources archéologiques. Les méthodes permettant d’identifier les possibilités archéologiques sont établies par le gouvernement provincial, mais les municipalités peuvent également utiliser d’autres méthodes visant les mêmes objectifs. La Loi sur le patrimoine de l’Ontario stipule que les possibilités archéologiques doivent être confirmées au moyen de travaux archéologiques sur le terrain.

Zones agricoles à fort rendement :

Zones où les terres agricoles à fort rendement prédominent, notamment : zones de terres agricoles à fort rendement et terres connexes de classes 4 à 7 selon l’Inventaire des terres du Canada; autres zones où il existe une concentration locale d’exploitations agricoles présentant les caractéristiques liées à l’agriculture continue. Les zones agricoles à fort rendement peuvent être définies par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario à l’aide de lignes directrices établies, et au besoin modifiées, par la province. Les zones agricoles à fort rendement peuvent également être définies à l’aide d’un autre système d’évaluation des terres agricoles approuvé par la province.

Zones de croissance désignées :

Terres situées dans des zones de peuplement désignées dans le plan officiel pour la croissance dans l’horizon d’aménagement à long terme indiqué dans la politique1.1.2, mais qui n’ont pas encore été complètement aménagées. Les zones de croissance désignées comprennent les terres désignées et disponibles en vue de la croissance résidentielle conformément à la politique 1.4.1 a) ainsi que les terres nécessaires aux fins d’emploi et à d’autres fins.

Zones de cultures spéciales :

Régions désignées au moyen de lignes directrices établies et modifiées de temps à autre par la province. Dans ces zones, des cultures spéciales sont cultivées de façon prédominante, comme les fruits tendres (pêches, cerises, prunes), les raisins, les autres cultures fruitières, les cultures légumières, les cultures de serre et les cultures provenant de terres agricoles organiques, ce qui résulte en général de ce qui suit :

a) le sol convient à la production de cultures spéciales ou les terres sont soumises à des conditions climatiques particulières, ou une combinaison des deux;

b) des exploitants agricoles ont les compétences pour produire des cultures spéciales;

c) un investissement à long terme en capital est réalisé dans les zones de cultures, dans les installations de drainage, dans l’infrastructure et dans les établissements et les services connexes servant à produire, à entreposer ou à conditionner les cultures spéciales.

Zones d’emploi :

Zones désignées dans un plan officiel pour des grappes d’entreprises et des activités économiques, notamment : fabrication, entreposage, bureaux et entreprises de détail et installations d’accompagnement connexes.

Zones de peuplement :

Zones urbaines et zones de peuplement rurales dans des municipalités (cités, villes, villages et hameaux) qui constituent :

  1. des zones bâties où se concentre l’aménagement et qui incluent diverses utilisations du sol;
  2. les terres désignées dans un plan officiel aux fins d’aménagement sur l’horizon de planification à long terme mentionné à la politique 1.1.2. Lorsque des terres ne sont pas disponibles dans les zones de croissance désignées, la zone de peuplement peut se limiter à la zone où se concentre l’aménagement.

Zones d’intérêt naturel et scientifique :

Zones de terre ou d’eau comprenant des paysages ou des éléments naturels d’intérêt sur le plan des sciences naturelles ou des sciences de la terre en ce qui a trait à la protection, aux études scientifiques ou à l’éducation.

Zones vulnérables désignées :

Zones jugées vulnérables, conformément aux normes provinciales, en raison de leur importance comme sources d’eau potable.