Partie V : Politiques

1.0 Renforcement et santé des collectivités

L’Ontario est une vaste province comprenant des collectivités urbaines, rurales et du Nord qui se caractérisent par une grande diversité dans plusieurs domaines, tels que la population, l’activité économique, le rythme de croissance, les niveaux de services et les conditions matérielles et naturelles. Pour assurer la prospérité, la santé environnementale et le bien-être social à long terme de l’Ontario, il faut gérer de façon judicieuse le changement et encourager des formes efficientes d’aménagement et de mise en valeur du territoire. Ces formes favorisent le développement durable grâce à la promotion de collectivités fortes, saines et résilientes, où il fait bon vivre, à la protection de l’environnement ainsi que de la santé et la sécurité publiques et à la stimulation de la croissance économique.

En conséquence :

1.1 Gestion et orientation de l’utilisation du sol en vue d’assurer des formes efficientes et résilientes d’aménagement et d’utilisation du sol 

1.1.1 Pour assurer l’existence de collectivités saines et sûres, où il fait bon vivre, il faut :

  1. encourager des formes efficientes d’aménagement et d’utilisation du sol qui soutiennent à long terme la vitalité financière de la province et des municipalités;
  2. permettre un éventail et une diversité appropriés d’utilisations à des fins résidentielles (p. ex., deuxièmes unités d’habitation, logements abordables, logements pour personnes âgées), d’emploi (notamment industriels et commerciaux), institutionnelles (p. ex., lieux de culte, cimetières, foyers de soins de longue durée), de loisirs, d’espaces verts et de plein air et autres pour répondre aux besoins à long terme;
  3. éviter les formes d’aménagement et d’utilisation du sol qui risquent de nuire à l’environnement ou à la santé et à la sécurité publiques;
  4. éviter les formes d’aménagement et d’utilisation du sol qui empêcheraient l’expansion efficiente de zones de peuplement dans les zones qui sont adjacentes aux zones de peuplement ou qui sont à proximité de celles-ci;
  5. encourager des formes et des normes d’aménagement rentables qui réduisent au minimum l’utilisation des terres et les coûts de viabilisation;
  6. améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées et les personnes âgées en repérant, en prévenant et en éliminant les obstacles liés à l’utilisation du sol qui nuisent à leur participation entière à la société;
  7. faire en sorte que l’infrastructure, les installations de production et systèmes de transmission et de distribution d’électricité et les installations de services publics nécessaires sont ou seront disponibles pour répondre aux besoins actuels et prévus;
  8. promouvoir des formes d’aménagement et d’utilisation du sol qui préservent la biodiversité et tiennent compte de l’incidence du changement climatique.

1.1.2 Une quantité suffisante de terres est disponible afin de permettre un éventail et une diversité appropriés d’utilisations du sol pour répondre aux besoins prévus pendant une période pouvant aller jusqu’à 20 ans. Toutefois, lorsqu’une autre période a été établie dans une région particulière de la province à la suite d’une initiative de planification provinciale ou dans le cadre d’un plan provincial, cette période peut être utilisée dans la région.

Dans les zones de peuplement, une quantité suffisante de terres est obtenue grâce à la densification et au réaménagement et, si cela est nécessaire, à des zones de croissance désignées.

La politique 1.1.2 ne limite en aucune façon l’aménagement de l’infrastructure et des installations de services publics au-delà d’une période de 20 ans.

 1.1.3. Zones de peuplement

Les zones de peuplement sont des zones urbaines et des zones de peuplement rurales et englobent les municipalités, les villes, les villages et les hameaux. Les zones de peuplement de l’Ontario sont très diversifiées en termes de taille, de densité, de population, d’activité économique, de diversité et d’intensité des utilisations du sol, de niveaux de services et de types d’infrastructure disponibles.

La vitalité des zones de peuplement est essentielle à la prospérité économique à long terme de nos collectivités. Les pressions en matière d’aménagement et les modifications de l’utilisation du sol varient d’une région à l’autre de l’Ontario. Il est dans l’intérêt de toutes les collectivités d’utiliser les terres et les ressources de façon judicieuse, de promouvoir des formes efficientes d’aménagement, de protéger les ressources, de développer les espaces verts, d’assurer l’utilisation efficace de l’infrastructure et des installations de services publics et de réduire au minimum les dépenses publiques superflues.

1.1.3.1 La croissance et l’aménagement se concentrent dans les zones de peuplement, dont la vitalité et la remise en valeur sont favorisées.

1.1.3.2 Les formes d’utilisation du sol dans les zones de peuplement sont fondées sur ce qui suit :  

  1. des densités et une diversité d’utilisations du sol qui :
  1. utilisent de façon efficiente les terres et les ressources;
  2. conviennent à l’infrastructure et aux installations de services publics prévues ou existantes, les utilisent de façon efficiente, et évitent la nécessité de leur expansion injustifiée ou coûteuse;
  3. réduisent au minimum les répercussions néfastes sur la qualité de l’air et le changement climatique et favorisent l’efficience énergétique;
  4. soutiennent le transport actif;
  5. sont axées sur le transport en commun, lorsque ce mode de transport est prévu, existe ou est susceptible de se développer;
  6. sont favorables à la circulation efficiente des marchandises;
  1. une gamme d’utilisations et de possibilités de densification et de réaménagement en conformité avec les critères de la politique 1.1.3.3, dans les cas où elle peut être adaptée.

1.1.3.3 Les offices d’aménagement encouragent la densification et le réaménagement et déterminent les endroits appropriés où cela serait possible en tenant compte des parcs d’immeubles et des zones bâties existants, y compris les friches contaminées, et de la disponibilité d’infrastructures et d’installations de services publics appropriées, déjà en place ou planifiées, nécessaires pour répondre aux besoins prévus.

La densification et le réaménagement se conforment aux politiques de la section 2 : Utilisation et gestion judicieuses des ressources, et de la section 3 : Protection de la santé et de la sécurité publiques.

1.1.3.4 Il faut favoriser des normes d’aménagement appropriées facilitant la densification, le réaménagement et l’aménagement compact, tout en prévenant ou en atténuant les risques en matière de santé et de sécurité publiques.

1.1.3.5 Les offices d’aménagement fixent et mettent en œuvre des objectifs minimaux concernant la densification et le réaménagement dans les zones bâties, compte tenu de la situation locale. Cependant, lorsque des objectifs provinciaux sont établis grâce à des plans provinciaux, ces objectifs constituent les objectifs minimaux pour les zones visées.

1.1.3.6 Les nouveaux aménagements dans les zones de croissance désignées doivent avoir lieu dans les secteurs adjacents à la zone bâtie existante, être compacts et offrir une diversité d’utilisations et de densités qui permettent une utilisation efficace des terres, de l’infrastructure et des installations de services publics.

1.1.3.7 Les offices d’aménagement établissent et mettent en œuvre des politiques de mise en place progressive afin que: 

  1. les objectifs fixés pour la densification et le réaménagement soient atteints avant, ou en même temps que, les nouveaux aménagements dans les zones de croissance désignées;
  2. la progression ordonnée de l’aménagement dans les zones de croissance désignées et la fourniture en temps opportun de l’infrastructure et des installations de services publics nécessaires soient assurées pour répondre aux besoins actuels et prévus. 

1.1.3.8 L’office d’aménagement peut définir une zone de peuplement ou permettre l’expansion des limites d’une zone de peuplement seulement à la suite d’un examen complet et seulement lorsque l’on a montré que :

  1. la densification, le réaménagement et les zones de croissance désignées n’offrent pas de possibilités de croissance suffisantes pour répondre aux besoins prévus sur l’horizon de planification visé;
  2. l’infrastructure et les installations de services publics existantes ou prévues se prêtent à l’aménagement à long terme, présentent un cycle de vie viable sur le plan financier et protègent la santé et la sécurité publiques ainsi que l’environnement naturel;
  3. dans les zones agricoles à fort rendement:
    1. les terres ne comprennent pas de zones de cultures spéciales;
    2. les autres emplacements possibles ont fait l’objet d’une évaluation et
      1. il n’y a pas d’autre solution raisonnable qui éviterait les zones agricoles à fort rendement;
      2. il n’y a pas d’autre solution raisonnable qui éviterait les terres agricoles moins prioritaires situées dans des zones agricoles à fort rendement;
  1. la nouvelle zone de peuplement ou la zone de peuplement étendue se conforme aux formules de séparation par une distance minimale;
  2. les répercussions de la création ou de l’expansion de zones de peuplement sur les exploitations agricoles qui sont adjacentes aux zones de peuplement ou qui sont à proximité de celles-ci sont atténuées dans la mesure du possible.   

Pour déterminer l’orientation à suivre concernant l’expansion des limites des zones de peuplement ou la définition d’une zone de peuplement, l’office d’aménagement se conforme aux politiques de la section 2 : Utilisation et gestion judicieuses des ressources, et de la section 3 : Protection de la santé et de la sécurité publiques.  

1.1.4 Régions rurales dans les municipalités

Les régions rurales jouent un rôle important dans la réussite économique de la province et dans notre qualité de vie. Elles se composent de terres pouvant comprendre des zones de peuplement rurales, des terres rurales, des zones agricoles à fort rendement, des éléments et zones du patrimoine naturel et d’autres zones de ressources. Les régions rurales et les régions urbaines sont interdépendantes quant aux marchés, aux ressources et aux commodités. Il est important de miser sur les biens et les commodités des régions rurales et de protéger l’environnement en vue de soutenir une économie durable.

Les régions rurales de l’Ontario sont très diversifiées sur le plan de la population, des ressources naturelles, des caractéristiques géographiques et matérielles et de l’économie. Dans l’Ontario rural, la situation locale varie selon la région. Par exemple, l’environnement naturel et la vaste étendue du Nord de l’Ontario présentent des possibilités différentes par rapport aux zones surtout agricoles des régions du Sud de la province.

1.1.4.1     Les mesures suivantes sont prises afin que les régions rurales soient saines, intégrées et viables :

  1. miser sur le caractère rural et sur les commodités et biens ruraux;
  2. favoriser la remise en valeur, notamment le réaménagement des friches contaminées;
  3. permettre un éventail et une diversité appropriés de logements dans les zones de peuplement rurales;
  4. favoriser la préservation et le réaménagement des logements existants sur les terres rurales;
  5. utiliser efficacement l’infrastructure et les installations de services publics dans les régions rurales;
  6. favoriser la diversification de la base économique et des possibilités d’emploi par la vente de biens et de services, y compris des produits à valeur ajoutée, et la gestion ou l’utilisation durable des ressources;
  7. créer des attraits touristiques durables et diversifiés, notamment en misant sur les biens historiques, culturels et naturels;
  8. préserver la biodiversité et tenir compte des bienfaits écologiques de la nature;
  9. favoriser l’activité économique dans les zones agricoles à fort rendement, conformément à la politique 2.3. 

1.1.4.2 Dans les régions rurales, la croissance et l’aménagement se concentrent dans les zones de peuplement rurales, dont la vitalité et la remise en valeur sont favorisées.

1.1.4.3 Lorsqu’ils orientent l’aménagement dans les zones de peuplement rurales conformément à la politique 1.1.3, les offices d’aménagement tiennent compte des caractéristiques rurales, de l’envergure de l’aménagement et de la prestation de niveaux de services appropriés.

1.1.4.4 La croissance et l’aménagement peuvent être concentrés dans les terres rurales conformément à la politique 1.1.5, y compris dans les secteurs où une municipalité n’a pas de zone de peuplement.

1.1.5 Terres rurales dans les municipalités

1.1.5.1 Lorsqu’ils orientent l’aménagement dans les terres rurales, les offices d’aménagement appliquent les politiques pertinentes de la section 1 : Renforcement et santé des collectivités, ainsi que les politiques de la section 2 : Utilisation et gestion judicieuses des ressources et de la section 3 : Protection de la santé et de la sécurité publiques.

1.1.5.2 Sur les terres rurales situées dans des municipalités, les utilisations permises  sont : 

  1. la gestion ou l’utilisation des ressources;
  2. les utilisations récréatives liées aux ressources (y compris les résidences secondaires de loisir);
  3. un aménagement résidentiel limité;
  4. les emplois à domicile et les industries à domicile; 
  5. les cimetières;
  6. d’autres utilisations des terres rurales. 

1.1.5.3 Il faut encourager les loisirs, le tourisme et d’autres possibilités économiques.

 1.1.5.4 Il faut favoriser l’aménagement compatible avec le paysage rural et pouvant être soutenu par les niveaux de services ruraux.

1.1.5.5 L’aménagement convient à l’infrastructure existante ou prévue et évite de devoir recourir à l’expansion injustifiée ou coûteuse de cette infrastructure. 

1.1.5.6 Il faut conserver des possibilités d’établir des utilisations du sol, nouvelles ou élargies, exigeant d’être séparées d’autres utilisations. 

1.1.5.7 Il faut favoriser les occasions de soutenir une économie rurale diversifiée en protégeant les utilisations agricoles et les autres utilisations liées aux ressources et en dirigeant les aménagements non connexes vers les zones où ils imposeront le moins possible de contraintes à ces utilisations. 

1.1.5.8 Les utilisations agricoles, les utilisations liées à l’agriculture, les utilisations diversifiées à la ferme et les pratiques agricoles normales sont favorisées et protégées conformément aux normes provinciales. 

1.1.5.9 Les nouvelles utilisations du sol, notamment la création de lots, et les installations à bétail nouvelles ou agrandies se conforment aux formules de séparation par une distance minimale. 

1.1.6 Territoires non érigés en municipalités

1.1.6.1 Sur les terres rurales d’un territoire non érigé en municipalité, il faut concentrer les activités d’aménagement sur la gestion ou l’utilisation durable des ressources et sur les utilisations récréatives liées aux ressources (y compris les résidences secondaires de loisir).

 1.1.6.2 L’aménagement doit être adapté à l’infrastructure planifiée ou déjà en place et éviter que ne soit nécessaire une expansion injustifiée ou non rentable de cette infrastructure.

 1.1.6.3 L’établissement de nouveaux emplacements urbains n’est pas permis.

 1.1.6.4 Dans les zones qui sont adjacentes aux municipalités ou qui avoisinent celles-ci, seuls les aménagements liés à la gestion ou à l’utilisation durable des ressources et aux utilisations récréatives liées aux ressources (y compris les résidences secondaires de loisir) sont permis, à moins que les conditions suivantes ne soient remplies : 

  1. la zone fait partie d’une zone d’aménagement;
  2. l’infrastructure et les installations de services publics nécessaires pour appuyer l’aménagement sont disponibles ou prévues et présentent un cycle de vie viable sur le plan financier;
  3. il a été déterminé, dans le cadre d’un examen complet, que les répercussions de l’aménagement ne représenteront pas un fardeau excessif pour les installations de services publics et l’infrastructure fournies par les régions et municipalités adjacentes et la province.

1.2 Coordination 

1.2.1 Une méthode coordonnée, intégrée et complète doit être utilisée pour régler les questions d’aménagement du territoire au sein d’une municipalité, entre municipalités de palier inférieur, à palier unique ou de palier supérieur, et avec d’autres ordres de gouvernement, organismes et conseils, ce qui comprend :

  1. la gestion et la promotion de la croissance et de l’aménagement;
  2. les stratégies de développement économique;
  3. la gestion des ressources du patrimoine naturel, des ressources en eau, des ressources agricoles et minérales, des ressources du patrimoine culturel et des ressources archéologiques;
  4. l’infrastructure, les installations de production et systèmes de transmission et de distribution d’électricité, les systèmes de transport multimodal, les installations de services publics et les systèmes de gestion des déchets;
  5. les questions liées à l’écosystème, aux rivages, aux bassins versants et aux Grands Lacs;
  6. les dangers naturels et les dangers d’origine humaine;
  7. les prévisions sur la population, le logement et l’emploi, en fonction des zones de marché régionales;
  8. la prise en charge des besoins en matière de logement conformément aux déclarations de politique provinciales telles que la Déclaration de principes sur le logement de l’Ontario. 

1.2.2 Les offices d’aménagement sont encouragés à coordonner les questions d’aménagement avec les communautés autochtones. 

1.2.3 Les offices d’aménagement coordonnent la gestion des urgences et d’autres facteurs liés à l’aménagement sur le plan économique, environnemental et social dans l’optique de promouvoir des collectivités efficientes et résilientes. 

1.2.4 Lorsque l’aménagement est effectué par une municipalité de palier supérieur, celle-ci doit, en consultation avec les municipalités de palier inférieur 

  1. déterminer, coordonner et répartir les prévisions sur la population, le logement et l’emploi pour les municipalités de palier inférieur. Les répartitions et prévisions effectuées par les municipalités de palier supérieur sont basées sur les plans provinciaux éventuels et en tiennent compte;
  2. déterminer les zones où la croissance ou l’aménagement sera concentré(e), y compris les carrefours d’activités et les couloirs les reliant;
  3. déterminer les objectifs de densification et de réaménagement dans une partie ou l’ensemble des municipalités de palier inférieur, y compris les objectifs minimaux qui doivent être atteints avant que la modification des limites des zones de peuplement soit permise conformément à la politique 1.1.3.8;
  4. là où existent ou doivent être aménagés des couloirs de transport en commun, déterminer les objectifs de densité pour les zones qui sont adjacentes à ces couloirs ou situées à proximité, y compris les objectifs minimaux qui doivent être atteints avant que la modification des limites des zones de peuplement soit permise conformément à la politique 1.1.3.8;
  5. déterminer et fournir des directives aux municipalités de palier inférieur pour les questions qui touchent plusieurs municipalités.

1.2.5 Lorsqu’il n’y a pas de municipalité de palier supérieur, les offices d’aménagement font en sorte que la politique 1.2.4 soit suivie dans le cadre du processus d’aménagement et coordonnent les questions avec les offices d’aménagement adjacents. 

1.2.6 Compatibilité de l’utilisation du sol

1.2.6.1 Les grandes installations et les utilisations sensibles du sol doivent être conçues de façon appropriée, dotées de zones tampons ou séparées les unes des autres de manière à éviter ou à atténuer les conséquences préjudiciables des odeurs, du bruit et d’autres contaminants, à réduire au minimum les risques pour la santé et la sécurité publiques et à garantir la viabilité à long terme des grandes installations. 

1.3 Emploi

1.3.1 Les offices d’aménagement encouragent le développement et la compétitivité économiques de la façon suivante: 

  1. en fournissant une diversité et un éventail appropriés d’utilisations à des fins d’emploi et d’utilisations institutionnelles pour répondre aux besoins à long terme;
  2. en offrant des possibilités favorisant une base économique diversifiée, notamment en maintenant un éventail de sites convenant à des utilisations aux fins d’emploi appuyant une large gamme d’activités économiques et d’utilisations connexes et tenant compte des besoins des entreprises actuelles et futures;
  3. en encourageant un aménagement compact et mixte, intégrant des utilisations à des fins d’emploi compatibles, qui soit propice à la création de collectivités résilientes, où il fait bon vivre;
  4. en faisant en sorte que l’infrastructure nécessaire aux besoins actuels et futurs soit fournie.

1.3.2 Zones d’emploi

1.3.2.1 Les offices d’aménagement prévoient, protègent et préservent des zones d’emploi pour répondre aux utilisations actuelles et futures et pour s’assurer que l’infrastructure nécessaire est fournie pour soutenir les besoins actuels et prévus.

1.3.2.2 À la suite d’un examen complet, les offices d’aménagement peuvent permettre que des terrains situés dans des zones d’emploi soient convertis à des fins autres que l’emploi seulement si on a montré que ces terrains ne seront pas nécessaires à des fins d’emploi à long terme et que la conversion est nécessaire. 

1.3.2.3 Les offices d’aménagement protègent les zones d’emploi situées à proximité des installations et couloirs majeurs de circulation des marchandises pour répondre aux utilisations à des fins d’emploi que ces emplacements requièrent. 

1.3.2.4 Les offices d’aménagement peuvent prendre des dispositions pour assurer la protection à long terme des zones d’emploi pendant une période dépassant 20 ans, à condition qu’aucune terre ne soit désignée au-delà de l’horizon de planification indiqué dans la politique 1.1.2. 

1.4 Logement

1.4.1 Afin de fournir la diversité et l’éventail de types de logement et de densités nécessaires pour répondre aux besoins prévus des résidents actuels et futurs de la zone de marché régionale, les offices d’aménagement doivent :

  1. maintenir constamment la capacité de répondre à la croissance résidentielle pour une période d’au moins 10 ans grâce à la densification résidentielle et au réaménagement et, au besoin, à des terres désignées et disponibles pour l’aménagement résidentiel;
  2. dans le cas où de nouveaux aménagements doivent avoir lieu, disposer constamment de terrains ayant une capacité de viabilisation suffisante pour constituer une offre de logements pendant au moins trois ans, grâce à des terrains zonés pour faciliter la densification résidentielle et le réaménagement et à des terrains prévus dans les plans provisoires approuvés ou enregistrés.

1.4.2 Lorsque l’aménagement est mené par une municipalité de palier supérieur : 

  1. les terrains et l’offre de logements maintenus par la municipalité de palier inférieur précisés dans la politique 1.4.1 sont fondés sur la répartition de la population et des logements par la municipalité de palier supérieur et en tiennent compte; 
  2. la répartition de la population et des logements par la municipalité de palier supérieur est basée sur les plans provinciaux éventuels et en tient compte. 

1.4.3 Les offices d’aménagement fournissent une diversité et un éventail appropriés de types de logement et de densités afin de répondre aux besoins des résidents actuels et futurs de la zone de marché régionale de la façon suivante : 

  1. en établissant et en mettant en œuvre des objectifs minimaux pour la fourniture de logements abordables aux ménages à revenu faible et modéré. Cependant, lorsque l’aménagement est mené par une municipalité de palier supérieur, celle-ci, en consultation avec les municipalités de palier inférieur, peut établir des objectifs plus élevés correspondant aux objectifs minimaux pour ces municipalités de palier inférieur;
  2. en permettant et en facilitant:
    1. toutes les formes de logement nécessaires pour répondre aux besoins sur le plan social et en matière de santé et de bien-être, y compris aux besoins particuliers, des résidents actuels et futurs; 
    2. toutes les formes de densification résidentielle, y compris les deuxièmes unités d’habitation, et de réaménagement en conformité avec la politique 1.1.3.3;
  1. en orientant l’aménagement de nouveaux logements vers les endroits où des niveaux appropriés d’infrastructure et d’installations de services publics sont ou seront disponibles pour répondre aux besoins actuels et futurs;
  2. en encourageant, pour les nouveaux logements, des densités qui utilisent efficacement les terres, les ressources, l’infrastructure et les installations de services publics, et qui appuient l’utilisation du transport actif et du transport en commun dans les zones où ils sont offerts ou doivent être implantés;
  3. en établissant des normes d’aménagement pour la densification résidentielle, le réaménagement et les nouveaux aménagements résidentiels qui permettent de réduire au minimum le coût du logement et de faciliter l’aménagement compact, tout en maintenant des niveaux appropriés de santé et de sécurité publiques.

1.5 Espaces publics, loisirs, parcs, sentiers et espaces ouverts

 1.5.1 Il faut encourager l’existence de collectivités saines et dynamiques de la façon suivante : 

  1. en planifiant les rues, les installations et les espaces publics afin qu’ils soient sûrs, répondent aux besoins des piétons, favorisent l’interaction sociale et facilitent le transport actif et la connectivité au niveau communautaire;
  2. en prévoyant et en fournissant une gamme complète de cadres naturels et construits, répartis de manière équitable, et accessibles par le public pour les loisirs, notamment des installations, des parcs, des lieux publics, des espaces ouverts, des sentiers, des liens physiques et, si possible, des ressources liées à l’eau;
  3. en fournissant au public des possibilités d’accès aux rivages;
  4. en tenant compte des parcs provinciaux, des réserves de conservation et des autres aires protégées et réduire au minimum les répercussions néfastes sur ces espaces.

1.6 Infrastructure et installations de services publics

1.6.1 L’infrastructure, les installations de production et systèmes de transmission et de distribution d’électricité et les installations de services publics sont fournies d’une manière coordonnée, efficiente et rentable qui tient compte des répercussions du changement climatique tout en répondant aux besoins prévus. 

L’aménagement de l’infrastructure, des installations de production et systèmes de transmission et de distribution d’électricité et des installations de services publics est coordonné et intégré à l’aménagement du territoire afin qu’elles soient : 

  1. viables financièrement tout au long de leur cycle de vie, établi dans le cadre de la planification de la gestion des biens; 
  2. en mesure de répondre aux besoins actuels et prévus. 

1.6.2 Les offices d’aménagement font la promotion d’infrastructures vertes en complément de l’infrastructure.

1.6.3 Avant d’envisager d’aménager de nouvelles infrastructures et installations de services publics : 

  1. l’utilisation de l’infrastructure et des installations de services publics existantes est optimisée; 
  2. les possibilités de réutilisation adaptative sont prises en compte dans la mesure du possible. 

1.6.4 L’infrastructure et les installations de services publics doivent être situées de manière stratégique afin d’appuyer la prestation efficace et efficiente des services de gestion des urgences. 

1.6.5 Les installations de services publics sont situées au même endroit, dans des carrefours communautaires, le cas échéant, afin de favoriser la rentabilité et de faciliter l’intégration des services, l’accès au transport en commun et le transport actif. 

1.6.6 Égout, approvisionnement en eau et eaux pluviales

1.6.6.1 Dans l’aménagement des services d’égout et d’approvisionnement en eau, il faut : 

  1. orienter la croissance ou l’aménagement prévu(e) et y répondre d’une façon qui favorise l’utilisation efficiente et l’optimisation :
    1. des services d’égout municipaux et des services d’approvisionnement en eau municipaux existants;
    2. des services d’égout communautaires privés et des services d’approvisionnement en eau communautaires privés existants lorsqu’il n’y a pas de services d’égout municipaux et de services d’approvisionnement en eau municipaux;
  1. faire en sorte que ces services soient fournis d’une manière qui :
    1. puisse être soutenue par les ressources en eau sur lesquelles reposent ces services;
    2. soit réalisable, viable sur le plan financier et se conforme à toutes les exigences réglementaires;
    3. protège la santé de la population et l’environnement naturel;
  1. favoriser la conservation de l’eau et l’utilisation efficiente de l’eau;
  2. intégrer les considérations sur la viabilisation et l’utilisation du sol à toutes les étapes du processus d’aménagement;
  3. respecter la hiérarchie de viabilisation décrite aux politiques 1.6.6.2, 1.6.6.3, 1.6.6.4 et  1.6.6.5. 

1.6.6.2 Les services d’égout municipaux et les services d’approvisionnement en eau municipaux constituent la méthode privilégiée pour viabiliser les zones de peuplement. Dans la mesure du possible, il faut encourager dans les zones de peuplement la densification et le réaménagement basés sur les services d’égout municipaux et les services d’approvisionnement en eau municipaux existants. 

1.6.6.3 Les municipalités qui ne fournissent pas de services d’égout municipaux et de services d’approvisionnement en eau municipaux peuvent permettre l’utilisation de services d’égout communautaires privés et de services d’approvisionnement en eau communautaires privés. 

1.6.6.4 Si des services d’égout municipaux et des services d’approvisionnement en eau municipaux ou des services d’égout communautaires privés et des services d’approvisionnement en eau communautaires privés ne sont pas fournis, des services d’égout individuels sur place et des services d’approvisionnement en eau individuels sur place peuvent être utilisés à condition que l’état du site convienne à la fourniture à long terme de ces services sans répercussions néfastes. Dans les zones de peuplement, ces services peuvent uniquement être utilisés pour permettre la construction de résidences intercalaires et la complétion mineure d’un aménagement existant. 

1.6.6.5 Les services partiels sont permis uniquement dans les conditions suivantes : 

  1. là où ils sont nécessaires en raison de services d’égout individuels sur place et de services d’approvisionnement en eau individuels sur place défaillants dans un aménagement existant;
  2. dans les zones de peuplement, pour permettre la construction de résidences intercalaires et la complétion mineure d’un aménagement existant connectés à des services partiels, à condition que l’état du site convienne à la fourniture à long terme de ces services sans répercussions néfastes. 

1.6.6.6 Sous réserve de la hiérarchie des services décrite aux politiques 1.6.6.2, 1.6.6.3, 1.6.6.4 et 1.6.6.5, les offices d’aménagement peuvent autoriser la création de lots seulement lorsqu’il est confirmé qu’il existe une capacité de réserve du réseau d’égout et une capacité de réserve du réseau d’approvisionnement en eau suffisantes dans les services d’égout municipaux et les services d’approvisionnement en eau municipaux ou dans les services d’égout communautaires privés et les services d’approvisionnement en eau communautaires privés. Pour déterminer si la capacité de réserve du réseau d’égout est suffisante, il faut tenir compte de la capacité de traitement des eaux usées transportées de services d’égout communautaires privés et de services d’égout individuels sur place.

 1.6.6.7 Dans l’aménagement des systèmes de gestion des eaux pluviales, il faut : 

  1. réduire au minimum ou, là où c’est possible, éviter toute augmentation des charges de contaminants;
  2. réduire au minimum les modifications du bilan hydrologique et de l’érosion;
  3. ne pas augmenter les risques pour la santé et la sécurité de la population et les risques de dommages matériels;
  4. maximiser l’étendue et la fonction des surfaces végétatives et perméables; 
  5. promouvoir la mise en œuvre de pratiques exemplaires de gestion des eaux pluviales, y compris l’affaiblissement et la réutilisation des eaux pluviales ainsi que l’aménagement à faible incidence.

1.6.7 Systèmes de transport

1.6.7.1 Les systèmes de transport fournis sont sûrs et éconergétiques, facilitent le déplacement des personnes et des marchandises et permettent de répondre aux besoins prévus. 

1.6.7.2 L’infrastructure existante et planifiée est utilisée de manière efficiente, notamment à l’aide de stratégies de régulation de la demande de transport, lorsque cela est possible. 

1.6.7.3 Dans le cadre d’un système de transport multimodal, la connectivité des systèmes et modes de transport et la connectivité entre ces systèmes et modes sont maintenues ou, si possible, améliorées, y compris grâce à des liaisons traversant le territoire de plusieurs municipalités. 

1.6.7.4 Il faut encourager une forme d’utilisation du sol, une densité et une diversité d’utilisations qui réduisent au minimum la longueur et le nombre des déplacements en véhicule et appuient l’utilisation actuelle et future du transport en commun et du transport actif. 

1.6.7.5 Les considérations sur le transport et l’utilisation du sol sont intégrées à toutes les étapes du processus d’aménagement.

1.6.8 Couloirs de transport et d’infrastructure

1.6.8.1 Les offices d’aménagement planifient et protègent les couloirs et les emprises nécessaires à l’infrastructure, y compris les installations de transport et de transport en commun et les installations de production et systèmes de transmission d’électricité afin de répondre aux besoins actuels et prévus. 

1.6.8.2 Les installations et couloirs majeurs de circulation des marchandises sont protégés à long terme. 

1.6.8.3 Les offices d’aménagement interdisent, dans un couloir planifié, les aménagements susceptibles d’empêcher ou de compromettre l’utilisation du couloir aux fins prévues. 

Les nouveaux aménagements proposés sur des terres adjacentes aux couloirs planifiés ou existants et les installations de transport sont compatibles avec les fins à long terme du couloir, les soutiennent et sont conçus de façon à éviter, à atténuer ou à réduire au minimum les répercussions néfastes subies ou causées par le couloir et les installations de transport. 

1.6.8.4 Il faut encourager, lorsque cela est possible, la préservation et la réutilisation des couloirs abandonnés afin d’en maintenir l’intégrité et les caractéristiques linéaires continues. 

1.6.8.5 Dans la planification des couloirs et des emprises nécessaires aux installations de transport, de transmission d’électricité et d’infrastructure importantes, il faut tenir compte des ressources d’importance mentionnées dans la section 2 : Utilisation et gestion judicieuses des ressources. 

1.6.9 Aéroports, installations de transport ferroviaire et installations maritimes

1.6.9.1 L’aménagement du territoire à proximité des aéroports, des installations de transport ferroviaire et des installations maritimes est effectué de façon à : 

  1. protéger leur exploitation et leur rôle économique à long terme;
  2. faire en sorte que les aéroports, les installations de transport ferroviaire, les installations maritimes et les utilisations sensibles du sol soient conçus de façon appropriée, dotés de zones tampons ou séparés les uns des autres conformément à la politique 1.2.6. 

1.6.9.2 Les aéroports sont protégés contre les utilisations du sol et les aménagements incompatibles de la façon suivante : 

  1. en interdisant les nouveaux aménagements résidentiels et les autres utilisations sensibles du sol dans les zones à proximité des aéroports où la valeur des NEF/NEP est supérieure à 30;
  2. en envisageant le réaménagement de terres existantes servant à des fins résidentielles et à d’autres utilisations sensibles du sol, ou l’aménagement intercalaire de terrains servant à des fins résidentielles et à d’autres utilisations sensibles du sol, dans les zones où la valeur des NEF/NEP est supérieure à 30 seulement si on a pu montrer qu’il n’y aura pas de répercussions néfastes sur le fonctionnement à long terme de l’aéroport;
  3. en décourageant les utilisations du sol qui pourraient entraîner un risque pour la sécurité aérienne.

1.6.10 Gestion des déchets

1.6.10.1 La taille et le type des systèmes de gestion des déchets fournis permettent de répondre aux exigences actuelles et futures et de faciliter, d’encourager et de promouvoir les objectifs en matière de réduction, de réutilisation et de recyclage. Les offices d’aménagement tiennent compte des implications que les formes d’aménagement et d’utilisation du sol peuvent avoir sur la production, la gestion et le réacheminement des déchets. 

Les systèmes de gestion des déchets sont situés et conçus conformément aux normes et dispositions législatives provinciales.

1.6.11 Approvisionnement énergétique

1.6.11.1 Les offices d’aménagement prévoient des possibilités de développement de l’offre d’énergie, y compris des installations de production et des systèmes de transmission et de distribution d’électricité, afin de répondre aux besoins actuels et prévus. 

1.6.11.2 Les offices d’aménagement encouragent l’utilisation de systèmes d’énergie renouvelable et de systèmes d’énergie de remplacement, lorsque cela est possible, conformément aux exigences provinciales et fédérales. 

1.7 Prospérité économique à long terme

1.7.1 La prospérité économique à long terme est soutenue de la façon suivante : 

  1. en encourageant les possibilités de développement économique et la réceptivité à l’investissement des collectivités;
  2. en optimisant la disponibilité et l’utilisation à long terme du sol, des ressources, de l’infrastructure, des installations de production et des systèmes de transmission et de distribution d’électricité et des installations de services publics;
  3. en maintenant, et, si possible, en améliorant, la vitalité et la viabilité des centres-villes et des rues principales;
  4. en favorisant le développement d’un sentiment d’appartenance, par l’intermédiaire d’un milieu bâti bien conçu et de la planification culturelle, et de la conservation d’éléments contribuant à donner un caractère particulier, comme les ressources du patrimoine bâti et les paysages du patrimoine culturel;
  5. en facilitant le réaménagement des friches contaminées;
  6. en fournissant un système de transport multimodal efficient, rentable et fiable, intégré aux systèmes adjacents et à ceux d’autres municipalités, qui permette de répondre aux besoins prévus afin de soutenir la circulation des marchandises et des personnes;
  7. en fournissant des possibilités de développement touristique durable;
  8. en fournissant des possibilités de soutien des aliments locaux et en œuvrant pour la viabilité des secteurs de l’agro-alimentaire et de la production agricole en protégeant les ressources agricoles et en réduisant au minimum les utilisations du sol incompatibles;
  9. en encourageant les économies d’énergie et en fournissant des possibilités de développement de systèmes d’énergie renouvelable et de systèmes d’énergie de remplacement, y compris des systèmes énergétiques de quartier;
  10. en réduisant au minimum les répercussions négatives du changement climatique et en tenant compte des avantages écologiques offerts par la nature;
  11. en promouvant une infrastructure de communications et de télécommunications efficiente et coordonnée.

1.8 Économies d’énergie, qualité de l’air et changement climatique

1.8.1 Les offices d’aménagement appuient les économies d’énergie et l’efficacité énergétique, une meilleure qualité de l’air, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique grâce à des formes d’aménagement et d’utilisation du sol qui: 

  1. facilitent l’aménagement compact et une structure de carrefours d’activités et de couloirs;
  2. facilitent l’utilisation du transport actif et du transport en commun dans et entre les zones servant à des fins résidentielles, d’emploi (notamment les zones commerciales et industrielles) et institutionnelles et d’autres zones;
  3. concentrent les zones importantes servant à des fins d’emploi, à des fins commerciales et à d’autres fins à fort volume de déplacements dans les endroits bien desservis par les transports en commun, là où ils existent ou doivent être aménagés, ou concevoir ces lieux afin de permettre l’établissement de services de transport en commun à l’avenir;
  4. concentrent les utilisations du sol dédiées au transport de marchandises dans des zones bien desservies par des axes routiers importants, des aéroports, des installations de transport ferroviaire et des installations maritimes;
  5. améliorent la combinaison d’utilisations à des fins d’emploi et de logement en vue de réduire la distance entre les lieux de travail et les lieux d’habitation ainsi que la congestion des transports;
  6. facilitent les conceptions et les orientations qui :
  1. maximisent les économies d’énergie et l’efficacité énergétique et tiennent compte des effets modérateurs de la végétation;
  2. maximisent les possibilités d’utilisation de systèmes d’énergie renouvelable et de systèmes d’énergie de remplacement;
  1. maximisent la végétation dans les zones de peuplement, lorsque cela est possible.