Aperçu

Pour organiser légalement une compétition ou une exhibition de sport de combat professionnel, tous les participants à l’événement doivent détenir un permis ou une licence.

Les permis sont délivrés par le commissaire de la Commission ontarienne des sports.

Qui a besoin d’un permis

  • le promoteur (personne qui fait la promotion, conduit ou organise l’événement)
  • les combattants
  • les fournisseurs de services, y compris :
    • les officiels
    • les gérants
    • les organisateurs
    • les soigneurs

Expiration de la licence

Les licences des combattants expirent un an après la date de délivrance.

Les licences de promoteur, d’organisateur, de gérant, de soigneur et d’officiel, quant à elles, expirent le 31 décembre de chaque année.

Demander une licence

Remplir et soumettre le formulaire de demande, puis payer le droit de permis requis (le cas échéant).

Formulaires et documents requis

Dans le cadre de votre demande de licence, vous devez soumettre un formulaire de demande, ainsi que les documents requis suivants.

Promoteur

  • Formulaire de demande de licence
  • Rapport de crédit ou autres renseignements tels qu’indiqués dans le règlement « général »;
  • Vérification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires ou autres renseignements indiqués dans le règlement « général ».

Combattant

  • 50 $ de droits de permis
  • Formulaire de demande de licence (un sport par licence)
  • L’un des éléments suivants :
    • les fiches du candidat dans tous les combats professionnels de sport de combat
    • un aperçu de l’expérience amateur
    • une évaluation des compétences techniques nécessaires pour être compétitif sur le plan professionnel
  • Attestation de l’examen des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales et des ressources éducatives antidopage
  • Attestation reconnaissant que le combattant est soumis à la politique antidopage du commissaire
  • Rapports médicaux :
    • examen médical
    • évaluation du cœur (ECG)
    • évaluation du cerveau (IRM ou tomodensitogramme)
    • examen des yeux
    • analyses de sang (VIH, VHC, la présence de l’antigène de surface du virus de l’hépatite B et virus de la syphilis)

Vous devrez peut-être fournir des rapports médicaux supplémentaires si l’une des situations suivantes s’applique à vous :

  • être âgé de 40 ans ou plus
  • présenter une pathologie cérébrale préexistante
  • être considéré comme un combattant à haut risque par le commissaire

Officiel

Gérant

  • 75 $ de droits de permis
  • Formulaire de demande de licence
  • Vérification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires ou autres renseignements indiqués dans le règlement « général »
  • Copies des contrats avec les combattants

Organisateur

  • 50 $ de droits de permis
  • Formulaire de demande de licence (un sport par licence)
  • Vérification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires ou autres renseignements indiqués dans le règlement « général ».

Soigneur

Appel en matière de permis

Si le commissaire refuse, suspend ou annule une licence, vous avez le droit d’être entendu par les Services généraux — Tribunal d’appel en matière de permis.