Examen quinquennal des progrès accomplis dans la protection et le rétablissement des espèces en péril en Ontario - 2017

Introduction

Aperçu

Pour s’acquitter des engagements juridiques découlant de la Loi sur les espèces en voie de disparition, 2007 (LEVD), le gouvernement de l’Ontario a publié l’examen quinquennal des progrès accomplis vers la protection et le rétablissement des espèces en péril de l’Ontario de 2017, qui inclut des rapports d’étape sur six espèces en péril, et met en évidence les activités récentes menées par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF ou « Ministère ») dans son rôle à titre de dirigeant du programme provincial de protection des espèces en péril.

En vertu du paragraphe 11(11) de la LEVD, au plus tard cinq ans après qu’une déclaration du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissement est publiée, le ministre doit veiller à ce que qu’un examen des progrès accomplis en matière de protection et de rétablissement de l’espèce soit effectué. L’examen offre au gouvernement une occasion de rendre compte de ses progrès à l’appui de la protection et du rétablissement d’une espèce, y compris les progrès accomplis quant à la mise en œuvre des mesures énoncées dans la déclaration du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissement. Ce faisant, l’examen pourrait aider à déterminer les lacunes de la mise en œuvre ou d’autres possibilités d’ajuster les mesures pour aider à réaliser l’objectif de rétablissement de l’espèce.

Le premier examen des progrès accomplis vers la protection et le rétablissement d’une espèce a donné lieu au Rapport sur l’état des ressources relatives au caribou des bois sylvicole de 2014, suivi par la publication de l’examen quinquennal des progrès accomplis dans la protection et le rétablissement des espèces en péril en Ontario en 2015 et 2016.

Un examen des progrès accomplis vers la protection et le rétablissement est maintenant requis pour les six espèces au sujet desquelles une déclaration du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissement a été publiée en 2012 : deux espèces végétales (l’asclépiade à quatre feuilles et l’éléocharide fausse-prêle), une espèce de reptile (couleuvre à nez plat), et trois espèces d’insectes (hémileucin du ményanthe, gomphe de laura — une libellule — et le bourdon à tache rousse).

L’examen de 2017 des résultats accomplis vers la protection et le rétablissement des espèces en péril de l’Ontario comprend deux parties : ce chapitre d’introduction, qui fournit une mise à jour au sujet des activités récentes menées par le Ministère en ce qui a trait au programme de protection des espèces en péril de l’Ontario, ainsi qu’un rapport d’étape détaillé pour chacune des six espèces mentionnées ci-dessus. Un aperçu complet du Programme de protection des espèces en péril de l’Ontario, intitulé État du programme de protection des espèces en péril (2008-2015), est également accessible en ligne.

Liste des espèces en péril en Ontario (LEPO)

Le 2 juin 2017, le Règlement de l’Ontario 230/08a été modifié pour apporter des changements à la Liste des espèces en péril en Ontario (LEPO), telles qu’elles ont été recommandées à la ministre par le Comité de détermination du statut des espèces en péril de l’Ontario (CDSEPO) dans son rapport. Une partie de la modification consistait à supprimer le fissident pygmée de la liste des LEPO, puisqu’il est maintenant considéré comme étant plus répandu qu’on ne le pensait auparavant.

Cinq espèces ont été ajoutées à la LEPO : deux espèces d’insectes (le perceur du ptéléa et la coccinelle à neuf points), deux espèces de salamandres unisexuées (ambystoma unisexué — population dépendante de la salamandre de jefferson et l’ambystoma unisexué — population dépendante de la salamandre à nez court) et une espèce de poisson (dard de rivière — population des Grands-Lacs et du Saint-Laurent) comme étant en voie de disparition; le criquet du lac Huron, en tant qu’espèce en voie de disparition, et le crapet du Nord, en tant qu’espèce préoccupante.

Le registre provincial des espèces en péril

Le personnel du Ministère œuvrant au Centre d’information sur le patrimoine naturel (CIPN) fait le suivi des espèces en péril de l’Ontario en recueillant, en examinant et en gérant l’information sur les espèces qui est intégrée dans la base de données provinciale exhaustive appelée Information sur les terres de l’Ontario (ITO). En octobre 2017, la base de données ITO contenait plus de 358 658 observations et renseignements relatifs à plus de 39 308 occurrences d’espèces en péril en Ontario.

Programmes de rétablissement et plans de gestion

En décembre 2017, le MRNF avait terminé avec succès l’élaboration de programmes de rétablissement pour 127 espèces en péril. Des progrès sont accomplis vers l’élaboration de programmes de rétablissement pour 41 espèces en péril et en voie de disparition de plus. Le gouvernement de l’Ontario coopère avec les organismes fédéraux en vue de l’élaboration de la majorité de ces programmes, et de l’établissement de priorités stratégiques en matière d’élaboration de programmes de rétablissement aux termes de la LEVD pour les espèces restantes.

Le gouvernement de l’Ontario a également mis au point des plans de gestion pour 10 espèces spéciales préoccupantes, conformément aux dispositions de la LEVD.

Déclarations du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissement

Le Ministère publie une déclaration du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissement pour déterminer et communiquer la façon dont le gouvernement de l’Ontario appuiera le rétablissement d’une espèce; la déclaration est une réponse stratégique aux conseils scientifiques fournis aux fins du programme de rétablissement de l’espèce. Une déclaration du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissement comprend l’objectif de rétablissement du gouvernement pour l’espèce, et les mesures qui seront prises pour aider à atteindre cet objectif.

L’habitat refuge en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Les habitats refuges sont un outil réglementaire pour encourager les propriétaires fonciers à créer ou améliorer des habitats pour les espèces en péril pour une période précisée, tout en leur donnant des garanties juridiques qu’ils peuvent utiliser la terre pour d’autres fins une fois que la période précisée est terminée et que certaines conditions sont remplies. En 2017, le Ministère a mis au point une politique sur la création ou l’amélioration d’habitats refuges aux termes de la LEVD. La politique :

• décrit les permis et les ententes utilisés pour établir un habitat refuge;
• fournit des directives pour l’établissement des conditions appropriées pour les permis et les ententes concernant les habitats refuges;
• fournit des directives sur la mise en œuvre des permis et ententes concernant les habitats refuges.

Recherche et surveillance

Le Ministère effectue des recherches et une surveillance pour les espèces aquatiques et terrestres en péril en Ontario afin d’éclairer la prise de décisions en matière de politiques et de gestion des ressources. Les recherches du MRNF publiées récemment démontrent l’intérêt croissant tant pour la gestion des écosystèmes au niveau du paysage que pour ce qui est des effets du changement climatique sur les espèces et les habitats. En voici des exemples.

• Le méné long en voie de disparition est un petit méné haut en couleur qui habite les mares et les parties de cours d’eau à débit lent; la majorité de la population canadienne se trouve dans la région du Grand Toronto (RGT) densément peuplée et dans les municipalités avoisinantes. Dans une étude publiée récemment, Scott M. Reid et Sarah Parna, de la Section de la recherche et de la surveillance en matière de pêche du MRNF, ont choisi des données hydrométriques pour six bassins versants de la RGT afin de déterminer les tendances à long terme (1966 à 2013) des conditions de débit des cours d’eau (quantité et variabilité), pour les populations de ménés longs ayant divers états de conservation. Les cours d’eau où les populations de ménés longs sont disparues ou sont en déclin étaient généralement situés dans des bassins versants très développés, et se sont avérés avoir connu des augmentations importantes de la variabilité du débit des cours d’eau et de la magnitude des épisodes de débit élevé avec le temps. Dans ces bassins, l’apport d’eau souterraine qui aide à stabiliser le débit des cours d’eau a également diminué. Au moyen des résultats de l’étude, il a également été déterminé que les cours d’eau ayant des populations de ménés longs saines connaissent des débits de printemps et d’été plus stables ainsi que des apports plus importants de l’eau souterraine. Les résultats soulignent l’importance de la planification et de stratégies d’atténuation efficaces relativement au sous-bassin, par exemple les pratiques exemplaires en matière de gestion des eaux pluviales.
• Rob Rempel, chercheur scientifique pour le Programme d’écologie spatiale, Centre de recherche sur l’écosystème des forêts du Nord (CREFN), a mené une étude visant à explorer des outils utiles et les obstacles à l’évaluation de la façon dont le changement climatique influe sur la vulnérabilité des oiseaux migrateurs. Les chercheurs se sont concentrés sur trois espèces (sturnelle des prés, grive des bois et paruline à capuchon), la zone d’étude étant les bassins versants canadien et américain du bassin des Grands Lacs. En utilisant l’Indice de vulnérabilité au changement climatique (IVCC), une approche servant à intégrer les sources de données probantes sur le changement climatique, les chercheurs ont appris que la sturnelle des prés et la grive des bois semblent très vulnérables au changement climatique, tandis que la paruline à capuchon semble moins vulnérable. Plusieurs obstacles aux évaluations binationales de la vulnérabilité au changement climatique ont été déterminés, dont les questions de limites de compétence, les lacunes des données climatiques transfrontalières, ainsi que les facteurs relatifs aux habitats cruciaux qui n’ont pas été pris en considération dans les analyses. Les auteurs de l’étude ont recommandé l’accroissement de la collaboration transfrontalière pour améliorer les évaluations et élaborer des stratégies de conservation.

Activités de surveillance de la conformité et d’application de la Loi

Le Ministère est chargé d’administrer et d’appliquer la LEVD et les règlements d’application. La surveillance de la conformité et l’application de la Loi sont cruciales pour le succès de la mise en œuvre de la Loi, et sont incluses dans toutes les déclarations du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissement en tant que mesures menées par le gouvernement. Les enquêtes menées en vertu de la LEVD ont donné lieu à un certain nombre de condamnations depuis que la Loi est entrée en vigueur en 2008.

Le personnel d’application des règlements du MRNF a continué en 2017 à concentrer ses efforts sur la sensibilisation. L’objectif est d’encourager le respect des règlements en veillant à ce que la population soit davantage au courant des espèces en péril de l’Ontario et de leurs habitats, et à ce qu’elle soit plus consciente des activités illicites qui ont lieu telles que l’exploitation commerciale de certaines espèces, ainsi que des activités qui peuvent involontairement causer du mal aux espèces et aux habitats. Les domaines de sensibilisation comprennent la capture, le commerce et le trafic illicites de tortues de l’Ontario; la récolte et la vente illicites du ginseng à cinq folioles sauvage; ainsi que la capture et la commercialisation illicites de l’esturgeon jaune et le commerce de ses œufs aux fins de production de caviar.

Soutien à la participation du public aux activités d’intendance des espèces en péril

Le Ministère favorise et appuie la participation des propriétaires fonciers et du public à une vaste gamme d’activités d’intendance dans le cadre du Programme d’intendance des espèces en péril. Le programme fournit un soutien financier pour permettre aux particuliers et aux organismes de s’impliquer directement dans la protection et le rétablissement des espèces en péril de l’Ontario.

Le point sur les ressources consacrées aux espèces en péril

Pratiques de gestion exemplaire

En 2017, le Ministère a élaboré deux nouveaux documents sur les pratiques exemplaires en matière de gestion pour les espèces en péril, lesquels sont disponibles dans la Boîte à outils de référence pour les espèces en péril :

• pratiques exemplaires de gestion pour l’éloignement des hirondelles rustiques et des martinets ramoneurs des bâtiments et constructions;
• pratiques de gestion optimales pour la protection, la création et l’entretien de l’habitat de l’hirondelle de rivage en Ontario.

Autres lois et programmes du gouvernement provincial relatifs aux espèces en péril

Modification du Règlement de l’Ontario 670/98 pris en application de la Loi sur la protection du poisson et de la faune visant à fermer la saison de récolte de la tortue serpentine

La tortue serpentine est listée comme étant préoccupante sur la liste des espèces en péril en Ontario. Il s’agit de la plus grosse tortue de l’Ontario et elle fait face à de nombreuses menaces, notamment la perte et la dégradation de l’habitat, la mortalité sur la route, la récolte légale et illégale, la persécution et les prises accessoires. Comme d’autres espèces de tortues, la tortue serpentine a un faible taux de reproduction, et la perte de tortues adultes matures, en particulier les femelles, peut causer un déclin important dans les populations locales. En décembre 2016, le gouvernement de l’Ontario a fermé la saison de récolte de la tortue serpentine afin de réduire sa mortalité et d’aider à maintenir les populations de cette espèce en Ontario.

Loi de 2015 sur les espèces envahissantes

Les espèces envahissantes posent un risque pour de nombreuses espèces de l’Ontario en péril. Par exemple, deux espèces (l’asclépiade à quatre feuilles et l’éléocharide fausse-prêle) signalées dans l’examen quinquennal de 2017 sont menacées par une espèce végétale envahissante appelée roseau commun d’Europe (Phragmites australis ssp. australis). En 2016, cette plante non indigène a été listée dans le règlement en tant qu’espèce faisant l’objet de restrictions aux termes de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes de l’Ontario. En juin 2017, le MRNF a reçu l’approbation de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada pour l’homologation d’urgence d’un herbicide particulier afin de contribuer aux efforts de lutte contre le roseau commun d’Europe. L’herbicide a été utilisé dans les zones aquatiques du parc provincial Rondeau et dans la région de Long Point; l’homologation d’urgence reflète la nécessité urgente de lutter contre la menace croissante de cette plante envahissante pour diverses espèces en péril ainsi que leurs habitats à ces emplacements.

Afin d’accroître la sensibilisation du public au sujet des répercussions de l’espèce envahissante et au sujet des voies qui permettent sa propagation, le MRNF a établi un partenariat avec la Federation of Ontario Cottage Associations afin d’accroître la sensibilisation aux menaces posées par l’espèce envahissante au sein des collectivités de propriétaires de chalets. Cette mesure fait fond sur les partenariats existants avec le Centre des espèces envahissantes, l’Ontario Federation of Anglers and Hunters et l’Ontario Invasive Plant Council.

Plan d’action en matière de conservation des terres humides

Les terres humides sont parmi les habitats les plus productifs et divers sur la Terre et forment une part importante du paysage de l’Ontario. Des marécages et marais du sud de la province aux vastes tourbières du nord, les terres humides jouent un rôle crucial en matière de soutien de la riche biodiversité de l’Ontario, y compris de nombreuses espèces en péril, et en matière de prestation de services écosystémiques essentiels dont les Ontariens dépendent pour leur santé et leur bien-être.

En juillet 2017, la Stratégie de conservation des terres humides de l’Ontario a été annoncée. Elle représente un plan d’action sur quinze ans visant à améliorer la conservation des terres humides à l’échelle de la province, fournit un cadre conceptuel pour préserver les terres humides de l’Ontario, ainsi qu’une liste de mesures que le gouvernement de l’Ontario prendra afin d’assurer la réalisation de progrès.

Une série exhaustive de mesures que prend ou prendra le gouvernement de l’Ontario pour préserver les terres humides fait partie cruciale de la Stratégie. Ces mesures comprennent les suivantes :

• l’amélioration de l’inventaire et de la cartographie des terres humides de l’Ontario en tant que pierre angulaire de la stratégie;
• la mise au point de politiques et d’outils pour éviter les pertes nettes de terres humides de l’Ontario;
• l’amélioration de l’évaluation de l’importance des terres humides de l’Ontario.

Stratégie d’adaptation au changement climatique

Le changement climatique, en tant qu’unique force, ou en combinaison avec d’autres facteurs de stress, peut poser une nouvelle menace importante pour un grand nombre des espèces en péril de l’Ontario. Le 25 octobre 2017, Résilience naturelle : Stratégie sur l’adaptation des ressources naturelles au Canada (2017-2021) du MRNF, a été affichée dans le Registre environnemental de l’Ontario.

Résilience naturelle est une stratégie quinquennale visant à concentrer les efforts d’adaptation du MRNF au changement climatique sur les principales vulnérabilités, comme les espèces en péril, et à guider le Ministère dans la prise de mesures pour poursuivre l’exécution de son mandat à mesure que les conditions changent.

La stratégie s’organise autour de cinq objectifs pour les types de mesures que le MRNF poursuit :

1. intégrer l’adaptation;
2. renforcer la résilience et la biodiversité;
3. accroître les activités scientifiques, les recherches et les connaissances;
4. accroître la sensibilisation et la motivation;
5. optimiser les services et les interventions.

Aux fins de la mise en œuvre de la stratégie, le MRNF s’est engagé à travailler avec les partenaires de l’Ontario et d’autres compétences, ainsi qu’avec les collectivités et les organismes des Premières Nations et des Métis, afin de favoriser la collaboration, l’action coordonnée et le partage d’information qui permettront d’accroître les progrès vers les objectifs de Résilience naturelle et d’appuyer les initiatives provinciales générales relatives au changement climatique.

Pour de plus amples renseignements sur les progrès qui ont été réalisés au niveau du programme de protection des espèces en péril, veuillez-vous reporter à : État du programme de protection des espèces en péril (2008 - 2015).