Cette page ne reflète pas l’état actuel de la loi.

Nous mettrons cette page à jour en fonction des modifications apportées aux Règl. de l’Ont. 242/08 et Règl. de l’Ont. 830/21 en décembre 2021.

Pour déterminer vos obligations légales, consultez la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, Règl. de l’Ont. 242/08 et Règl. de l’Ont. 830/21.

Politiques adoptées en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Documents d’information sur la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et documents d’interprétation de cette loi à l’intention des propriétaires fonciers, des entrepreneurs et du grand public. Ils décrivent les exigences générales de la Loi, les rôles et les responsabilités et l’orientation des politiques

Permis et accords

Documents décrivant les exigences de délivrance de permis de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, listes de vérification et formulaires de demande à l’intention des propriétaires fonciers, des chercheurs, des entrepreneurs et des consultants qui réalisent des projets pouvant avoir des répercussions sur les espèces en péril et leur habitat

Documents d’orientation

Documents d’information qui aideront les promoteurs à prendre les bonnes décisions lors de la planification ou de la mise en œuvre de leurs projets pouvant avoir des répercussions sur les espèces en péril ou leur habitat. Ces projets peuvent porter sur la construction de bâtiments et de routes, les éoliennes, l’exclusion des chauves-souris et la surveillance des espèces

Pratiques exemplaires de gestion

Le MRNF a publié des documents décrivant les pratiques exemplaires s’appliquant à divers projets et situations comme l’énergie hydraulique, l’exploration minérale et le tourisme