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Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario de 2022

En savoir plus sur la principale subvention d’aide générale de la province aux municipalités.

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    APERÇU

    Le FPMO représente la principale subvention d'aide générale de la province aux municipalités.

    Le programme soutient principalement les municipalités rurales et du Nord de la province. En voici les principaux objectifs :

    • tenir compte des défis auxquels font face les municipalités rurales et du Nord, tout en ciblant le financement de celles dont la situation financière est plus précaire;
    • aider les régions dont l'évaluation foncière est limitée;
    • aider les municipalités à s'adapter aux changements sur le plan du financement d'une année à l'autre.

    FPMO de 2022

    Pour 2022, le gouvernement maintient la structure générale du FPMO et l'enveloppe du programme qui étaient en place en 2021.

    Le FPMO de 2022 octroiera un total de 500 millions de dollars à 389 municipalités partout dans la province.

    Le programme continuera également à répondre à la situation changeante des municipalités au moyen de mises à jour des données annuelles et de rajustements connexes.

    En plus d'assurer la stabilité, l'enveloppe budgétaire du programme prévoira l'octroi d'une plus grande partie du soutien aux municipalités agricoles rurales.

    Plus précisément, le volet Subvention aux collectivités rurales passera à 154 millions de dollars pour mieux soutenir les municipalités rurales ayant les plus grandes superficies de terres agricoles.

    Les volets de subvention de base fourniront les niveaux d'aide suivants :

    VoletFPMO DE 2022
    (en millions de dollars)
    Péréquation fondée sur l'évaluation149
    Collectivités du Nord89
    Collectivités rurales154
    Situation financière pour les municipalités rurales et du Nord93
    Aide transitoire16
    Total500

    Comme par les années passées, l'aide transitoire continuera à faire en sorte que les municipalités du Nord de l'Ontario reçoivent au moins 90 % de leur affectation au titre du FPMO pour 2021, et que les municipalités du Sud de l'Ontario reçoivent au moins 85 % de leur affectation.

    Niveau d'aide minimum en 2022
    (en pourcentage de l'allocation au titre du FPMO de 2021)
    Nord de l'Ontario90 %
    Sud de l'Ontario85 %

    Les municipalités de l'ensemble des régions ontariennes dont la situation financière est la plus précaire continueront de recevoir une bonification de leur financement de façon à bénéficier d'un niveau d'aide jusqu'à concurrence de 100 % de l'affectation consentie l'année précédente.

    Renseignements supplémentaires

    Si vous désirez obtenir plus d’information, des précisions sur les fonds alloués aux municipalités au cours des années précédentes dans le cadre du FPMO ou des renseignements d’ordre général sur le programme, vous pouvez envoyer un courriel, en indiquant vos coordonnées, à  : info.ompf@ontario.ca

    Mis à jour : 01 avril 2022
    Date de publication : 01 avril 2022