Lettre adressée aux présidentes et présidents de conseil

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Toronto ON M7A 1Y7 
Tel.: 416 325-0400

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7 Queen’s Park Crescent
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30 octobre 2024

Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Président du Conseil,

Je vous écris pour vous faire part d’une mise à jour concernant le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO).

Nous savons toute l’importance que revêt le FPMO pour les communautés en Ontario. Nous sommes à l’écoute des municipalités et d’après ce qui nous a été rapporté, les municipalités de petite taille, du Nord et rurales, en particulier, éprouvent des difficultés d’ordre financier lorsqu’il s’agit de fournir des services aux communautés.

Afin de les épauler face à ces difficultés, j’ai le plaisir d’annoncer que la province a décidé d’augmenter le FPMO de 100 millions de dollars sur deux ans, portant à 600 millions de dollars le total de l’enveloppe de financement d’ici 2026.  En 2025, les municipalités bénéficieront d’une augmentation immédiate de 50 millions de dollars aux termes du programme. Cette bonification ciblera les municipalités de petite taille, du Nord et rurales, et celles qui ont une base limitée d’impôt foncier. Ce financement aidera les municipalités à fournir des services essentiels à la population dans toute la province.

Dans le cadre de la mise en place de la bonification du programme en 2025, tous les volets de subvention de base du programme vont augmenter. De plus, les niveaux de financement garanti au titre de l’aide transitoire ont été relevés à 100 % de l’affectation accordée en 2024 à la municipalité au titre du FPMO. Ainsi, tous les bénéficiaires d’une subvention de base au titre du FPMO recevront au minimum le même niveau de financement qu’en 2024.

La bonification de 100 millions de dollars du FPMO s’inscrit parmi les hausses importantes de l’aide apportée aux municipalités par le gouvernement, notamment l'investissement d'un milliard de dollars supplémentaires sur cinq ans par le biais du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC), depuis 2022, le lancement du Fonds de soutien à l’exploitation des richesses naturelles dans le Nord de l’Ontario et l’investissement de près de 2 milliards de dollars dans des programmes d’infrastructures visant la construction de logements, ce qui inclut le financement destiné expressément aux municipalités de petite taille, du Nord et rurales.

Nous avons toujours été déterminés à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires municipaux et nous savons à quel point le FPMO est important pour bon nombre de municipalités. C’est la raison pour laquelle, au cours des prochains mois, le ministère des Finances consultera les municipalités pour en savoir plus sur leurs perspectives, leurs conseils et leurs priorités concernant le programme. Dans le cadre des discussions entre le ministère et vos trésoriers et secrétaires-trésoriers, nous entendons réfléchir à la mise en œuvre d’un cadre de communication qui nous permettra de mieux comprendre le soutien qu’apporte le FPMO à vos communautés.

La Division des relations provinciales-municipales en matière de finances du ministère des Finances fournira à vos trésoriers et secrétaires-trésoriers de plus amples détails au sujet de votre allocation au titre du FPMO pour 2025. De plus amples détails vous seront également fournis concernant le processus de consultation. Vous trouverez des documents à l’appui du programme de 2025 sur le site Web du ministère à https://ontario.ca/fr/document/fonds-de-partenariat-avec-les-municipalites-de-lontario-de-2025.

Alors que nous continuons d’unir nos efforts pour renforcer nos communautés et faire progresser l’économie ontarienne, il est essentiel de maintenir une relation étroite avec nos partenaires municipaux. Je suis impatient de poursuivre notre collaboration alors que nous allons de l’avant pour bâtir un avenir solide pour notre province.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Peter Bethlenfalvy,
Ministre des Finances

c. c.      L’honorable Paul Calandra, ministre des Affaires municipales et du Logement