Présentation

Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) est la subvention principale d’aide générale accordée par la province aux municipalités.

Le programme soutient principalement les municipalités de petite taille, du Nord et rurales de la province. Ses objectifs sont les suivants :

  • tenir compte des défis auxquels font face les municipalités de petite taille, du Nord et rurales, tout en ciblant le financement de celles dont la situation financière est la plus précaire
  • aider les régions dont l’évaluation foncière est limitée
  • aider les municipalités à s’adapter aux changements sur le plan du financement d’une année à l’autre

Le gouvernement a décidé d’accroître le FPMO de 100 millions de dollars sur deux ans, portant à 600 millions de dollars le total de l’enveloppe de financement d’ici 2026.

FPMO de 2025

En 2025, le FPMO comprendra une augmentation immédiate de 50 millions de dollars, de manière à fournir 550 millions de dollars de financement inconditionnel à 390 municipalités. La bonification de 50 millions de dollars ciblera les municipalités de petite taille, du Nord et rurales, et celles qui ont une base limitée d’impôt foncier.

Ce financement aidera les municipalités à fournir des services municipaux essentiels à la population dans toute la province.

Dans le cadre de la mise en place de la bonification du programme en 2025, les niveaux de financement garanti au titre de l’aide transitoire octroyés aux bénéficiaires des subventions de base seront bonifiés, en 2025 seulement, à hauteur de 100 % de l’affectation qui leur avait été accordée en 2024. Ainsi, tous les bénéficiaires d’une subvention de base au titre du FPMO recevront au minimum le même niveau de financement qu’en 2024.

Renseignements supplémentaires

Si vous désirez en savoir plus ou obtenir des renseignements d’ordre général sur le programme, veuillez envoyer votre demande ainsi que vos coordonnées à : info.ompf@ontario.ca.

FPMO de 2024

Obtenez plus de précisions sur le programme du FPMO de 2024.