Lettre adressée aux trésorières et trésoriers

Ministry of Finance  
Provincial-Local Finance Division
Frost Building North
95 Grosvenor Street
Toronto, ON M7A 1Y7

Ministère des Finances 
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances
Édifice Frost Nord
95 rue Grosvenor
Toronto, ON M7A 1Y7

Le 30 octobre 2024

Madame la trésorière ou secrétaire-trésorière, Monsieur le trésorier ou secrétaire-trésorier,

Dans sa lettre du 30 octobre adressée aux présidentes et présidents de conseil, le ministre des Finances a annoncé que la province augmentera de 100 millions de dollars le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) sur deux ans, portant à 600 millions de dollars le total de l’enveloppe de financement d’ici 2026. En 2025, le programme octroiera 550 millions de dollars. La présente contient des précisions sur l’affectation de votre municipalité au titre du FPMO pour 2025.

FPMO de 2025

Dans le cadre de l’augmentation progressive du FPMO, le programme octroiera 550 millions de dollars aux municipalités bénéficiaires en 2025.

Voici quelques précisions sur la bonification des volets de subvention de base du programme et de l’aide transitoire :

Bonification des volets de subvention de base :

• Le volet Subvention de péréquation fondée sur l’évaluation passera de 149 à 155 millions de dollars pour mieux aider les municipalités ayant une évaluation foncière limitée.

• Le volet Subvention aux collectivités rurales passera de 155 à 171 millions de dollars d’aide pour tenir compte des défis que doivent relever les municipalités rurales, y compris les collectivités agricoles. 

• Le volet Subvention aux collectivités du Nord passera de 90 à 105 millions de dollars pour tenir compte des défis que doivent relever les municipalités du Nord.

• En 2025, le programme lance un nouveau mécanisme, le soutien additionnel au financement de base minimum, qui garantit aux municipalités de petite taille, rurales et du Nord de moins de 1 000 ménages de recevoir au moins 100 000 $ en financement de base combiné dans le cadre des deux volets de subvention de base que sont la Subvention aux collectivités rurales et la Subvention aux collectivités du Nord.

• Le volet Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord passera de 94 à 109 millions de dollars pour aider les municipalités rurales et du Nord dont la situation financière est parmi les plus précaires.

Le Manuel technique du FPMO de 2025 et les documents de travail individuels des municipalités fournissent de plus amples détails sur les paramètres des subventions.

Aide transitoire :

En 2025 seulement, dans le cadre de la mise en place des bonifications du programme, les niveaux de financement garanti au titre de l’aide transitoire pour les bénéficiaires d’une subvention de base seront bonifiés à hauteur de 100 % de l’affectation accordée en 2024. Ainsi, tous les bénéficiaires d’une subvention de base au titre du FPMO recevront au minimum le même niveau de financement qu’en 2024.

Dans le cas des municipalités qui bénéficient uniquement de l’aide transitoire (non admissibles aux volets de subvention de base), en 2025, elles conserveront les niveaux de financement garanti qui leur avaient été accordés pour faciliter la transition par rapport aux financements historiques.

Consultations sur le FPMO

Comme le ministre l’a souligné dans sa lettre du 30 octobre, le ministère consultera les trésorières et trésoriers, ainsi que les secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des municipalités au sujet du FPMO au cours de l’hiver 2025. Le gouvernement tient à vous entendre sur vos priorités concernant le programme, notamment comment le gouvernement pourrait améliorer la transparence dans la manière dont les fonds sont utilisés. En particulier, le gouvernement cherche à mieux comprendre la façon dont les municipalités utilisent les fonds du FPMO pour appuyer leurs priorités budgétaires.

Le ministère travaillera en collaboration avec l’Association of Municipalities of Ontario en vue de réinstaurer le Groupe de référence municipal pour le FPMO, à l’appui de cette consultation. Nous vous transmettrons de plus amples renseignements sur le processus de consultation dans les mois à venir.

FPMO de 2025 – Documents D'accompagnement

Afin d’aider les municipalités à comprendre le FPMO et leur affectation pour 2025, le ministère des Finances a préparé les documents d’accompagnement suivants qui sont détaillés et personnalisés :

1. Avis d’allocation du FPMO de 2025 et Encarts
2. Manuel technique du FPMO de 2025
3. Documents de travail des municipalités

A. Avis d’allocation du FPMO de 2025 et Encarts

L’Avis d’allocation du FPMO et les Encarts indiquent le montant alloué aux municipalités au titre du FPMO par volet de subvention, et fournissent également un sommaire des principales données entrées pour 2025. Le montant de l’affectation accordée en 2025 à votre municipalité est indiqué à la ligne A.

B. Manuel technique du FPMO de 2025

Le Manuel technique du FPMO de 2025 contient de l’information sur le plafond des subventions, les paramètres et les sources de données.

C. Documents de travail des municipalités pour 2025

Le Document de travail relatif au FPMO de 2025 et le Document de travail relatif à l’Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord (ISFM) de 2025 (le cas échéant) contiennent les calculs détaillés des volets de subvention du FPMO de 2025 et l’établissement de l’ISFM des municipalités rurales et du Nord, en plus de présenter tous les éléments de données sous-jacents.

Ces documents de travail seront transmis électroniquement aux trésorières et trésoriers ainsi qu’aux secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des municipalités dans les semaines à venir. 

Le Manuel technique du FPMO de 2025 ainsi que les affectations, des municipalités sont également disponibles électroniquement sur le site Web du ministère des Finances.

Calendrier des Versements en 2025

L’Avis de rentrée de fonds 2025 indique le calendrier des versements trimestriels pour votre municipalité. Les paiements seront effectués à la fin de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre 2025. Comme indiqué dans la section suivante, les versements au titre du FPMO seront retenus jusqu’au dépôt, par les municipalités, des documents devant être transmis.

Exigences en de Présentation de Rapports en 2025

Comme vous le savez, les versements au titre du FPMO seront effectués sous réserve du respect des exigences du programme en matière de présentation de rapports.

Plus précisément, les municipalités sont tenues de soumettre leur Rapport d’information financière (RIF) au ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) et leurs règlements sur le taux d’imposition par l’entremise du Service en ligne d’analyse de l’impôt foncier (SLAIF) ou au MAML, conformément au calendrier suivant :

Les versements aux municipalités qui ne se conforment pas à leurs obligations de 2025 seront retenus, à commencer par les versements du quatrième trimestre de 2025, jusqu’à ce que ces documents aient été produits.

Si vous souhaitez obtenir un complément d’information concernant le FPMO, vous pouvez envoyer votre demande ainsi que vos coordonnées par courriel à : info.ompf@ontario.ca.

En conclusion, nous tenons à vous remercier pour votre fidèle partenariat. Au plaisir de poursuivre notre collaboration dans le cadre du FPMO.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Ian Freeman, CPA, CMA      
Sous-ministre adjoint 
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances

c.

Caspar Hall
Sous-ministre adjoint
Division des administrations locales
Ministère des Affaires municipales et du Logement

Hannah Evans
Sous-ministre adjointe
Division des services aux municipalités
Ministère des Affaires municipales et du Logement