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Minister of Finance | Ministre des Finances
PETER BETHLENFALVY

31 octobre 2025

Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Président du Conseil,

La présente vise à faire le point sur le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) pour 2026.

Nous savons toute l’importance que revêt le FPMO pour les collectivités ontariennes. Le gouvernement est résolu à favoriser la vitalité économique et la pérennité des municipalités de petite taille, du Nord et rurales de l’Ontario.

Pour atteindre ces objectifs, et dans la foulée de l’annonce faite à l’automne 2024, le gouvernement investira 50 millions de dollars de plus dans le FPMO pour le cycle de paiement qui commencera en janvier 2026. Cela portera son investissement cumulatif à 100 millions de dollars sur deux ans et le total de l’enveloppe de financement à 600 millions de dollars. Cette bonification maintenue pour 2026 sera destinée à nouveau aux municipalités de petite taille, du Nord et rurales, ainsi qu’à celles dont l’assiette d’impôt foncier est limitée. Ce financement aidera les municipalités à fournir des services essentiels à la population de toute la province.

Cette bonification supplémentaire de 50 millions de dollars du FPMO permet de rehausser à nouveau tous les volets de subvention de base du programme en 2026. Le programme demeurera adapté à la situation changeante des municipalités qui reçoivent la subvention de base au moyen de mises à jour des données annuelles et de rajustements connexes. Une aide transitoire permettra également aux municipalités du Nord de l’Ontario qui touchent la subvention de base de recevoir au moins 90 % de leur affectation au titre du FPMO de 2025, alors que celles du Sud de l’Ontario en recevront au moins 85 %.

De plus, à compter de 2026, il y aura une élimination progressive, échelonnée sur cinq ans, de l’aide transitoire aux municipalités qui ne sont pas admissibles à la subvention de base. Ce rajustement permettra d’accroître les investissements dans les municipalités ayant des besoins mesurables par l’entremise des quatre volets de subvention de base du FPMO.

Cette bonification du FPMO s’ajoute à des hausses importantes du financement que le gouvernement accorde aux municipalités :

  • investissement supplémentaire de 1,6 milliard de dollars dans le cadre du Programme pour l’infrastructure municipale et le logement (PIML), portant l’investissement total à 4 milliards de dollars;
  • investissement de 1 milliard de dollars supplémentaires sur cinq ans à compter de 2022 par l’entremise du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC);
  • augmentation du financement annuel au titre du Programme des routes de raccordement aux routes principales, lequel est passé de 30 millions à 45 millions de dollars, pour aider les municipalités à répondre aux besoins essentiels en matière d’amélioration des routes et des ponts, prolongeant le cycle de vie de leurs infrastructures et favorisant les aménagements locaux.

Nous tenons toujours à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires municipaux et nous reconnaissons à quel point le FPMO est important pour bon nombre de municipalités. L’été dernier, lors de ses consultations auprès des municipalités, le gouvernement a pris connaissance de leurs perspectives et de leurs conseils sur les priorités municipales concernant ce programme. Nous remercions nos partenaires municipaux de leurs commentaires sur l’avenir du FPMO. Au début de 2026, le ministère mènera un bref sondage auprès des municipalités pour mieux comprendre le soutien que le FPMO apporte aux collectivités locales.

La Division des relations provinciales-municipales en matière de finances du ministère des Finances fournira à vos trésoriers et secrétaires-trésoriers de plus amples renseignements au sujet de votre affectation au titre du FPMO de 2026. Vous trouverez des documents à l’appui du programme de 2026 dans le site Web du ministère à ontario.ca/fr/document/fonds-de-partenariat-avec-les-municipalites-de-lontario-de-2026. 

Alors que nous continuons d’unir nos efforts pour renforcer nos collectivités et faire progresser l’économie ontarienne, il reste essentiel de maintenir une relation étroite avec nos partenaires municipaux. Je me réjouis de poursuivre notre collaboration en vue de bâtir un avenir plus solide pour notre province.

Veuillez agréer mes salutations distinguées. 

Le ministre des Finances,

Peter Bethlenfalvy

c. c. L’honorable Rob Flack, ministre des Affaires municipales et du Logement
        L’honorable Lisa M. Thompson, ministre des Affaires rurales