Lettre adressée aux trésorières et trésoriers

Ministry of Finance  
Provincial-Local Finance Division
Frost Building North
95 Grosvenor Street
Toronto, ON M7A 1Y7

Ministère des Finances 
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances
Édifice Frost Nord
95 rue Grosvenor
Toronto, ON M7A 1Y7

Le 31 octobre 2025

Madame la Trésorière ou Secrétaire-Trésorière, Monsieur le Trésorier ou Secrétaire-Trésorier,

Dans sa lettre du 31 octobre adressée aux présidentes et présidents de conseil, le ministre des Finances a annoncé que la province investira un montant supplémentaire de 50 millions de dollars dans le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) en 2026, portant l’augmentation sur deux ans à 100 millions de dollars et le total de l’enveloppe de financement à 600 millions de dollars par année. La présente contient des précisions sur l’affectation de votre municipalité au titre du FPMO de 2026.

FPMO de 2026

Au cours de l’été, le ministère des Finances a consulté ses partenaires municipaux par l’entremise du Groupe de référence municipal pour le FPMO sur les priorités du programme de 2026. Les commentaires reçus de la part du groupe de référence ont été pris en compte pour apporter les améliorations suivantes :  

Bonification des volets de subvention de base :

• Le volet Subvention de péréquation fondée sur l’évaluation passera de 155 à 161 millions de dollars pour mieux soutenir les municipalités dont l’évaluation foncière est limitée.
• Le volet Subvention aux collectivités rurales passera de 171 à 187 millions de dollars pour tenir compte des défis auxquels font face les municipalités rurales, y compris les collectivités rurales agricoles.
• Le volet Subvention aux collectivités du Nord passera de 105 à 121 millions de dollars pour tenir compte des défis auxquels font face les municipalités du Nord.
• Le volet Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord passera de 109 à 125 millions de dollars pour soutenir les municipalités rurales et du Nord dont la situation financière est précaire.

Des précisions sur les paramètres des subventions figurent dans le Manuel technique du FPMO de 2026, de même que dans les documents de travail individuels des municipalités, lesquels seront transmis aux trésorières et trésoriers ainsi qu’aux secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers au cours des prochaines semaines.

Aide transitoire :

L’aide transitoire (pour les municipalités qui touchent la subvention de base) permettra aux municipalités du Nord de l’Ontario de recevoir au moins 90 % de leur affectation de 2025, alors que celles du Sud de l’Ontario en recevront au moins 85 %. Ce financement supplémentaire pourra toujours atteindre jusqu’à 100 % de l’affectation de l’an dernier dans le cas des municipalités du Nord et rurales de toutes les régions de la province dont la situation financière est la plus précaire.

Municipalités recevant uniquement l’aide transitoire : À compter de 2026, il y aura une élimination progressive, échelonnée sur cinq ans, de l’aide transitoire aux municipalités qui ne sont pas admissibles à la subvention de base. Ce rajustement permettra d’accroître les investissements dans les municipalités ayant des besoins mesurables par l’entremise des quatre volets de subvention de base du FPMO.

En 2026, les municipalités qui ne sont pas admissibles à la subvention de base du FPMO et touchent uniquement l’aide transitoire recevront 80 % de leur affectation au titre du FPMO de 2025.

Sondage auprès des municipalités qui reçoivent du financement du FPMO

Au début de 2026, le ministère mènera un bref sondage auprès des municipalités qui reçoivent du financement du FPMO pour mieux comprendre le soutien que le FPMO apporte aux collectivités locales.

FPMO de 2026 – Documents d'accompagnement

Afin d’aider les municipalités à comprendre le FPMO et leur affectation pour 2026, le ministère des Finances a préparé les documents d’accompagnement suivants qui sont détaillés et personnalisés :

1. Avis d’affectation du FPMO de 2026 et Encarts
2. Manuel technique du FPMO de 2026
3. Documents de travail des municipalités

A. Avis d’allocation du FPMO de 2026 et Encarts

L’Avis d’affectation du FPMO et les Encarts indiquent le montant alloué aux municipalités au titre du FPMO par volet de subvention, et fournissent également un sommaire des principales données entrées pour 2026. Le montant de l’affectation accordée en 2026 à votre municipalité est indiqué à la ligne A.

B. Manuel technique du FPMO de 2026

Le Manuel technique du FPMO de 2026 contient de l’information sur le plafond des subventions, les paramètres et les sources de données.

C. Documents de travail des municipalités pour 2026

Le Document de travail relatif au FPMO de 2026 et le Document de travail relatif à l’Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord (ISFM) de 2026 (le cas échéant) contiennent les calculs détaillés des volets de subvention du FPMO de 2026 et de l’ISFM des municipalités rurales et du Nord, en plus de présenter tous les éléments de données sous-jacents.

Ces documents de travail seront transmis électroniquement aux trésorières et trésoriers ainsi qu’aux secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des municipalités dans les semaines à venir. 

Le Manuel technique du FPMO de 2026 ainsi que les affectations des municipalités sont également disponibles électroniquement sur le site Web du ministère.

Calendrier des versements en 2026

L’Avis de rentrée de fonds 2026 indique le calendrier des versements trimestriels pour votre municipalité. Les paiements seront effectués à la fin de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre 2026. Comme indiqué dans la section suivante, les versements au titre du FPMO seront retenus dans le cas des municipalités qui ne respectent pas les exigences en matière de présentation de rapports.

Exigences en matière de présentation de rapports en 2026

Comme vous le savez, les versements au titre du FPMO sont soumis au respect des exigences en matière de présentation de rapports.

Plus précisément, les municipalités sont tenues de soumettre leurs Rapports d’information financière (RIF) au ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) et les règlements administratifs municipaux relatifs aux taux d’imposition par le biais du Service en ligne d’analyse de l’impôt foncier (SLAIF) ou au MAML, comme illustré dans le tableau suivant :

Les versements aux municipalités qui ne se conforment pas à leurs obligations de 2026 seront retenus, à commencer par les versements du quatrième trimestre de 2026, jusqu’à ce que ces documents aient été produits.

Pour obtenir des précisions sur le FPMO, vous pouvez envoyer un courriel, en indiquant vos coordonnées, à info.ompf@ontario.ca.

En conclusion, nous tenons à vous remercier pour votre fidèle partenariat. Au plaisir de poursuivre notre collaboration dans le cadre du FPMO.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Ian Freeman
Sous-ministre adjoint
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances

c.

Caspar Hall
Sous-ministre adjoint
Division des administrations locales
Ministère des Affaires municipales et du Logement

Sean Fraser
Sous-ministre adjointe
Division des activités relatives aux municipalités et au logement
Ministère des Affaires municipales et du Logement