Gazette de l’Ontario Volume 141 Numéro 15 | 12 avril 2008
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, lundi, le 31 mars, 2008, 18h 10
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenant-gouverneur, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau :
Projet de loi 45
Loi autorisant l’utilisation de certaines sommes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008. [L.O. 2008, Chapitre 1]
La greffière de l’Assemblée législative
Deborah Deller
(141-G150)
Mis à jour : 10 juillet 2019
Date de publication : 12 avril 2008