Règlement de L’Ontario 59/08 pris en vertu de la Loi Sur Le Barreau

Règl. de l’Ont.'59/08 : Fondation du droit

Barreau (Loi Sur Le)

règlement déposé le 25 mars 2008

Règlement de L’Ontario 61/08 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances

Règl. de l’Ont.'61/08 : Actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers

Assurances (Loi Sur Les)

règlement déposé le 26 mars 2008

Règlement de L’Ontario 63/08 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances

Règl. de l’Ont.'63/08 : Annexe sur les indemnités d’accident légales - accidents survenus le 1er novembre 1996 ou après ce jour

Assurances (Loi Sur Les)

règlement déposé le 26 mars 2008

Règlement de L’ontario 65/08 pris en vertu de la Loi Autorisant Des Laboratoires Médicaux Et Des Centres de Prélèvement

Règl. de l’Ont.'65/08 : Laboratoires

Laboratoires Médicaux Et Des Centres de Prélèvement (Loi Autorisant Des)

règlement déposé le 28 mars 2008