Règlement de L’Ontario 261/09 pris en application de la Loi Favorisant Un Ontario Sans Fumée

Règl. de l’Ont.'261/09 : Dispositions générales

Ontario Sans Fumée (Loi Favorisant Un)

règlement déposé le 15 juillet 2009

Règlement de L’Ontario 263/09 pris en application de la Loi Sur Les Services Policiers

Règl. de l’Ont.'263/09 : Plaintes du public - plaintes locales

Services Policiers (Loi Sur Les)

règlement déposé le 16 juillet 2009

Règlement de L’Ontario 268/09 pris en application de la Loi Sur Les Installations de Drainage Agricole

Règl. de l’Ont.'268/09 : Dispositions générales

Installations de Drainage Agricole (Loi Sur Les)

règlement déposé le 16 juillet 2009

Règlement de L’Ontario 270/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'270/09 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2008-2009 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 17 juillet 2009

Règlement de L’Ontario 271/09 pris en application de la Loi de 1996 Sur L’Ordre Des Enseignantes Et Des Enseignants de L’Ontario

Règl. de l’Ont.'271/09 : Pratiques d'inscription équitables

Ordre Des Enseignantes Et Des Enseignants de L'Ontario (Loi de 1996 Sur L')

règlement déposé le 17 juillet 2009

Règlement de L’Ontario 272/09 pris en application de la Loi Sur Les Coroners

Règl. de l’Ont.'272/09 : Serments et affirmations solennelles lors d'une enquête

Coroners (Loi Sur Les)

règlement déposé le 17 juillet 2009

Règlement de L’Ontario 273/09 pris en application de la Loi Sur Les Coroners

Règl. de l’Ont.'273/09 : Échange de renseignements avec l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario

Coroners (Loi Sur Les)

règlement déposé le 17 juillet 2009

Règlement de L’Ontario 274/09 pris en application de la Loi Sur Le Ministère Des Services Correctionnels

Règl. de l’Ont.'274/09 : Formule de mandat

Ministère Des Services Correctionnels (Loi Sur Le)

règlement déposé le 17 juillet 2009

Règlement de L’Ontario 275/09 pris en application de la Loi Sur Les Coroners

Règl. de l’Ont.'275/09 : Récusation des jurés des enquêtes des coroners

Coroners (Loi Sur Les)

règlement déposé le 17 juillet 2009

Règlement de L’Ontario 276/09 pris en application de la Loi Sur Les Coroners

Règl. de l’Ont.'276/09 : Honoraires, indemnités et formules

Coroners (Loi Sur Les)

règlement déposé le 17 juillet 2009

Règlement de L’Ontario 277/09 pris en application de la Loi Sur Les Coroners

Règl. de l’Ont.'277/09 : Dispositions générales

Coroners (Loi Sur Les)

règlement déposé le 17 juillet 2009

Règlement de L’ontario 278/09 pris en application de la Loi de 2008 Sur La Société Ontarienne de Financement de La Croissance

Règl. de l’Ont.'278/09 : Objets additionnels de la société

Société Ontarienne de Financement de La Croissance (Loi de 2008 Sur La)

règlement déposé le 17 juillet 2009