Règlement de L’Ontario 366/09 pris en application du Code de La Route

Règl. de l’Ont.'366/09 : Écrans Et Appareils Portatifs

Code de La Route

règlement déposé le 29 septembre 2009

Règlement de L’Ontario 369/09 pris en application du Code de La Route

Règl. de l’Ont.'369/09 : Bicyclettes assistées

Code de La Route

règlement déposé le 1 octobre 2009

Règlement de L’Ontario 377/09 pris en application de la Loi de 2002 Sur Le Commerce Des Véhicules Automobiles

Règl. de l’Ont.'377/09 : Dispositions générales

Commerce Des Véhicules Automobiles (Loi de 2002 Sur Le)

règlement déposé le 2 octobre 2009

Règlement de L’Ontario 379/09 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées

Règl. de l’Ont.'379/09 : Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave

Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 2 octobre 2009

Règlement de L’Ontario 380/09 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail

Règl. de l’Ont.'380/09 : Dispositions générales

Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 2 octobre 2009

Règlement de L’Ontario 381/09 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail

Règl. de l’Ont.'381/09 : Administration et partage des coûts

Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 2 octobre 2009

Règlement de L’Ontario 382/09 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées

Règl. de l’Ont.'382/09 : Dispositions générales

Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 2 octobre 2009

Règlement de L’ontario 383/09 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées

Règl. de l’Ont.'383/09 : Administration et partage des coûts

Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 2 octobre 2009