2016—06—18

Règlement De L’ontario 158/16 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités

Règl. de l’Ont. 158/16 : Composition Du Conseil–municipalité Régionale De Niagara

Municipalités (Loi De 2001 Sur Les)

règlement déposé le 2 juin 2016

Règlement De L’ontario 160/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances

Règl. de l’Ont. 160/16 : Cotisation Relative Aux Frais Et Dépenses–indemnités D’accident Légales

Assurances (Loi Sur Les)

règlement déposé le 3 juin 2016

Règlement De L’ontario 161/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite

Règl. de l’Ont. 161/16 : Dispositions Générales

Régimes De Retraite (Loi Sur Les)

règlement déposé le 3 juin 2016

Règlement De L’ontario 163/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Services à L’enfance Et à La Famille

Règl. de l’Ont. 163/16 : Modalités Et Normes De Services Relatives Aux Cas De Protection De L’enfance

Services à L’enfance Et à La Famille (Loi Sur Les)

règlement déposé le 3 juin 2016