Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation

2019—05—25

Règlement de L’Ontario 89/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Permis D’alcool

Règl. de l’Ont. 89/19 : permis de vente d’alcool

permis d’alcool (loi sur les)

règlement déposé le 6 mai 2019