2024—10—26

Règlement de L’Ontario 376/24 pris en vertu de la Loi De 2012 Sur Un Système D’information Sur Les Infrastructures Souterraines En Ontario

Règl. de l’Ont. 376/24 : non-application de l’article 7 de la loi

système d’information sur les infrastructures souterraines en ontario (loi de 2012 sur un)

règlement déposé le 9 octobre 2024

Règlement de L’Ontario 377/24 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur Les Permis D’alcool Et La Réglementation Des Alcools

Règl. de l’Ont. 377/24 : délivrance de permis

permis d’alcool et la réglementation des alcools (loi de 2019 sur les)

règlement déposé le 10 octobre 2024

Règlement de L’Ontario 378/24 pris en vertu de la Loi De 2011 Sur Le Ministère De L’Infrastructure

Règl. de l’Ont. 378/24 : ententes relatives aux projets communautaires axés sur le transport en commun

ministère de l’infrastructure (loi de 2011 sur le)

règlement déposé le 11 octobre 2024

Règlement de L’Ontario 379/24 pris en vertu de la Charte De 1995 Des Droits Des Victimes D’actes Criminels

Règl. de l’Ont. 379/24 : dispositions générales

charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels

règlement déposé le 11 octobre 2024

Règlement de L’Ontario 380/24 pris en vertu du Code De La Route

Règl. de l’Ont. 380/24 : pénalités administratives–contraventions détectées au moyen de systèmes photographiques

code de la route

règlement déposé le 11 octobre 2024

Règlement de L’Ontario 381/24 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 381/24 : services policiers convenables et efficaces (dispositions générales)

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 11 octobre 2024

Règlement de L’Ontario 382/24 pris en vertu de la Loi De 1999 Sur La Société Des Loteries Et Des Jeux De L’Ontario

Règl. de l’Ont. 382/24 : exigences relatives à la création d’un site de jeu

société des loteries et des jeux de l’ontario (loi de 1999 sur la)

règlement déposé le 11 octobre 2024

Règlement de L’Ontario 383/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances

Règl. de l’Ont. 383/24 : annexe sur les indemnités d’accident légales–en vigueur le 1er septembre 2010

assurances (loi sur les)

règlement déposé le 11 octobre 2024