Avis du gouvernement — Autres

Décret

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Décret 1406/2024

Les décrets qui suivent sont par les présentes révoqués :

décret n^o 302/2010, daté du 10 mars 2010;
décret n^o 1734/2010, daté du 15 décembre 2010;
décret n^o 1044/2011, daté du 12 mai 2011;
décret n^o 297/2012, daté du 7 mars 2012;
décret n^o 222/2015, daté du 18 février 2015.

Recommandé par :
Doug Ford
Premier ministre et le président du Conseil

Appuyé par : 
Victor Fedeli
le président du Conseil des ministres

Approuvé et décrété le : 24 octobre 2024.
Edith Dumont
La lieutenante-gouverneure

(157-G193F)

Loi sur le mariage

les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :

Ashif Damji
Registraire générale adjointe de l’état civil

(157-G194)