2024—11—30

Règlement de L’Ontario 451/24 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont. 451/24 consortium centre jules-léger–objets et composition du comité consultatif des parents et des programmes

règlement déposé le 12 novembre 2024

Règlement de L’Ontario 452/24 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont. 452/24 recettes affectées à une fin donnée

règlement déposé le 12 novembre 2024

Règlement de L’Ontario 453/24 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont. 453/24 élèves conseillers

règlement déposé le 12 novembre 2024

Règlement de L’Ontario 454/24 pris en vertu de la Loi De 2021 Ouvrant Des Perspectives Dans Les Métiers Spécialisés

Règl. de l’Ont. 454/24 champs d’exercice

règlement déposé le 12 novembre 2024

Règlement de L’Ontario 455/24 pris en vertu de la Loi De 2016 Sur La Protection Des Renseignements Sur La Qualité Des Soins

Règl. de l’Ont. 455/24 définition de «comité de la qualité des soins»

règlement déposé le 12 novembre 2024

Règlement de L’Ontario 456/24 pris en vertu de la Loi De 2016 Sur La Protection Des Renseignements Sur La Qualité Des Soins

Règl. de l’Ont. 456/24 dispositions générales

règlement déposé le 12 novembre 2024