Gazette de l’Ontario Volume 158 Numéro 03 | 18 janvier 2025
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 19 décembre, 2024, 16 h 12
Au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 66
Loi proclamant la Journée de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire et la Semaine de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire.
[L.O. 2024, Chapitre 29]
Projet de loi 70
Loi proclamant le mois de juin Mois des personnes âgées.
[L.O. 2024, Chapitre 30]
Projet de loi 118
Loi proclamant la Journée des travailleurs blessés.
[L.O. 2024, Chapitre 31]
Projet de loi 121
Loi édictant la Loi de 2023 sur l’amélioration des soins aux personnes atteintes de démence en Ontario.
[L.O. 2024, Chapitre 32]
Projet de loi 123
Loi modifiant la Loi sur l’éducation concernant la prévention et le signalement des mauvais traitements d’ordre sexuel à l’égard des enfants.
[L.O. 2024, Chapitre 33]
Projet de loi 137
Loi proclamant la Semaine de sensibilisation à la planification de l’âge d’or.
[L.O. 2024, Chapitre 34]
Projet de loi 158
Loi proclamant le Jour du Groupe des Sept.
[L.O. 2024, Chapitre 35]
Projet de loi 167
Loi proclamant la Semaine des chrétiens orthodoxes.
[L.O. 2024, Chapitre 36]
Projet de loi 183
Loi proclamant le mois de février Mois du patrimoine chinois.
[L.O. 2024, Chapitre 37]
Projet de loi 186
Loi limitant la responsabilité à l’égard de l’agrotourisme.
[L.O. 2024, Chapitre 38]
Projet de loi 211
Loi proclamant la Journée de l’affaire « personne ».
[L.O. 2024, Chapitre 39]
Projet de loi 215
Loi proclamant le mois de septembre Mois du patrimoine ukrainien.
[L.O. 2024, Chapitre 40]
Projet de loi 229
Loi édictant la Loi de 2024 sur la Semaine des métiers spécialisés et modifiant diverses lois relatives à l’emploi et au travail ainsi qu’à d’autres questions.
[L.O. 2024, Chapitre 41]
Bill Pr46
An Act to revive SOFTWAREREVIEWS.COM INC.
[S.O. 2024, Chapter Pr14]
Bill Pr47
An Act to revive 1147946 Ontario Inc.
[S.O. 2024, Chapter Pr15]
Bill Pr48
An Act to revive Poulak and Rachar Limited.
[S.O. 2024, Chapter Pr16]
Bill Pr51
An Act to revive 1485997 Ontario Limited.
[S.O. 2024, Chapter Pr17]
Bill Pr52
An Act to revive MS Remedies Inc.
[S.O. 2024, Chapter Pr18]
Bill Pr54
An Act to revive The Abiezer Pentecostal Church (Toronto).
[S.O. 2024, Chapter Pr19]
Bill Pr56
An Act to revive The Oakville Players.
[S.O. 2024, Chapter Pr20]
Bill Pr57
An Act to revive Judy Hatt Consulting Inc.
[S.O. 2024, Chapter Pr21]
Bill Pr58
An Act to revive Lakeside Village Property Owners’ Association Fenelon Township Inc.
[S.O. 2024, Chapter Pr22]
Bill Pr59
An Act to revive La Ferme Cantin Inc.
[S.O. 2024, Chapter Pr23]
Bill Pr60
An Act to revive Skybolt Construction Company Limited.
[S.O. 2024, Chapter Pr24]
Trevor Day
Le Greffier de l’Assemblée législative
(158-G004F)